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lundi 21 mai 2018

Affirmer sous serment ne pas se souvenir d'un fait qui ne peut pas ne pas être ancré dans sa mémoire constitue aussi un parjure

R. c. Mayrand, 1989 CanLII 850 (QC CA)

Lien vers la décision

Gerry ("Le Chat") Coulombe, l'un des deux témoins, donne une déposition qui, compte tenu du contre-interrogatoire, est farcie de "Je ne me souviens pas" et truffée de "C'est possible..." et de "Si vous voulez...".  En fait, comme le jugement l'énonce (m.a. 211, 43e et s.), le juge lui a demandé:

  Dites-vous que vous ne vous souvenez pas parce que vous n'avez jamais fait cette chose ou si vous dites que vous pouvez l'avoir faite mais que vous ne vous en rappelez plus ?

 La réponse est révélatrice:

 Les deux, Votre Seigneurie.

De plus, comme cette version incriminante ne doit pas renfermer de contradictions, on croit résoudre cette difficulté par des "je ne me souviens pas".  Oublie-t-on qu'affirmer sous serment ne pas se souvenir d'un fait qui ne peut pas ne pas être ancré dans sa mémoire constitue aussi un parjure.

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