Rechercher sur ce blogue

dimanche 7 juillet 2024

Le juge d’instance peut tenir compte du comportement d’un témoin, entre autres, sur sa façon de témoigner

Girard c. R., 2017 QCCS 5378

Lien vers la décision


[42]        Il est établi en droit criminel que le juge d’instance peut tenir compte du comportement d’un témoin, entre autres, sur sa façon de témoigner[28]. D’ailleurs, compte tenu de sa position privilégiée quant à l’analyse de la preuve présentée devant lui, le juge d’instance peut prendre en considération le comportement des témoins afin d’évaluer leur crédibilité[29].

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

La fourchette de peines applicable aux infractions de production et de possession de pornographie juvénile

R. c. Laganière, 2024 QCCQ 7655 Lien vers la décision [ 26 ]          Selon la Cour d’appel dans l’arrêt  Marien Frenette [62] ,  l’infracti...