« Why Couldn’t You Just Keep Your Knees Together? » L’obligation déontologique des juges face aux victimes de violences sexuelles

Lessard, M. (2017). « Why Couldn’t You Just Keep Your Knees Together? » L’obligation déontologique des juges face aux victimes de violences sexuelles. McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 63(1), 155–187. https://doi.org/10.7202/1054354ar

Lien vers le document

Un juge peut rouvrir le procès s'il constate un accroc à la règle d'équité procédurale (Browne c. Dunn) durant son délibéré et doit soulever l’écueil de lui-même s’il le constate, même en l’absence d’observations des parties, et il doit alors les appeler à commenter la situation

Blais c. R., 2025 QCCA 877

Lien vers la décision

[24]      Dans son mémoire, comme le permettent les règles de la Cour, l’appelant soulève deux nouveaux moyens qu’il qualifie de questions de droit. Présumant qu’il s’agit bien de questions de droit, et parce que l’intimé a présenté des observations sur ces moyens, j’y réponds. La première serait une erreur dans l’application du principe de l’arrêt Browne v. Dunn (1893), 1893 CanLII 65 (FOREP), 6 R. 67 (H.L.) : voir R. c. Chandroo, 2018 QCCA 1429 [Chandroo]. La seconde serait un double standard dans l’appréciation de la preuve testimoniale.

[25]      L’appelant reproche au juge d’avoir accordé moins de valeur probante au témoignage de la sœur de la plaignante, qui avait affirmé avoir été constamment dans la chambre de sa sœur lorsque l’appelant y était durant la période délictuelle.

[26]      Au procès, aucune partie n’a plaidé au juge que le défaut d’avoir contre-interrogé la plaignante sur cet aspect du récit de sa sœur avait une incidence sur l’évaluation du témoignage de cette dernière. Par conséquent, au procès, aucune observation n’a été offerte à ce sujet ou à propos des principes de l’arrêt Browne v. Dunn. Dans l’arrêt Chandroo, le juge Healy, pour la Cour, explique qu’un juge doit soulever l’écueil de lui-même s’il le constate, même en l’absence d’observations des parties, et il doit alors les appeler à commenter la situation : Chandroo, par. 21.

[27]      Qu’en est-il lorsque le constat est fait pendant le délibéré ? Dans l’arrêt Dowd, la Cour d’appel du Manitoba a rejeté l’argument voulant qu’il soit irréaliste de rouvrir un procès et de rappeler les parties si le juge, pendant son délibéré, estime qu’il y a un problème : R. c. Dowd, 2020 MBCA 23, par. 30-32. Cette approche est certainement envisageable et il est sans doute préférable d’y recourir lorsque les circonstances s’y prêtent.

[28]      Notre Cour ne s’est jamais prononcée sur le bien-fondé de cette exigence particulière et sur les conséquences qui en découlent. Aux fins du présent appel, sans trancher la question, j’accepte l’approche manitobaine puisqu’il s’agit de la position la plus favorable à l’appelant.

[29]      Le juge n’ayant pas alerté les parties, il était erroné de sa part d’évoquer l’absence de contre-interrogatoire de la plaignante, d’autant que ce facteur ne pouvait, dans les circonstances, affaiblir le témoignage de la sœur de la plaignante. En effet, il est douteux que les principes établis par Browne v. Dunn trouvaient application.

[30]      Il est évident que la réponse de la plaignante aurait été de nier la version de sa sœur puisqu’elle n’a jamais prétendu que les agressions dans la chambre ont eu lieu en sa présence. En fait, le juge aurait dû se passer de cette surenchère de motivation puisque le véritable questionnement soulevé par la version de ce témoin était le caractère raisonnable de son affirmation selon laquelle elle se trouvait toujours avec la plaignante dans la chambre. Ainsi, la valeur du récit de la sœur ne dépendait pas d’une réponse de la plaignante. Inéluctablement, il aurait été vain de lui poser la question. Après tout, il s’agissait de la théorie de cause de la défense que la plaignante mentait sur les événements.

[31]      Cela dit, il est tout aussi clair que l’erreur n’a pas compromis l’équité du procès. D’abord, les thèses étaient bien connues et claires. Ensuite, et probablement de manière plus importante, le juge écarte le récit du témoin pour plusieurs autres raisons indépendantes de cette erreur, qu’il explique dans son jugement. Comme le souligne l’intimé, le rejet de ce témoignage est non-équivoque malgré l’erreur. Il a raison. Cette erreur en soi semble inoffensive dans les circonstances.

[32]      Sur la seconde question soulevée dans le mémoire, soit l’évaluation des témoignages selon un double standard, l’appelant ne démontre pas que le juge a procédé à une telle évaluation de la preuve testimoniale, laquelle est souvent associée à d’autres erreurs : R. c. G.F., 2021 CSC 20 (CanLII), [2021] 1 R.C.S. 801, par. 99-100. On ne peut pas simplement prétendre que le juge commet une erreur parce qu’il tranche une question de crédibilité. Il faut en plus pointer les passages où le juge applique un double standard: R. c. Figaro, 2019 QCCA 1557, par. 19; R. c. Gauvreau, 2017 QCCA 1414, par. 9. La généralité des reproches trahit l’absence de fondement de cet argument.

[33]      Bien que le jugement comporte une erreur en lien avec la notion de collusion de même qu’une erreur concernant l’application des principes de Browne v. Dunn, celles-ci n’affectent pas le récit des faits au cœur des accusations qu’ont livré les protagonistes. L’appelant a d’ailleurs, à bon droit, reconnu à l’audience que le témoignage de la sœur de la plaignante était très marginal.

[34]      En somme, vu leur nature, ces erreurs ne sont pas toujours inoffensives, mais dans la présente affaire, le dossier démontre que c’est le cas, principalement parce qu’elles touchent à des aspects sans conséquence. Le ministère public me convainc qu’elles sont négligeables ou inoffensives et qu’aucun tort important ni aucune erreur judiciaire grave ne s’est produit. Il y a lieu d’appliquer la disposition réparatrice : R. c. Abdullahi, 2023 CSC 19, par. 33; R. c. Châteauneuf, 2024 QCCA 598.

Il est possible de rouvrir un procès et de rappeler les parties si le juge, pendant son délibéré, estime que la situation le requiert

R v Dowd, 2020 MBCA 23 

Lien vers la décision

[30]                     It was entirely appropriate for the trial judge to raise with counsel a potential breach of the rule on her own motion provided that a fair procedure occurred thereafter.  In addition, like a jury, a trial judge deciding a case does not have to convey to counsel his or her impressions about the evidence or matters that the law requires must be considered before making findings of fact.  However, the problem here is that the first time the parties learned about the application of a legal rule against the accused (which involves the exercise of considerable discretion) being relevant to the trial judge’s findings of fact was when she delivered her reasons for decision.

[31]                     The Crown’s submission that it was “unrealistic” for the trial judge to recall witnesses or hear further submissions after the closing arguments is unpersuasive.  The trial judge could have advised counsel of her concern about a breach of the rule and possible remedies and decided on a procedure, bearing in mind the requirements of sections 650(1) and 800(2) of the Code.  The Crown’s submission that it would have been inconvenient to reconvene the trial at all because it took place in the town of Ashern (roughly a two-hour drive from Winnipeg) is unconvincing.

[32]                     The accused was not entitled to a perfect trial; however, it would be more than simple irony to conclude that a law designed to prevent trial by ambush could itself be deployed to the surprise of the parties by the Court on its own motion in a manner that affected the result of the trial.  The fundamental fairness of the accused’s trial was compromised by the trial judge’s application of the rule.  In such circumstances, it was an error for the appeal judge to dismiss the accused’s appeal because of appellate deference.

Le juge a le devoir de poser des questions à un témoin pour clarifier une réponse obscure ou pour résoudre toute incompréhension découlant d'une réponse du témoin

R. v. Redden, 2021 BCCA 230 

Lien vers la décision

[96]      In R. v. Russell, 2011 BCCA 113, this Court canvassed the principles that govern this ground of appeal. In that case, a Supreme Court judge convicted Mr. Russell of a drug offence. He appealed his conviction on the ground that questions posed to him by the judge after the Crown’s cross-examination raised a reasonable apprehension of bias. When he finished his questioning, the judge told counsel that he asked the questions for the specific purpose of assessing Mr. Russell’s credibility (at para. 11). Similar to the complaints on this appeal, Mr. Russell argued that the judge’s “questioning of him conveyed the impression that he was placing his authority on the side of the prosecution and conveyed the impression of disbelief” (at para. 20).

[97]      The Court dismissed the appeal. It acknowledged that the questions of Mr. Russell were “relatively extensive” (at para. 22). It further acknowledged that they were “effective in probing the implausibility” of Mr. Russell’s testimony on a collateral point (at paras. 21–22). However, once considered in the context of the entire trial, neither the extent of the questions nor the manner in which the judge posed them conveyed the “impression that [he] placed his authority on the side of the prosecution” (at para. 23).

[98]      In reaching this conclusion, the Court reviewed a number of authorities, holding that they “make plain” the discretionary allowance of a trial judge to ask questions (at para. 26).

[99]      For example, R. v. Darlyn (1946), 1946 CanLII 248 (BC CA), 88 C.C.C. 269 (B.C.C.A.) held that a judge “not only [has] the right, but also the duty to put questions to a witness in order to clarify an obscure answer or to resolve possible misunderstanding of any question by a witness, even to remedy an omission of counsel” (at 277).

[100]   In R. v. Valley (1986), 1986 CanLII 4609 (ON CA), 26 C.C.C. (3d) 207 (Ont. C.A.), it was noted that a judge “may question witnesses to clear up ambiguities, explore some matter which the answers of a witness have left vague or, indeed, he may put questions which should have been put to bring out some relevant matter, but which have been omitted” (at 230).

[101]   However, the discretion to ask questions “must be exercised judicially which, in every case, means that care must be taken not to overstep the permissible bounds of intervention”: Russell at para. 26. Judicial overstepping that has led to the quashing of convictions includes, but is not limited to:

•         questions that leave an impression of partiality towards the Crown;

•         interventions that functionally make it impossible to present a defence in the manner strategized by counsel, such as diverting counsel from their line of questioning or preventing a proper testing of evidence;

•         preventing an accused from telling their story because of interruptions; or,

•         comments to or about defence counsel that imply they are conducting themselves unethically or unprofessionally, thereby undermining the integrity and good faith of counsel in the eyes of their client or the jury.

Valley at 230–232, as cited in R. v. C.S.M., 2008 BCCA 397 at paras. 8–9.

See also R. v. Murray, 2017 ONCA 393 at paras. 91–97; R. v. Pompeo, 2014 BCCA 317 at paras. 70–82.

[102]   The assessment of whether one or more interventions undermined trial fairness is contextual and undertaken with reference to the trial as a whole. It is not an assessment completed on the bases of “isolated occurrences”: R. v. Stucky, 2009 ONCA 151 at para. 72. Ultimately, the question to ask is whether the appellant “might reasonably consider that [they] had not had a fair trial or whether a reasonably minded person who had been present throughout the trial would consider that the [appellant] had not had a fair trial”: Valley at 232, citing Brouillard Also Known as Chatel v. The Queen, 1985 CanLII 56 (SCC), [1985] 1 S.C.R. 39.

Les juges ont le devoir, dans certaines circonstances, de soulever d’office une transgression de la Charte et ils doivent le faire lorsqu’il existe une preuve solide prima facie de violation d’un droit garanti par la Charte

R. v. Travers, 2001 NSCA 71

Lien vers la décision

32)      In my view, the evidence at trial was more than sufficient to alert the trial judge that he should raise the question of the admissibility of evidence in light of possible Charter infringement.  The trial judge should have conducted an inquiry into whether there had been any violation of the appellant’s Charter rights.  At that time, after hearing submissions from the appellant and the Crown, the judge could have considered any argument by the Crown based on exigent circumstances. If he found any infringement of rights, he should have then determined whether the evidence obtained pursuant to it, namely the clock radio, should be excluded under s. 24(2) of the Charter.

 

33)      I recognize that trial judges have generally considered it improper to raise Charter issues when the parties before them did not do so.  See, for example, R. v. Kane [Mistrial], [1998] N.S.J. No. 557 (S.C.) at §14. This is hardly surprising as they have been found to have erred when they did so, not only where the accused was represented by counsel but also where the accused was self-represented.  For illustrations of the latter circumstance, see R. v. Sheppard, [1990] N.J. No. 76 (S.C.) and R. v. Sveinson, [1990] M.J. No. 671 (Q.B.).  

 

34)      However, I am of the view that the appropriate approach is that in R. v. Arbour (1990), 4 C.R.R. (2d) 369 (Ont. C.A.) which held that, in certain circumstances, trial judges have a duty to raise Charter issues on their own motion.  The appellant there had testified at trial that the police had refused to let him call a lawyer before they questioned him and obtained his statement.  If true, his evidence indicated a clear infringement of his rights under s. 10(b) of the Charter.  There was no evidence to indicate that he had waived those rights and no inquiry had been made regarding any such infringement and, if any found, whether his statement would still be admissible notwithstanding s. 24(2) of the Charter.  At p. 372 of Arbour, the Ontario Court of Appeal stated:

 

We are of the view that once there was admissible uncontradicted evidence before the court, indicating that there had been an infringement of the appellant’s rights under s.10(b) of the Charter it was incumbent on the trial judge to enter upon an inquiry to ascertain whether such an infringement had occurred.  This was not done.  Accordingly, the statement should not have been admitted in evidence or, having been admitted, should not have been considered as evidence in the circumstances.

 

It allowed the appeal under several grounds including the improper admission of the appellant’s statement, quashed the convictions, and directed a new trial.

 

35)      The appellant in Arbour was represented by counsel.  I suggest that the principle enunciated in that case is equally applicable, if not more so, to proceedings involving a self-represented litigant who is unfamiliar with the law.

 

36)      The approach taken in Arbour is not confined to Ontario.  In the case under appeal in R. v. Fraillon (1991), 1990 CanLII 2828 (QC CA), 62 C.C.C. (3d) 474 (Que. C.A.), the trial judge on his own motion had entered a stay of fraud proceedings on the basis that the accused was not able to make full answer and defence due to delay in laying charges.  At p. 476, the Quebec Court of Appeal stated:

 

Generally, it is open to the judge to point out to the parties that, in his mission to do justice, he is troubled by a point in the facts or in the law which neither one raised. This is especially the case where it is a right recognized by the Charter. But again, he must point it out to the parties and give them all the time necessary to completely argue the question before he rules on it. Here the parties to their great astonishment learned during the rendering of judgment that it was based, and based solely, on a question that the judge had only raised and resolved proprio motu.  (Emphasis added)

 

37)     In R. v. Boire et. al. (1991), 1991 CanLII 2805 (QC CA), 66 C.C.C. (3d) 216, one of the issues considered by the Quebec Court of Appeal was whether, in the absence of a formal application, a court of appeal is entitled to itself raise the violation of a Charter right.  At p. 223, Brossard, J.A. commented that, considering that the Charter constitutes the most fundamental law in respect of human rights and in particular of accused in penal matters, he found it difficult to see how it could be argued that a court would not be entitled, in certain circumstances and subject to certain conditions, to itself consider its provisions when confronted with a flagrant violation of the Charter.  He continued by quoting Ewaschuk, J. who wrote in R. v. Boron (1983), 1983 CanLII 1606 (ON SC), 8 C.C.C. (3d) 25 at pp. 32-3, 3 D.L.R. (4th) 238, 36 C.R. (3d) 329 (Ont. H.C.):

 

...Trial judge raising the issue

 

...a penal prosecution is based on the adversary system which requires party presentation of evidence and not active participation by a trial judge. Active participation often bespeaks the taking of sides, i.e., the appearance of partiality, which should be most assiduously avoided. Assuming the goal of a penal prosecution is to do justice to both accused and Crown, justice is best achieved by the non-involvement of the trial judge in the presentation of evidence or the raising of legal issues. However, to do justice in the particular case, judicial intervention, rare though it should be, may be warranted in penal proceedings.

 

38)     I do not suggest that the merest intimation of a possible Charter infringement will found a duty upon a trial judge to enter immediately upon an inquiry where none of the parties before him has raised this argument.  However, and without attempting to fully delineate the point at which the duty arises, where there is strong evidence of a prima facie case of breach of a Charter right relevant to the proceeding, a judge has a responsibility to raise the issue, invite submissions and, if appropriate, to conduct an exclusionary hearing in order to protect the integrity of the judicial process.

 

39)     The evidence before the trial judge in this case warranted his intervention.  It came from the police officers themselves, was uncontroverted, and suggested that the police may have deliberately disregarded the appellant’s rights under s. 8 of the Charter in entering and searching his dwelling and in seizing the clock radio which was entered into evidence at trial.  The judge erred in law when he proceeded without entering into an inquiry as to the possibility of breach of constitutional rights.  The summary conviction appeal court judge erred in law when he upheld the verdict of the trial judge in these circumstances.

 

40)     In my view, the curative provisions of s. 686 (1)(b)(iii) are not applicable in this case.  It cannot be said that there is no reasonable possibility that the verdict would have been different if the error of law had not occurred:  R. v. Charlebois, 2000 SCC 53 (CanLII), [2000] 2 S.C.R. 674.  As indicated in the trial judge’s reasons, the demonstrative evidence placed before the court by the playing of the clock radio in open court clearly had an impact but its extent cannot be assessed from the record before us.

Le rôle du juge lors de la procédure contradictoire que représente la détermination de la peine

Baptiste c. R., 2021 QCCA 1064 

Lien vers la décision

[32]      Our criminal justice system is based on an adversarial process.

[33]      Its fundamental nature was described in the following terms by Chief Justice Lamer in R. v. Swain[7]:

This Court has also recognized the constructs of the adversarial system as a fundamental part of our legal system. In Borowski v. Canada (Attorney General), 1989 CanLII 123 (SCC), [1989] 1 S.C.R. 342, Sopinka J., in analyzing the doctrine of mootness, stated, at pp. 358-59:

The first rationale for the policy and practice referred to above is that a court's competence to resolve legal disputes is rooted in the adversary system. The requirement of an adversarial context is a fundamental tenet of our legal system and helps guarantee that issues are well and fully argued by parties who have a stake in the outcome.

Similarly, in R. v. Hebert, 1990 CanLII 118 (SCC), [1990] 2 S.C.R. 151, at p. 195, Sopinka J. referred to "our accusatorial and adversarial system of criminal justice". The Ontario Court of Appeal has also acknowledged the adversarial process as an integral part of our system of justice. In Phillips v. Ford Motor Co. of Canada Ltd. (1971), 1971 CanLII 389 (ON CA), 18 D.L.R. (3d) 641, Evans J.A. stated, at p. 661:

A trial is not intended to be a scientific exploration with the presiding Judge assuming the role of a research director; it is a forum established for the purpose of providing justice for the litigants.

[34]      While a sentencing hearing is somewhat more flexible,[8] “the sentencing phase of proceedings retains a basic adversarial nature”.[9]

[35]      A sentencing judge cannot assume “the combined role of advocate, witness and judge”.[10] He or she may not become “the prime source of information in respect”[11] of issues during the sentencing hearing or emerge as “the driving force pursuing those issues during the proceedings.”[12]

[36]      The role of the sentencing judge was conveniently and thoroughly described by Doherty, J.A. in R. v. Hamilton:[13]

[66]      No one suggests that a trial judge is obliged to remain passive during the sentencing phase of the criminal process. Trial judges can, and sometimes must, assume an active role in the course of a sentencing proceeding. Section 723(3) of the Criminal Code provides that a court may, on its own motion, require the production of evidence that "would assist in the determination of the appropriate sentence". Quite apart from that statutory power, the case law has long recognized that where a trial judge is required by law to consider a factor in determining the appropriate sentence and counsel has not provided the information necessary to properly consider that factor, the court can, on its own initiative, make the necessary inquiries and obtain the necessary evidence [References omitted].

[67]      Recognition that a trial judge can go beyond the issues and evidence produced by the parties on sentencing where necessary to ensure the imposition of a fit sentence does not mean that the trial judge's power is without limits or that it will be routinely exercised. In considering both the limits of the power and the limits of the exercise of the power, it is wise to bear in mind that the criminal process, including the sentencing phase, is basically adversarial. Usually, the parties are the active participants in the process and the judge serves as a neutral, passive arbiter. Generally speaking, it is left to the parties to choose the issues, stake out their positions and decide what evidence to present in support of those positions. The trial judge's role is to listen, clarify where necessary and, ultimately, evaluate the merits of the competing cases presented by the parties.

[68]      The trial judge's role as the arbiter of the respective merits of competing positions developed and put before the trial judge by the parties best ensures judicial impartiality and the appearance of judicial impartiality. Human nature is such that it is always easier to objectively assess the merits of someone else's argument. The relatively passive role assigned to the trial judge also recognizes that judges, by virtue of their very neutrality, are not in a position to make informed decisions as to which issues should be raised, or the evidence that should be led. Judicial intrusion into counsel's role can cause unwarranted delay and bring unnecessary prolixity to the proceedings.

[69]      Judges must be very careful before introducing issues into the sentencing proceeding. Where an issue may or may not be germane to the determination of the appropriate sentence, the trial judge should not inject that issue into the proceedings without first determining from counsel their positions as to the relevance of that issue. If counsel takes the position that the issue is relevant, then it should be left to counsel to produce whatever evidence or material he or she deems appropriate, although the trial judge may certainly make counsel aware of materials known to the trial judge which are germane to the issue. If counsel takes the position that the issue raised by the trial judge is not relevant on sentencing, it will be a rare case where the trial judge will pursue that issue.

[70]      It is also important that the trial judge limit the scope of his or her intervention into the role traditionally left to counsel. The trial judge should frame any issue that he or she introduces as precisely as possible and relate it to the case before the court. This will avoid turning the sentencing hearing into a de facto commission of inquiry.

[Emphasis added]

[37]      These are the general principles applicable to any sentencing hearing.

Un juge a le devoir de soulever d’office une violation de la Charte, car il est le « défenseur de la Constitution »

Ville de Laval c. Rosembert, 2020 QCCS 3037

Lien vers la décision

[15]        Il va sans dire que dans un système juridique contradictoire comme le nôtre, un juge ne peut pas prendre fait et cause pour une partie sans compromettre l’impartialité du procès[13]. Ainsi, il existe un principe de droit bien établi selon lequel un juge ne peut soulever d’office de nouvelles questions juridiques ou imposer un remède qu’il croit plus approprié, les parties à l’instance étant maîtres de leur dossier et de leurs procédures[14].

[16]        Cela étant dit, il s’avère nécessaire de tempérer l’argument soulevé par l’appelante à l’effet que la juge d’instance ne pouvait pas soulever d’office la question de la violation des droits de l’intimé, surtout dans le présent contexte, alors que l’intimé n’était pas représenté par avocat.

[17]        D’abord, de manière générale, les tribunaux reconnaissent qu’ils ont un devoir d’assistance envers les personnes qui se représentent seules[15]. Ils doivent notamment donner à l’accusé une assistance raisonnable de manière à ce que sa défense, ou tout moyen de défense susceptible d’être révélé pendant l’instance, soit présentée[16].

[18]        Ensuite, et en ce qui concerne les questions de violation de la Charte canadienne, les tribunaux ont reconnu que les juges ont un devoir de soulever et d’examiner de telles questions, même dans les cas où l’accusé est représenté par avocat[17].

[19]        Lorsque l’accusé n’est pas représenté, ce devoir revêt une importance encore plus grande[18]. La Cour d’appel de l’Ontario a reconnu que les juges siégeant en matière criminelle ou pénale ont le devoir, dans certaines circonstances, de soulever d’office une transgression de la Charte[19]. Dans l’arrêt R. v. Travers[20], la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse précise qu’ils doivent le faire lorsqu’il existe une preuve solide prima facie de violation d’un droit garanti par la Charte[21].

[20]        En somme, le juge qui préside le procès d'un accusé qui se représente lui-même a le devoir de s'assurer qu'il a droit à un procès juste et équitable; toutefois, ce rôle ne lui permet pas de jouer celui d'avocat de l'accusé[22]. Surtout, lorsqu’ils constatent une violation de la Charte, les juges ont le devoir de soulever d’office cette question puisqu’ils sont les « défenseurs de la Constitution »[23].