Rozon c. La Reine, 1999 IIJCan 11146 (QC C.S.)
Lien vers la décision
32 À cet égard, on peut mentionner que notre Cour d'appel a conclu au bien fondé d'une absolution dans des cas où l'infraction reprochée était, tout au moins à première vue, fort sérieuse. Il en a été ainsi en matière d'agression sexuelle [ R. c. Cyr; R. c. Cardinal , (1990) 29 Q.A.C. 316 ], de tenue d'une maison de débauche ( R. c. Kroupennikova , J.E. 96-1860), de possession illégale d'un moteur hors bord ( R. c. Boutin , J.E. 94-1942) ou d'une automobile ( R. c. Demers ), de violence conjugale dont l'auteur avait déjà été déclaré coupable de vol à l'étalage ( R. c. Chevalier , J.E. 90-661) et de méfait sur une automobile ( R. c. Rosado , J.E. 90-1361).
Dans la même veine, nous vous soulignons que l’honorable juge Toupin, lors du prononcé de la peine dans l’affaire Gollain (2004 CanLII 16322 (QC C.Q.)), s’est prêtée au même exercice et a fait une revue de la jurisprudence.
Elle a répertoriée plusieurs décisions où des absolutions conditionnelles et inconditionnelles ont été accordées suite à des déclarations de culpabilité pour certains crimes qui semblaient graves prima facie :
▪ Agression sexuelle
R. c. Cyr 1991 CanLII 2934 (QC C.A.), [1992] R.L. 13,
R. c. Cardinal [1990] 29 Q.A.C. 316,
Rozon c. La Reine, 750-01-006391-989, C.S. Juge Pierre Béliveau, 1999
▪ Tenue d'une maison de débauche
R. c. Kroupennikova, J.E. 96-1860
▪ Recel
R. c Boutin, J.E. 94-1942
▪ Violence conjugale
R. c. Chevalier, J.E. 90-661
▪ Méfait
R. c. Rosado, J.E. 90-1361
▪ Vol à l'étalage
R. c. Moreau (précité)
R. c. Abouabdellah 1996 CanLII 6502 (QC C.A.), [1996] 109 C.C.C. (3d) 477
▪ Fraude
R. c. Mattey, 500-01-016457-951, C.Q. Juge Jean-Pierre Bonin, 1996
▪ Fabrication et utilisation de faux
R. c. Excarus et R. c. Bérubé, 100-01-004096-992 et 100-01-004268-997, C.Q.
Juge Jean-Paul Decoste, 13 octobre 1999
R. c. Levac, 550-01-002923-011, C.Q. ,janvier 2004.
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