L’application des plafonds de l’arrêt Jordan : cadre général & le délai qui résulte d’un retrait de plaidoyer de culpabilité

Poitras c. R., 2022 QCCA 1561

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[6]         Le pourvoi de l’appelant pose la question suivante : lorsqu’un accusé fait l’objet, lors d’une enquête préliminaire, d’un renvoi à procès à l’égard de chefs d’accusation ajoutés selon l’alinéa 548(1)a) du Code criminel, à partir de quel moment l’horloge constitutionnelle débute-t-elle le calcul du délai? Celui de la dénonciation initiale ou celui du renvoi à procès?

[7]         C’est le renvoi à procès à l’égard de nouvelles accusations qui marque le moment de l’inculpation au sens de l’alinéa 11 b) de la Charte. Dès lors, si on calcule le délai écoulé à partir du renvoi à procès de l’appelant, ceux-ci respectent les plafonds établis dans l’arrêt Jordan, peu importe celui qui s’applique.

[77]      La juge de gestion n’a donc commis aucune erreur de droit en retenant la date du renvoi à procès pour fixer le moment de l’inculpation au sens de l’alinéa 11 b) de la Charte. Il s’agissait d’une nouvelle inculpation. De plus, les nouveaux chefs d’accusation ne découlaient pas de la même affaire, mais visaient des infractions distinctes et autonomes sans lien avec les accusations originalement portées, si ce n’est que leur nature.

[85]      Selon les principes formulés par le juge en chef Wagner dans le récent arrêt J.F.[46], une telle demande doit d’abord être présentée au juge du procès : « [u]ne requête en arrêt des procédures présentée pour la première fois en appel, sans que le juge de première instance ait eu l’occasion de se prononcer sur son bien-fondé, doit généralement être rejetée »[47].

[86]      Comme le juge en chef Wagner l’explique : « [e]n règle générale, cela signifie avant la tenue du procès »[48], car dès le « moment où les dates du procès sont fixées, les parties seront généralement en mesure de savoir si les délais du procès excéderont le plafond présumé applicable et la défense pourra, s’il y a lieu, faire état de ses préoccupations »[49].

[87]      Cependant, « [i]l n’est toutefois pas exclu que, de façon exceptionnelle, la violation du droit prévu à l’al. 11b) ne se manifeste qu’une fois le procès amorcé. Dans un tel cas, l’accusé devra également agir de façon proactive »[50].

[88]      Par ailleurs, lorsqu’il existe un changement important de circonstances, il est possible pour l’accusé de demander au juge du procès la révision de la décision ayant rejeté une demande antérieure en arrêt des procédures[51]. 

[89]      Dans le présent dossier, j’estime que la demande de l’appelant pourrait être rejetée pour le seul motif qu’elle n’a pas été présentée devant la juge du procès. Ce genre de demande tardive doit être fermement découragé.

[90]      Toutefois, la poursuite n’allègue aucun préjudice qui découle de la présentation de la demande de ce moyen pour la première fois devant la Cour et elle ne nous a pas demandé de refuser de trancher ce moyen d’appel pour cette raison. 

[91]      Le dossier est complet (y compris une argumentation détaillée dans les mémoires) et son cheminement procédural n’exige aucun arbitrage factuel, sauf une qualification des délais. Les deux parties ont eu l’opportunité de compléter leur argumentation au sujet de ce moyen d’appel lors de l’audition[52].

[92]      Finalement, à la lumière de l’arrêt Ste-Marie[53], j’estime préférable de trancher tous les moyens présentés par l’appelant auxquels la poursuite a été en mesure de répondre.

Les délais postérieurs au rejet de la requête en arrêt des procédures

[93]      Les périodes de délais qui doivent être évaluées sont les suivantes : 1) l'indisponibilité de l'avocate de l'appelant; 2) le délai entre le plaidoyer de culpabilité de l’appelant (y compris le retrait du plaidoyer) et le début de son procès.

L’application des plafonds de l’arrêt Jordan : cadre général

[103]   Tout d’abord, la portée temporelle de la protection garantie par l’al. 11 b) de la Charte au droit à un procès dans un délai raisonnable « s’étend au‑delà de la fin de la présentation de la preuve et des plaidoiries dans le cadre du procès, jusqu’à la date du prononcé de la peine inclusivement »[55]. 

[104]   Toutefois, « les plafonds fixés par l’arrêt Jordan — au‑delà desquels le délai est présumé déraisonnable pour l’application de l’al. 11b) — s’appliquent jusqu’à la fin de la présentation de la preuve et des plaidoiries dans le cadre du procès, et pas plus. Ils ne comprennent pas le temps de délibération en vue du prononcé du verdict »[56]. Ainsi, « les plafonds présumés ne visent que les délais liés à la tenue du procès »[57].

[105]   De plus, « [l]es procédures de détermination de la peine sont également exclues du cadre d’analyse »[58] de l’arrêt Jordan.

[106]   Finalement, lorsqu’une cour d’appel ordonne la tenue d’un nouveau procès, « [l]e prononcé d’une ordonnance de nouveau procès a pour effet de ramener à zéro les aiguilles de l’horloge constitutionnelle calculant le délai »[59] et l’accusé « ne peut dans le cadre du deuxième procès présenter en vertu de l’al. 11b) une requête invoquant les délais survenus lors du premier »[60], même si « dans certaines circonstances exceptionnelles, [il est possible] de considérer les délais liés au premier procès dans l’évaluation du caractère raisonnable des délais liés au second »[61].

Le délai qui résulte d’un retrait de plaidoyer de culpabilité

[107]   Qu’en est-il du retrait de plaidoyer de culpabilité d’un accusé? Comment effectuer le calcul des délais? Existe-t-il une analogie, comme le propose la poursuite, entre le retrait de plaidoyer et l’ordonnance de nouveau procès? L’horloge constitutionnelle retourne-t-elle à zéro aussi dans le cas du retrait de plaidoyer?

[108]     L’analogie proposée par la poursuite avec l’ordonnance de nouveau procès se révèle imparfaite. La réponse au moyen d’appel que propose l’appelant procède du cadre d’analyse de l’arrêt Jordan résumé dans l’arrêt Cody[62] : soit le calcul du délai total et l’établissement du délai net. 

[109]   Selon ce cadre, il faut établir le délai total, soit le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès, et il faut ensuite soustraire tout délai imputable à la défense. 

[110]   Le résultat de ce calcul, le délai net, doit ensuite être comparé au plafond présumé qui s’applique. Si le délai qui n’a pas été causé par la défense se situe au‑delà du plafond présumé, il est présumé déraisonnable et il appartient à la poursuite d’établir l’existence de circonstances exceptionnelles.

Conséquences d’un plaidoyer de culpabilité

[111]   J’aborde d’abord les conséquences qui découlent habituellement d’un plaidoyer de culpabilité avant de mesurer les incidences de son retrait sur le calcul du délai net.

[112]   Normalement, « le plaidoyer de culpabilité signifie que l’accusé renonce à son droit à un procès, à la présomption d’innocence et indirectement à son droit d’appel, car il constitue une admission de tous les faits essentiels de l’infraction alléguée. Cela signifie également qu’il renonce à invoquer une violation de ses droits constitutionnels »[63] ce qui comprend « [n]otamment le droit à un procès dans un délai raisonnable »[64].

[113]   Toutefois, il importe de préciser malgré tout que « le fait qu’une personne plaide coupable n’emporte pas qu’elle accepte un long délai avant le prononcé de sa peine »[65].

[114]   Maintenant, quel est l’impact du retrait de plaidoyer de l’appelant sur le calcul du délai net?

[115]   Puisqu’un plaidoyer de culpabilité doit être « libre, sans équivoque et éclairé »[66], lorsque le retrait de celui-ci est accordé, il constitue la reconnaissance de son invalidité. De même, la renonciation de l’appelant au droit constitutionnel d’être jugé dans un délai raisonnable qui fait partie intégrante du plaidoyer était invalide, car celle-ci doit aussi être « claire et sans équivoque »[67].

[116]   Une fois remis en état par le retrait de son plaidoyer, le droit de l’accusé d’être jugé dans un délai raisonnable doit être respecté. L’horloge constitutionnelle recommence à marquer le temps et le délai net déjà accumulé dans le cheminement de l’affaire ne peut et ne doit pas être déduit. Le calcul des délais ne repart pas à zéro, contrairement à la situation qui résulte d’une ordonnance de nouveau procès[68].

[117]   Dans ces circonstances, la bonne approche consiste à procéder au calcul du délai total et du délai net en soustrayant les délais imputables à l’accusé. Ceci vise assurément la période entre le plaidoyer de culpabilité et le retrait de son plaidoyer, ce que l’appelant reconnaît d’emblée.

[118]   Qu’en est-il du délai entre le jour où la date du procès est fixée et le début du procès?

[119]   L’appelant est responsable des délais nécessaires à la fixation d’une nouvelle date pour la tenue de son procès. Qu’ils soient qualifiés de délais qui lui sont imputables ou d’événements distincts qui étaient « raisonnablement imprévisibles ou inévitables »[69], le délai nécessaire pour finalement tenir le procès de l’appelant doit être « déduit dans la mesure où il ne pouvait raisonnablement être réduit par le ministère public et le système judiciaire »[70].

[120]   Après un retrait de plaidoyer, le temps requis pour établir la date du procès et commencer ce procès est inévitable.

[121]   Dans l’arrêt Allen, le juge Doherty de la Cour d’appel de l’Ontario aborde la question des délais qui découlent de la nécessité de réserver de nouvelles dates pour terminer un procès qui n’a pu être complété selon le temps qui avait été initialement prévu, un cas de figure semblable à celui de l’espèce :

When addressing s. 11(b), one must consider the inherent time requirements needed to get a case into the system and to complete that case:  R. v. Morin, supra, at p. 16.  Those time requirements can include adjournments necessitated by the need to find additional court time when initial time estimates prove inaccurate […]. The inherent time requirements needed to complete a case are considered to be neutral in the s. 11(b) calculus. The recognition and treatment of such inherent time requirements in the s. 11(b) jurisprudence is simply a reflection of the reality of the world in which the criminal justice system operates.  No case is an island to be treated as if it were the only case with a legitimate demand on court resources.  The system cannot revolve around any one case, but must try to accommodate the needs of all cases.  When a case requires additional court resources the system cannot be expected to push other cases to the side and instantaneously provide those additional resources[71].

[122]   Bien que ces observations aient été formulées dans le cadre d’analyse de l’arrêt Morin, elles conservent néanmoins leur pertinence[72]. L’appelant ne peut à la fois exiger qu’on le libère d’un plaidoyer invalide et qu’on ignore les conséquences incontournables que celui-ci entraîne. 

[123]   Puisqu’on doit déterminer une nouvelle date pour la tenue du procès, la fixation de cette nouvelle date de procès emporte des délais inévitables qui sont certainement imputables à l’appelant parce que ceux-ci ont été causés « uniquement ou directement par sa conduite »[73]. Cette déduction « vise à empêcher [que la défense] ne puisse tirer avantage de "sa propre action ou de sa propre inaction lorsque celle‑ci a pour effet de causer un délai" »[74]. 

[124]   L’appelant n’a pas suggéré que la poursuite ou le système de justice aurait pu raisonnablement atténuer les délais nécessaires au début de son procès[75] ou que le délai était déraisonnable même s’il était inférieur au plafond[76].

[125]   L’entièreté du délai, entre le plaidoyer de culpabilité de l’appelant et le début de son procès, doit être déduite du délai total avec pour résultat que le délai net est légèrement supérieur à 12 mois, comme le suggère la poursuite. Il n’est donc pas nécessaire de se demander quel plafond est applicable, car la question s'avère théorique.

[126]   En terminant, je relève le fait que le rythme du dossier ne démontre pas l’empressement de l’appelant pour assurer la tenue de son procès dans un délai raisonnable.

[127]   Dans les circonstances, je propose le rejet de l’appel.

Si un témoin utilise des notes pour se rafraîchir la mémoire pendant son témoignage, il est évident que l'avocat de la partie adverse a le droit de consulter les documents sur lesquels il s'appuie

R. v. Slater, 2014 ONSC 1518

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[9]               At common law, if a witness uses notes to refresh his memory while testifying, it is clear that counsel for the other party is entitled to inspect the record that is being relied on.[2]

[10]           While there is some controversy over when counsel for the opposing party should be entitled to get the notes for review, the prevailing position in Ontario is that counsel should receive the notes in advance of the witness testifying.  In Cornerstone, the court held:

In my view, counsel cross-examining a witness is entitled to production of any document or notes (or item) that was reviewed (or examined) by the witness to refresh his or her memory before going into the box. It does not matter whether the act of refreshing occurred minutes, hours, days or months before testifying. Cross-examining counsel is entitled to production for the purpose of testing the reliability and truthfulness of the witness.[3]

 

[11]           Consequently, Defence has the right to receive and review all the notes of Dr. Flewelling in advance of him testifying.

Le juge doit prendre la mesure du rafraichissement de la mémoire du témoin dans sa décision de permettre ou non à la partie adverse de prendre connaissance du document utilisé à cette fin

R. v. Fast, 2009 BCSC 1671

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[16]           In order to decide this question, I will address two arguments by the appellant. First, whether it was open to the judge to find the appellant had in fact refreshed his memory, given that he did not refer to his notes on the stand or shortly before (“timing of the refresh”). Second, whether there was insufficient evidence to find that the appellant had refreshed his memory (“the degree of the refresh”).

[17]           Counsel for the respondent submits that the appellant did not really refresh his memory from the refresh document because he did not need to refer to it while testifying. He submits that the evidence must show that the witness requires the notes when testifying or just before to testifying. He relies on R. v. Kerenko, Cohen and Stewart (1964), 1964 CanLII 492 (MB CA), 49 D.L.R. (2d) 760, 51 W.W.R. 53 (Man. C.A.) [Kerenko] [Kerenko cited to W.W.R.], which he submits is the governing authority. In Kerenko, a police constable refreshed his memory from his notes at an unspecified time before trial. The Court of Appeal concluded at 54 that the constable did not have to produce the notes because he didn’t need them when giving testimony:

The police officer freely admitted in cross-examination that he had referred to his notes to refresh his memory but gave no indication when he did so. …The notes were not used when the constable gave his testimony and he is not bound to produce them under such circumstances. The opposite would lead to the situation that every time notes in writing have been prepared, the party who prepared them would be bound to produce them if requested because, obviously, he may have made use of them at some time to refresh his memory. It is only when the witness requires his notes to refresh his memory at trial that he may be called upon to produce them, and this to test his accuracy and credibility since he was unable to give his evidence without the use of same.

[Emphasis added]

 

[18]           The Appellant further submits that I should follow Kerenko and distinguish the appellant’s case from both R. v. Musterer (1967), 1967 CanLII 817 (BC PC), 61 W.W.R. 63, [1967] B.C.J. No. 36 (Mag. Ct.) (QL) [Musterer] [Musterer cited to QL], and R. v. Lewis (1968), 1968 CanLII 830 (BC SC), 67 W.W.R. 243, [1969] 3 C.C.C. 235 (B.C.S.C.) [Lewis] [Lewis cited to W.W.R.]. In Musterer, a Crown witness refreshed his memory just two and a half hours before testifying and, in Lewis, mere moments before. In both cases, the court ordered that the witness produce the notes to defence counsel for the purpose of cross-examination. The appellant submits that the timing of the witness’s review of the notes is the decisive factor when deciding whether the witness has refreshed; that is, the witness must review the notes while testifying or very close to that time before this can amount to a “refresh”. In the case at bar, the appellant testified that he had reviewed the notes “in the past few days,” timing that counsel submits is simply not contemporaneous enough to his testimony at trial to constitute a “refresh”. I cannot agree that this interval is too long to permit a finding that the appellant had refreshed.

[19]           The court in Lewis explains that the decision as to whether notes must be produced in order to test the credibility of a witness turns on the individual facts of the case and lies within the discretion of the trial judge. The court also found that the trial judge unnecessarily fettered his discretion in finding that he could order production of the notes only if the witness required them during his testimony, pointing out at 245 that there is no less a need to test the credibility and reliability of a witness who has refreshed their memory just before trial than during it:

Obviously a witness who has paced up and down the corridor refreshing his memory from notes immediately prior to going into court is just as much refreshing his memory "at trial," as when he produces those notes in court.

 

[20]           In coming to this conclusion, the court in Lewis agreed with the following comments of Levey P.M. in Musterer:

[4]        I do not suggest that on each and every occasion notes in writing have to be produced, but in the instant case where the evidence clearly shows that a witness has refreshed his memory immediately prior to the giving of the evidence then he has obviously used the notes to aid himself in giving that evidence. It is analogous to the situation where a witness during a short adjournment during the course of a trial could go outside the courtroom to refresh his memory from the notes and then come back in and not use the notes. Quite obviously he has, in the latter instance, utilized the notes. A direction to produce notes to assist in cross-examination of a witness is, in my view, a matter of discretion for the trial Judge or magistrate, based on the witness' evidence as to when he refreshed his memory in relation to the trial, and in the instant case, I do readily distinguish, on the evidence, the case at bar from that of Reg. v. Kerenko referred to above.

[Emphasis added.]

 

[21]           Levey P.M distinguishes Kerenko because in that case there was no evidence before the court as to when the witnesses had refreshed their memories; whereas, on the facts before Levey P.M. in Musterer, the evidence showed the officer had refreshed his memory two and a half hours before testifying.

[22]           I respectfully disagree with Levey P.M.’s comment, if meant to suggest that the exercise of the judge’s discretion is based only on when the witness says he refreshed his memory. When evidence shows that a witness has relied on notes or some other document to refresh their memory before testifying at trial, they have placed in issue the degree to which their testimony relies upon the refresh document that is not in evidence. Therefore, the credibility and reliability of their evidence is in question. A witness who has refreshed their memory may display a command of critical events that gives a misleading impression of what they actually recall, and consequently unjustifiably enhance their credibility and reliability as a witness in the eyes of the court.

[23]           Insofar as timing of the refresh is concerned, one witness might not refresh until a month before trial, but take a lot of time and trouble doing it, while another witness might simply glance at the same document for a few seconds before testifying. As a result, the time and trouble taken to refresh is more significant than when the refresh occurred. The underlying objective is that the court receives the best possible facsimile of the witness’s memory, not that of the refresh document.

[24]           In my view, when a witness refreshes, evidence about the degree to which their reading of the document has refreshed (or influenced) their memory is the governing question for the exercise of the judge’s discretion on the question of whether the witness has refreshed their memory. Evidence about when the witness reviewed the document is an important consideration in deciding that question, but it is not conclusive, and the timing of the refresh is only one factor, albeit an important one, to consider. Restricting the question to the timing of the refresh unduly fetters the evaluative exercise of the judge’s discretion. As such, and in light of Lewis, it appears that Kerenko is not good law in British Columbia, at least insofar as it holds that a witness must require their refresh notes when testifying before the judge can order the witness to produce them. Cornerstone Co-Operative Homes Inc. v. Spilchuk (2004), 2004 CanLII 32328 (ON SC), 72 O.R. (3d) 103, [2004] O.J. No. 4049 (Sup. Ct.) (QL) [cited to QL] has restricted the application of Kerenko in Ontario:

[13]      The statement in R. v. Kerenko, Cohen and Stewart ... that “it is only where the witness requires his notes to refresh his memory at trial that he may be called upon to produce them” ... would not seem to be good law, at least in Ontario.

[25]           It is also important that the judge be able to assess the credibility of a witness where a document they have reviewed might have modified or influenced their testimony (rather than just refreshing their memory). Finch J.A., as he then was, explains this in Vancouver Community College v. Phillips, Barratt (1988), 28 C.L.R. 277, [1988] B.C.J. No. 980 (S.C.) (QL) where defence counsel and the defendant had made handwritten notes on a draft of an expert’s report, potentially modifying the expert’s opinion. The court found that, by calling the expert, the defendant had waived privilege over the document. Finch J.A. noted the importance of reviewing the marked up version of the expert’s draft report at 281:

I am interested in the witness' opinion and the weight which I may properly attach to it. If his opinion has been modified in some way by communications from others, then I think I ought to be told all that there is to know about such modifications, no matter whether the communications which led to those changes or the notes which might serve to refresh the witness' recollection of such communications are recorded in his own hand or that of the lawyer or the party who hired him.

[Emphasis added.]

[26]           As I understand this statement, a judge may need to decide whether the document has modified or influenced the witness’s recollection and, if so, the extent of that modification or influence. The ultimate objective is to ensure that the trier of facts receives the closest possible facsimile of the witness’s own memory and knowledge.

[27]           In the case at bar, the learned trial judge should have first evaluated the degree to which the appellant had actually refreshed his memory from the document and had to rely on it for his testimonial memory before ordering him to produce it, even if he had concluded that privilege did not protect the document, as discussed below. Unfortunately, there was little evidence presented about the degree to which the appellant had actually refreshed his memory, or needed to rely on the refresh document in order to testify.