dimanche 15 octobre 2017

L'explication valide et la rupture du lien de causalité

Méthot c. R., 2005 QCCA 1211 (CanLII)

Lien vers la décision

[19]           Au chapitre du lien de causalité entre l'affaiblissement des facultés et les lésions corporelles causées à Mme Turenne, le premier juge ne retient pas l'explication de l'appelant comme quoi il cherchait son téléphone cellulaire et que l'accident et les lésions corporelles n'avaient pas été causés par l'affaiblissement de ses facultés. Le premier juge conclut plutôt que le fait de chercher son téléphone cellulaire est une erreur de jugement attribuable à la consommation d'alcool. Il déclare l'appelant coupable du premier chef d'accusation.
[23]           Deuxièmement, l'appelant soutient que le seul fait d'avoir les facultés affaiblies ne permet pas de conclure à un lien de causalité entre celles-ci et les lésions corporelles. Il estime qu'il a fourni une explication valide pour justifier son manque d'attention et la déviation de son véhicule au moment de l'accident, soit qu'il était à la recherche de son téléphone cellulaire.
[24]           La Cour est d'avis que cette explication n'est pas incompatible avec la détermination du premier juge que l'appelant, en cherchant son téléphone cellulaire, a commis une erreur de jugement résultant de la consommation d'alcool et de l'affaiblissement de ses facultés.

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