Les fausses représentations quant à une oeuvre d'art / La fraude et l'art

R. c. C.T., 1996 CanLII 6510 (QC CA)

Lien vers la décision

Des circonstances clandestines dans lesquelles l'appelant a acquis les tableaux et du fait que le juge a retenu que, contrairement à ce qu'a affirmé l'appelant, les certificats d'authenticité remis par l'appelant à ses clients n'ont pas été délivrés par la personne qui les avait apparemment signés, le juge pouvait raisonnablement conclure, hors de tout doute raisonnable, que l'appelant savait que les tableaux étaient des faux;

Un marchand de tableaux professionnel qui s'annonce comme tel -c'est le cas de l'appelant - fraude sa clientèle s'il assure celle-ci qu'il lui vend des tableaux authentiques alors que les circonstances dans lesquelles il a lui-même acquis ces tableaux suggèrent, par leur clandestinité, que les tableaux ne sont très probablement pas authentiques et que le marchand, se fermant les yeux, ne fait aucune vérification;

En d'autres mots, la fraude, au sens du Code criminel, peut être établie lorsque le marchand délivre au client un certificat attestant l'authenticité d'un tableau, alors qu'avec les informations qu'il possède, il sait qu'il n'a aucune raison de croire à cette authenticité, mais sait, plutôt, qu'il a des raisons de croire le contraire