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http://www.conseildelamagistrature.qc.ca/fr/medias/fichiers/publication/A6124_Deontologie_WEB_EP1_28.pdf
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mardi 22 juillet 2014
Principes de déontologie judiciaire
Le présent document a pour objet de fournir des conseils d’ordre déontologique aux juges nommés par le gouvernement fédéral.
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http://www.cjc-ccm.gc.ca/cmslib/general/news_pub_judicialconduct_Principles_fr.pdf
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