Rechercher sur ce blogue

jeudi 13 novembre 2014

L’admissibilité des nouvelles théories scientifiques

par l’honorable Nicole Duval Hesler

Revue du Barreau/Tome 62/Automne 2002

Lien vers le document
https://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/revue/2002-tome-62-2-p359.pdf

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

L’article 650 du Code criminel du Canada

Dedam c. R., 2018 NBCA 52  Lien vers la décision [15]                                                             Voici le texte actuel du  ...