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mardi 21 septembre 2010

Une peine de travaux communautaires est généralement reconnue comme étant une alternative à une période de détention ferme

R. c. Lafranchise, 2010 QCCQ 5991 (CanLII)

[92] Rappelons qu'une peine de travaux communautaires est généralement reconnue comme étant une alternative à une période de détention ferme.
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