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Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Il n’existe aucune règle générale obligeant le tribunal à tenir un voir-dire chaque fois qu’une partie soulève une question exigeant que le juge du droit examine des faits préliminaires en l’absence du juge des faits afin de trancher une question de procédure ou de preuve se rapportant aux faits en litige

Carignan c. R., 2024 QCCA 86  Lien vers la décision [ 9 ]           Il n’existe aucune règle générale obligeant le tribunal à tenir un voir-...