Rechercher sur ce blogue

mercredi 9 juillet 2014

Les séquelles d’un passage à la cour et les diverses conséquences, pour un individu, d’une déclaration de culpabilité à une accusation portée par voie de procédure sommaire

Par Me Walid Hijazi du bureau d'avocats Desrosiers, Joncas, Massicotte dans le cadre du Colloque conjoint du Barreau de Montréal et la Cour municipale de Montréal / 19 janvier 2011 

Lien vers le document
http://www.barreaudemontreal.qc.ca/loads/DocumentsActivites/Colloque20110119/Hijazi_2011-01-19.pdf
à
Libellés :

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

S'abonner à : Publier des commentaires (Atom)

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

En matière de vol qualifié, la menace de violence n'a pas à être explicite : elle peut être implicitement déduite des gestes, des mots et du contexte global dès lors qu'ils créent raisonnablement un sentiment d'appréhension chez la victime

R. v. Hodson, 2001 ABCA 111 Lien vers la décision [ 10 ]             The cases given to us on this issue are many and varied. Several are ov...