Principes généraux : verdict imposé d’acquittement et verdict déraisonnable

Drouin c. R., 2020 QCCA 1378

Lien vers la décision

iii.         Verdict imposé d’acquittement

[89]      Lorsque la défense réclame un verdict imposé d’acquittement à la fin de la présentation de la preuve de la poursuivante, le juge doit décider « s’il existe un quelconque élément de preuve directe ou circonstancielle admissible qui, s’il était accepté par un jury correctement instruit agissant de manière raisonnable, justifierait une déclaration de culpabilité »[75]. Il s’agit d’ailleurs de la même question que doit se poser le juge présidant l’enquête préliminaire[76].

[90]      En présence d’une preuve directe, la réponse à cette question ne pose pas réellement de problème. Le juge n’a qu’à déterminer si la poursuivante a présenté une preuve directe à l’égard de chacun des éléments de l’infraction reprochée[77]. Par contre, comme la Cour suprême le souligne dans l’arrêt R. c. Arcuri, il n’est pas possible d’en dire autant en présence d’une preuve circonstancielle :

23        La tâche qui incombe au juge devient un peu plus compliquée lorsque le ministère public ne produit pas une preuve directe à l’égard de tous les éléments de l’infraction. Il s’agit alors de savoir si les autres éléments de l’infraction — soit les éléments à l’égard desquels le ministère public n’a pas présenté de preuve directe — peuvent raisonnablement être inférés de la preuve circonstancielle. Pour répondre à cette question, le juge doit nécessairement procéder à une évaluation limitée de la preuve, car la preuve circonstancielle est, par définition, caractérisée par un écart inférentiel entre la preuve et les faits à être démontrés — c’est-à-dire un écart inférentiel qui va au‑delà de la question de savoir si la preuve est digne de foi […]. Par conséquent, le juge doit évaluer la preuve, en ce sens qu’il doit déterminer si celle-ci est raisonnablement susceptible d’étayer les inférences que le ministère public veut que le jury fasse. Cette évaluation est cependant limitée. Le juge ne se demande pas si, personnellement, il aurait conclu à la culpabilité de l’accusé. De même, le juge ne tire aucune inférence de fait, pas plus qu’il apprécie la crédibilité. Le juge se demande uniquement si la preuve, si elle était crue, peut raisonnablement étayer une inférence de culpabilité.[78]

[Renvois omis; caractères gras ajoutés; soulignement dans l’original]

[91]      Le juge doit donc évaluer le caractère raisonnable des inférences qu’il convient de tirer de la preuve circonstancielle présentée par la poursuivante[79]. La présence d’inférences alternatives favorables à l’accusé ne signifie pas nécessairement qu’un verdict imposé d’acquittement doit être prononcé puisque la culpabilité de l’accusé n’a pas, à ce stade, à être la seule conclusion raisonnable possible[80]. En effet, « lorsque plusieurs inférences peuvent résulter de la preuve, il ne faut considérer que celles favorables au ministère public »[81].

[92]      Enfin, la norme d’intervention d’une cour d’appel à l’égard d’une décision sur une requête en verdict imposé d’acquittement est celle de la décision correcte[82].

iv.         Verdict déraisonnable

[93]      Je crois bon d’exposer d’abord les principes à considérer lorsque la preuve présentée est circonstancielle. Ce type de preuve peut entraîner un verdict de culpabilité si le juge des faits est convaincu hors de tout doute raisonnable que la seule inférence raisonnable découlant de la preuve est la culpabilité de l’accusé[83]. À l’inverse, si cette inférence n’est pas raisonnable ou si l’accusé présente une autre inférence raisonnable compatible avec son innocence, il faudra conclure qu’un doute raisonnable subsiste[84].

[94]      À cet égard, « [l]es inférences compatibles avec l’innocence n’ont pas à être fondées sur la preuve ou sur des faits prouvés, puisque le doute raisonnable peut découler de l’absence de preuve »[85]. Pour savoir si les conclusions proposées par l’accusé constituent des inférences raisonnables ou de simples conjonctures[86], « la question fondamentale qui se pose est celle de savoir si la preuve circonstancielle, considérée logiquement et à la lumière de l’expérience humaine et du bon sens, peut étayer une autre inférence que la culpabilité de l’accusé »[87].

[95]      En ce qui concerne le verdict déraisonnable, les principes applicables sont bien connus. Dans un contexte où le verdict reposait sur une preuve circonstancielle, la Cour suprême les décrit comme suit dans l’arrêt R. c. Villaroman :

[55]      Un verdict est raisonnable s’il fait partie de ceux qu’un jury qui a reçu des directives appropriées et qui agit d’une manière judiciaire aurait pu raisonnablement rendre : R. c. Biniaris, 2000 CSC 15, [2000] 1 R.C.S. 381. Pour appliquer cette norme, le tribunal d’appel doit réexaminer l’effet de la preuve et dans une certaine mesure la réévaluer : R. c. Yebes, 1987 CanLII 17 (CSC), [1987] 2 R.C.S. 168, p. 186. Cette évaluation limitée de la preuve en appel doit se faire en tenant compte de la norme de preuve applicable dans une affaire criminelle. Lorsque la thèse du ministère public dépend d’une preuve circonstancielle, la question consiste à se demander si le juge des faits, agissant d’une manière judiciaire, pouvait raisonnablement conclure que la culpabilité de l’accusé était la seule conclusion raisonnable qui pouvait être tirée de l’ensemble de la preuve : Yebes, p. 186; R. c. Mars (2006), 2006 CanLII 3460 (ON CA), 205 C.C.C. (3d) 376 (C.A. Ont.), par. 4; R. c. Liu (1989), 1989 ABCA 95 (CanLII), 95 A.R. 201 (C.A.), par. 13; R. c. S.L.R., 2003 ABCA 148; R. c. Cardinal (1990), 1990 ABCA 115 (CanLII), 106 A.R. 91 (C.A.); R. c. Kaysaywaysemat (1992), 1992 CanLII 8265 (SK CA), 97 Sask. R. 66 (C.A.), par. 28 et 31.[88]

[Soulignements ajoutés]

Revue des principes applicables à l’infraction de complot

Drouin c. R., 2020 QCCA 1378

Lien vers la décision

[239]   Le juge C. Gagnon fait une revue des principes applicables à l’infraction de complot dans l’arrêt Béliveau c. R. :

[60]      L’infraction prévue à l’article 465 C.cr. se définit comme une entente entre au moins deux personnes qui ont l’intention de participer ensemble à la poursuite d’une fin illégale. « L’essence du complot criminel est la preuve de l’entente »[210]. La conclusion d’une entente en vue de commettre l’acte illégal est nécessaire à la perpétration du complot. Le simple désir de commettre un crime, communiqué ou discuté entre plusieurs personnes, ne suffit pas pour engager la responsabilité pénale du délinquant.

[61]      Le fait qu’une personne adhère à un complot déjà formé ne fait pas non plus échec à sa condamnation[211]. De la même façon, le complot demeure intact malgré le départ d’un conspirateur.

[62]      Par son abandon, le conspirateur se dissocie du but commun avec la conséquence qu’on ne saurait lui imputer la responsabilité criminelle des actes subséquents auxquels il a refusé de participer ou a renoncé à poser. Toutefois, si la conspiration est déjà consommée, son refus d’y donner suite ou son retrait subséquent n’absout pas le conspirateur[212].

[63]      L’adhésion à un complot déjà existant est également génératrice de responsabilité criminelle lorsqu’elle trahit l’intention de faire sien le plan illégal et de consentir à son achèvement[213].

[64]      Le juge Dickson écrit à cet égard dans l’arrêt Papalia :

De nouvelles personnes peuvent se joindre au projet en cours alors que d’autres peuvent l’abandonner. Aussi longtemps qu’il existe un plan général ininterrompu, des changements peuvent intervenir quant aux méthodes, aux conspirateurs ou aux victimes sans que le complot prenne fin…[214]

[65]      Je signale, finalement, que la Cour suprême a, en rendant la décision R. c. J. F.[215], mis un terme à une controverse opposant deux courants jurisprudentiels au Canada relativement à la participation à un complot criminel. Ainsi, il est désormais reconnu que ne devient partie à l’infraction de complot que celui qui aide ou encourage quelqu’un à la commettre (art. 21(1)b) et c) C.cr.). La responsabilité du participant n’est alors engagée que par une aide ou un encouragement à l’égard de l’actus reus, soit l’acte consistant pour les conspirateurs à s’entendre.

[66]      La responsabilité du participant à un complot est engagée de la même façon si l’aide vise à la formation d’une nouvelle entente ou si cette aide est fournie à l’égard d’une entente qui existe déjà[216].

[67]      Bien que l’aide ou l’encouragement consistant à accomplir des gestes qui permettent la réalisation de la fin illégale ne soit pas source de responsabilité criminelle en tant que participant à la conspiration, il demeure que le fait qu’une personne ayant connaissance de l’existence du complot accomplit une chose dans la poursuite de la fin illégale commune, et ce, au su ainsi qu’avec le consentement d’un ou plusieurs conspirateurs, peut constituer une preuve circonstancielle solide de son adhésion au complot[217] (art. 21(1)a) C.cr.).[218]

[Soulignements ajoutés]

[240]   Je crois bon d’ajouter qu’il n’est pas nécessaire que l’accusé soit au courant de tous les détails de l’entente, de l’identité de tous les participants, ou encore, de leur rôle respectif dans le complot. Il est suffisant qu’il connaisse l’objet général du but commun et qu’il y adhère[219].

Revue du droit de la Cour d'appel de l'Ontario quant à l'infraction de complot

R. v. Root, 2008 ONCA 869

Lien vers la décision

[65]         It is elementary that the gist of the preliminary crime of conspiracy is the agreement.  The actus reus of the offence is the fact of the agreement.  Papalia v. R.; R. v. Cotroni, 1979 CanLII 38 (SCC), [1979] 2 S.C.R. 256, at p. 276.  In conspiracy cases, a distinction exists between an intention to agree, on the one hand, and an agreement, on the other. On its own, an intention to agree is not sufficient to establish the actus reus of conspiracy.  R. v. O’Brien, 1954 CanLII 42 (SCC), [1954] S.C.R. 666 at pp. 668-9.

[66]         For there to be a conspiracy, the prosecutor must prove beyond a reasonable doubt:

i.         an intention to agree;

ii.         completion of the agreement; and

iii.      a common (unlawful) design

United States of America v. Dynar, 1997 CanLII 359 (SCC), [1997] 2 S.C.R. 462, at para. 86 at p. 511.  Further, there must exist an intention to put the common (unlawful) design into effect.  Dynar, at para. 86; O’Brien at p. 668.

[67]         In conspiracy cases, the important inquiry is not about the acts done in pursuit of the agreement, but whether there was, in fact, a common agreement in the first place to which the acts are referable and to which the alleged conspirators were privy.  Papalia, at pp. 276-277; O’Brien at p. 668; Dynar at para. 87; R. v. Douglas, 1991 CanLII 81 (SCC), [1991] 1 S.C.R. 301 at p. 316.  Said somewhat differently, the focus of the inquiry is on whether and, if so, on what was agreed, not on what was done, although what was done in furtherance may help to establish the core element of conspiracy – the agreement.  Douglas at p. 40; David Omerod, ed., Smith and Hogan Criminal Law, 11^th ed. (New York: Oxford University Press, 2005) at p. 374.

[68]         It is trite that the roles of individual conspirators may differ widely. The participants need not know each other, nor need they communicate directly with one another.  Each need not know the details of the common scheme, though each must be aware of the general nature of the common design and be an adherent to it. R. v. Longworth (1982), 1982 CanLII 3764 (ON CA), 67 C.C.C. (2d) 554 (Ont. C.A.) at pp. 565-6.  Each conspirator does not have to commit or intend to commit personally the offence the conspirators have agreed to commit. R. v. Genser (1986), 1986 CanLII 4729 (MB CA), 27 C.C.C. (3d) 264 (Man. C.A.) at p. 268 affirmed 1987 CanLII 5 (SCC), 1987 39 C.C.C. (3d) 576 (S.C.C.).

[69]         Where, as here, an indictment alleges that named persons conspired together and with other unknown persons, proof of participation of all named conspirators is not essential.  R. v. Paterson (1985), 1985 CanLII 167 (ON CA), 44 C.R. (3d) 150 (Ont. C.A.) at pp. 156-7.  Further, where the evidence establishes the conspiracy alleged between a named person and a person or persons unknown, the fact that the evidence fails to establish another named person’s complicity does not entitle the first named to an acquittal.  Paterson at p. 156.

[70]         The fact that an agreement to commit a crime is conditional on the occurrence or non-occurrence of some event does not necessarily mean that there is no unlawful agreement.  However, negotiations alone will not suffice, and sometimes it may be very difficult to determine whether the parties are merely negotiating or have agreed to do so something if it is possible or propitious to do so.  R. v. Mills (1962), 47 Cr. App. R. 49, at pp. 54-55 (C.C.A.); R. v. Saik, [2007] 1 A.C. 18, at para. 5 (H.L.); Smith and Hogan, at pp. 363 and 371; Glanville Williams, Textbook of Criminal Law, 2^nd ed. (London: Steven & Sons, Ltd., 1983) at p. 351; and R. v. Walker, [1962] Crim. L. R. 458 (C.C.A.). Indeed every agreement about future conduct is hedged about with conditions, for example, to burgle premises if the owner is not home, or to steal something if anything of value can be found. But in each case, there is nonetheless an unlawful agreement despite conditions attached to its execution.

[71]         Conspiracy, like attempt, is a crime of intention.  Its factual element or actus reus is established upon proof of the agreement to commit the predicate offence, for example to possess or launder the proceeds of crime.  The factual element in the conspiracy need not correspond with the factual elements of the substantive offence that is the object of the conspiracy. The goal of the agreement, the commission of the substantive offence, is part of the mental element or mens rea of the offence of conspiracy.  Dynar at para. 103. Where the goal of a conspiracy involves the commission of a substantive offence of which knowledge of certain circumstances is an essential element, the mental element is belief. The subjective state of mind of anyone who conspires with others to launder money is the belief that the money has illegitimate origins.  Dynar at para. 108.

[72]         Among the preliminary or inchoate crimes, conspiracy, although requiring two or more genuine participants, is more “preliminary” than an attempt: Dynar at para. 87. Conspiracy is also a continuing offence. 

Conseiller une infraction qui n’est pas commise

R. v. Root, 2008 ONCA 869

Lien vers la décision

[83]         Counselling includes but is not limited to procuring, soliciting and inciting.  What is essential is an active inducement or advocacy, not merely the description of the commission of an offence.  R. v. Hamilton, 2005 SCC 47 (CanLII), [2005] 2 S.C.R. 432, at paras. 15, 22 and 23; R. v. Sharpe, 2001 SCC 2 (CanLII), [2001] 1 S.C.R. 45, at para. 56. In other  words, the actus reus of counselling requires:

•        deliberate encouragement

                 or

•        active inducement

of the commission of a criminal offence.  Hamilton at para. 29

[84]         The mental element or mens rea in counselling “requires nothing less than an accompanying intent or conscious disregard of the substantial and unjustified risk inherent in the counseling” (emphasis removed): Hamilton at para. 29. Said somewhat differently, the prosecution must prove beyond a reasonable doubt that an “accused either intended that the offence counselled be committed, or knowingly counselled the commission of the offence while aware of the unjustified risk that the offence counselled was in fact likely to be committed as a result of the accused’s conduct”:  Hamilton at para. 29.

[85]         Counselling by procuring or inciting another does not require that the inciter  originate or initiate the transaction.  R. v. Gonzague (1983), 1983 CanLII 3541 (ON CA), 4 C.C.C. (3d) 505, at p. 508 (Ont. C.A.). In other words, a person may be convicted of incitement, thus counselling, although the plan originated with the party alleged to have been incited. Gonzague at p. 508; Glanville Williams, Criminal Law (The General Part), 2d ed. (London: Steven & Sons, Ltd., 1961) at p. 612; R. v. Goldman, [2001] EWCA Crim. 1684 (C.C.A.).

[86]         The preliminary crime of counselling is complete when the solicitation or incitement occurs, even if the incitee rejects the solicitation or merely feigns his or her assent.  Gonzague at p. 508.

Le droit en matière de tentative

R. v. Root, 2008 ONCA 869

Lien vers la décision

[92]         Section 24 of the Criminal Code instructs that an attempt to commit an offence consists of two elements:

i.         the intent to commit the offence; and

ii.         conduct, which is more than merely preparatory acts or omissions,       for the purpose of carrying out the intention to commit the offence.

Attempts are preliminary or inchoate crimes. That it is not possible to commit the substantive offence attempted is of no legal moment. Dynar at para. 49; Criminal Code, s. 24(1).

[93]         Under s. 24(2) of the Criminal Code, whether conduct by a person who intends to commit a crime is mere preparation or has progressed beyond it to constitute the actus reus of an attempt is a question of law.  Designation of a judge’s decision to characterize an accused’s conduct as mere preparation or the actus reus of an attempt as a question of law is of particular importance in cases like this where the appellant’s right of appeal is restricted to questions of law alone.

[94]         In every case of an attempt to commit an offence, the mens rea of the substantive offence will be present and complete.  In every attempt, what is incomplete is the actus reus of the substantive offence.  But incompleteness of the actus reus of the substantive offence will not bar a conviction of attempt, provided the actus reus is present in an incomplete, but more  than  preparatory way.  Dynar at paras. 73 and 74.

[95]         The actus reus may be but does not have to be a crime, tort or even a moral wrong.  R. v. Cline, 1956 CanLII 150 (ON CA), [1956] O.R. 539, at p. 550 (C.A.).

[96]         The authorities have yet to develop a satisfactory general criterion to assist trial judges in making the crucial distinction between mere preparation, on the one hand, and an attempt on the other. We leave the determination of where on the continuum the conduct lies to the common sense judgment of trial judges.  R. v. Deutsch, 1986 CanLII 21 (SCC), [1986] 2 S.C.R. 2 at pp. 22-23.

[97]         The distinction between preparation and attempt is a qualitative one involving the relationship between the nature and quality of the act said to constitute the attempt and the nature of the substantive offence attempted in its complete form.  Deutsch at p. 23.

[98]         To determine on which side of the preparation/attempt divide an accused’s conduct falls, a trial judge should consider the relative proximity of that conduct to the conduct required to amount to the completed substantive offence. Relevant factors would include time, location and acts under the control of the accused yet to be accomplished. Deutsch at p. 23.

[99]         Relative proximity may give an act, which might otherwise seem to be mere preparation, the quality of an attempt. Deutsch at p. 26; R. v. Henderson, 1948 CanLII 17 (SCC), [1948] S.C.R. 226 at p. 245.  Further, an act on its face an act of commission does not lose its quality as the actus reus of an attempt simply because further acts are required, or because a significant period of time may elapse before the completion of the substantive offence. Henderson at p. 244; Deutsch at p. 26.

[100]      To constitute the actus reus of an attempt, the act of an accused need not be the last act before the completion of the substantive offence. To constitute the actus reus of an attempt, an act must be sufficiently proximate to the intended crime to amount to more than mere preparation to commit it. This requirement of proximity, expressed in the divide between preparation and attempt, has to do with the sequence of events leading to the crime that an accused has in mind to commit.  To be guilty of an attempt, an accused must have progressed a sufficient distance (beyond mere preparation) down the intended path.  Williams, Criminal Law (The General Part), at p. 625.  An act is proximate if it is the first of a series of similar or related acts intended to result cumulatively in a substantive crime. 

[101]      The legislative decision reflected in s. 24(2) of the Criminal Code, to make the determination whether an act done with intent to commit an offence is or extends beyond mere preparation a question of law, would seem to impose a standard of correctness for appellate review of decisions made at trial on this issue.

[102]      The law of attempts becomes engaged only when the mens rea of the completed offence is present in its entirety and the actus reus of the completed offence is present in an incomplete but more-than-merely preparatory way. An attempt may be complete without the actual commission of any other offence and even without the performance of any act unlawful in itself.

Une menace de violence peut être expresse ou implicite, selon les mots ou la conduite de l'accusé en matière de vol qualifié

R. v. MacCormack, 2009 ONCA 72

Lien vers la décision

[87]         Under s. 343(a) anyone who steals, and in order to extort what is stolen or to prevent or overcome resistance to the theft, uses threats of violence to a person or property commits robbery. A threat of violence may be express, or implied from words or conduct, or from both words and conduct. All the circumstances require consideration:  R. v. Sayers and McCoy (1983), 1983 CanLII 3496 (ON CA), 8 C.C.C. (3d) 572, at p. 575 (Ont. C.A.); R. v. Pelletier (1992), 1992 CanLII 12794 (QC CA), 71 C.C.C. (3d) 438, at p. 442 (Que. C.A.).