Rechercher sur ce blogue

mercredi 13 janvier 2016

La préservation de l’authenticité dans un environnement numérique

Lien vers le document

http://www.erudit.org/revue/documentation/2009/v55/n3/1029099ar.pdf

Par Valentine Frey
à
Libellés : , ,

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

S'abonner à : Publier des commentaires (Atom)

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

La Couronne supporte toujours le fardeau de justifier d'une arrestation sans mandat

R v S (WEQ), 2018 MBCA 106  Lien ver la décision [ 14 ]                       When an accused challenges the validity of a warrantless arres...