R. c. Blanchette, 1998 CanLII 12941 (QC CA)
Lien vers la décision
Il y a lieu de rappeler ici qu'avec la technologie moderne, il est relativement facile pour ceux et celles qui possèdent des compétences en matière de reprographie de contrefaire de la monnaie. À notre avis, les critères de dissuasion et d'exemplarité doivent primer afin de décourager ceux et celles qui pourraient d'aventure se lancer dans cette opération
Rechercher sur ce blogue
Aucun message portant le libellé Code criminel - Article 449. Afficher tous les messages
Aucun message portant le libellé Code criminel - Article 449. Afficher tous les messages
mercredi 11 juillet 2012
S'abonner à :
Messages (Atom)
Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
Entre meurtre et homicide involontaire : l'évaluation de l'intention coupable à l'épreuve de l'intoxication extrême
R. v. Odette, 2026 ONSC 760 Lien vers la décision [ 125 ] Mr. Odette is charged with second-degree murder and attempted murder. The b...
-
Gavin c. R., 2009 QCCA 1 (CanLII) [25] S'il est reconnu que les remords constituent un facteur atténuant qui, tout comme le pl...
-
R. c. Leblanc, 2009 QCCQ 5735 (CanLII) [2] Au départ, littéralement, il n'y a aucune infraction reprochée à l'accusé p...
-
Desjardins c. R., 2010 QCCA 1947 (CanLII) Lien vers la décision [ 24 ] L' article 490 C.cr . prévoit un régime pour ...