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samedi 3 septembre 2016

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Par WENDY ANGUS-ANDERSON
Tiré de : http://scholarship.law.duke.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1282&context=dltr

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Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Selon la jurisprudence, « les interventions d’un juge en soi ne témoignent pas nécessairement d’une partialité » et la « quantité des interventions importe moins que la manière d'y procéder »

Lepage c. R., 2018 QCCA 693  Lien vers la décision [ 16 ]          Le critère de la partialité est bien connu : il consiste à se demander à ...