Nous vous reproduisons la conclusion d'une chronique de Francis BRABANT concernant les perquisitions informatiques
Lien vers le document
Le domaine des perquisitions informatiques est relativement récent et se diversifie en fonction de l’évolution rapide des nouveaux moyens et possibilités de communication électronique et de traitement de l’information. Bien que des éclaircissements législatifs soient souhaitables en matière de communication par courriel, les principes traditionnels régissant les perquisitions, saisies et surveillance sont habituellement suffisamment souples pour s’appliquer à ces développements. Il importe toutefois de bien déterminer les aspects technologiques d’une situation ou d’une intervention avant d’en faire l’analyse sur le plan juridique. La jurisprudence canadienne spécifique aux perquisitions informatiques est encore embryonnaire, et il est à prévoir qu’elle s’inspirera des précédents d’autres pays de droit commun, dans la mesure où leurs principes directeurs sont similaires.
Tiré de Revue du Barreau: volume 62 numéro 2 / Auteur : Francis Brabant
www.barreau.qc.ca/pdf/publications/revue/2002-tome-62-2-p431.pdf
http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs62219
Rechercher sur ce blogue
S'abonner à :
Publier des commentaires (Atom)
Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
Qu’arrive‑t‑il lorsque plusieurs occupants adultes partagent un logement et que l’un d’entre eux consent à la présence de l’accusé, alors que l’autre n’y consent pas?
R. c. Michaud, 2024 QCCQ 1025 Lien vers la décision [ 168 ] Ainsi, qu’arrive‑t‑il lorsque plusieurs occupants adultes partagent un log...
-
Marcotte c. R., 2017 QCCS 62 (CanLII) Lien vers la décision [ 32 ] Les motifs raisonnables de croire sont définis comme étant ...
-
R. c. Cénac, 2015 QCCQ 3719 (CanLII) Lien vers la décision Tableau de SENTENCES en matière de FRAUDE DE PLUS DE 5 000$ Art. 3...
-
R. c. Allard, 2014 QCCQ 13779 (CanLII) Lien vers la décision [ 80 ] Quant au chef concernant la possession d'une arme prohi...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire