Lemay c. R., 2018 QCCS 1956
[15] L’arrêt Pappajohn de la Cour suprême du Canada (1980 CanLII 13 (CSC), [1980] 2 R.C.S. 120) demeure la décision phare pour définir les paramètres de cette défense relativement aux crimes à caractère non sexuels. Le juge McIntyre définit ses composantes en ces termes :
« L'erreur constitue donc un moyen de défense lorsqu'elle empêche un accusé de former la mens rea exigée en droit pour l'infraction même dont on l'accuse. L'erreur de fait est plus justement décrite comme une négation d'intention coupable que comme un moyen de défense positif. Un accusé peut l'invoquer lorsqu'il agit innocemment, par suite d'une perception viciée des faits, et qu'il commet néanmoins l'actus reus d'une infraction. L'erreur constitue cependant un moyen de défense, en ce sens que c'est l'accusé qui le soulève. Le ministère public connaît rarement les facteurs subjectifs qui ont pu amener un accusé à croire à l'existence de faits erronés. » (Paragr. 58) (Nos soulignements)
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