La preuve circonstancielle

R. c. De Vito, 2012 QCCQ 1299 (CanLII)

Lien vers la décision

[73]        La preuve circonstancielle repose sur des faits qui, pris dans leur ensemble, conduisent l'esprit logique à conclure que la seule conclusion logique à en tirer est la culpabilité de l'accusé.

[74]        La preuve de la connaissance de l'accusé peut se faire au moyen d'une preuve circonstancielle.

Knowledge is a state of mind and short of an admission by a person of that state of mind, it must be found to exist in the same way as intent, by proper inferences from facts proved.

Kelly 1967 1 CCC 215 BCCA p. 222

[75]        Le juge doit donc tirer des inférences par rapport aux faits prouvés. Ces inférences doivent logiquement découler de la preuve et ne peuvent se réduire à de simples hypothèses, conjectures, suppositions ou soupçons.

White 1994 N.S.J. no 149, au para. 57, (NSCA)

[76]        Le poursuivant doit établir que la culpabilité de l'accusé est la seule inférence logique qui puisse découler des faits prouvés. Si d'autres inférences peuvent résulter de la preuve, l'accusé doit être acquitté.

Morrissey 1995 97 CCC 3d 193 (ONCA)

Griffin 2009 2 R.C.S. 42

Marc 2006 QCCA 57 (CanLII), 2006 QCCA 57

[77]        Même en matière de preuve circonstancielle, la Couronne a le fardeau de présenter une preuve, hors de tout doute raisonnable, sur l'ensemble de la preuve.

Mitchell 1964 R.C.S. 472

Cooper 1978 1 R.C.S. 860

Fleet 1998 120 CCC 3d 457, à la p. 464

Morin 1988 2 R.C.S. 345