Les principes régissant une arrestation sans mandat & l'ordre d'un policier adressé à un conducteur de sortir de son véhicule automobile alors qu'il ne dégage aucune odeur d'alcool

Patel c. R., 2023 QCCS 4623

Lien vers la décision

[23]        Dans R. c. Beaver, 2022 CSC 54, la Cour suprême fait une analyse exhaustive des principes essentiels régissant une arrestation sans mandat. Il est utile d’en reprendre ces longs extraits :

[72]                         […] :

1.   Une arrestation sans mandat requiert l’existence de motifs d’arrestation subjectifs et objectifs. Le policier qui procède à l’arrestation doit posséder subjectivement des motifs raisonnables et probables pour agir, et ces motifs doivent être justifiables d’un point de vue objectif (R. c. Storrey, 1990 CanLII 125 (CSC), [1990] 1 R.C.S. 241, p. 250‑251; R. c. Latimer, 1997 CanLII 405 (CSC), [1997] 1 R.C.S. 217, par. 26; R. c. Tim, 2022 CSC 12, par. 24).

2.   Dans l’appréciation des motifs d’arrestation subjectifs, il faut se demander si le policier qui a procédé à l’arrestation croyait sincèrement que le suspect avait commis l’infraction (R. c. Shepherd, 2009 CSC 35, [2009] 2 R.C.S. 527, par. 17). Les motifs d’arrestation subjectifs sont souvent établis par le témoignage du policier (voir, par exemple, Storrey, p. 251; Latimer, par. 27; Tim, par. 38), ce qui oblige le juge du procès à évaluer la crédibilité du policier, une conclusion qui commande une déférence particulière en appel (R. c. G.F., 2021 CSC 20, par. 81; R. c. Beaudry, 2007 CSC 5, [2007] 1 R.C.S. 190, par. 4).

3.   Les motifs subjectifs du policier de procéder à l’arrestation doivent être justifiables d’un point de vue objectif. Cette appréciation objective tient compte de l’ensemble des circonstances connues du policier au moment de l’arrestation — y compris le caractère dynamique de la situation — considérées du point de vue d’une personne raisonnable possédant des connaissances, une formation et une expérience comparables à celles du policier ayant procédé à l’arrestation (Storrey, p. 250‑251; Latimer, par. 26; Tim, par. 24).

4.   Les éléments de preuve fondés sur la formation et l’expérience du policier qui a procédé à l’arrestation ne devraient pas être acceptés sans réserve, mais il n’y a pas lieu non plus de se montrer « trop sceptiqu[e] » à leur égard (R. c. MacKenzie, 2013 CSC 50, [2013] 3 R.C.S. 250, par. 64‑65). Bien que l’analyse soit effectuée du point de vue d’une personne raisonnable mise « à la place du policier [qui a procédé à l’arrestation] », il ne faut pas nécessairement faire preuve de déférence à l’égard du point de vue du policier sur les circonstances du fait de sa formation ou de son expérience (R. c. Chehil, 2013 CSC 49, [2013] 3 R.C.S. 220, par. 45 et 47; MacKenzie, par. 63). Les motifs du policier de procéder à l’arrestation doivent être plus qu’une « intuition » (Chehil, par. 47).

5.   Dans l’évaluation des motifs d’arrestation objectifs, les tribunaux doivent reconnaître que [traduction] « [s]ouvent, la décision du policier d’effectuer une arrestation doit être prise rapidement dans une situation instable qui évolue vite. La réflexion judiciaire n’est pas un luxe que celui‑ci peut s’offrir. Le policier doit prendre sa décision en fonction des renseignements dont il dispose, lesquels sont souvent loin d’être exacts ou complets » (R. c. Golub (1997), 1997 CanLII 6316 (ON CA), 34 O.R. (3d) 743 (C.A.), p. 750, le juge Doherty). Les tribunaux doivent également se rappeler que [traduction] « [d]éterminer s’il existe des motifs suffisants pour justifier un exercice des pouvoirs policiers ne constitue pas “un exercice scientifique ou métaphysique”, mais plutôt un exercice qui commande l’application “[du] bon sens, [de] la flexibilité et [de] l’expérience pratique quotidienne” » (R. c. Canary, 2018 ONCA 304, 361 C.C.C. (3d) 63, par. 22, la juge Fairburn (maintenant juge en chef adjointe de l’Ontario), citant l’arrêt MacKenzie, par. 73).

6.   Les « motifs raisonnables et probables » constituent une norme plus rigoureuse que celle des « soupçons raisonnables ». La norme des soupçons raisonnables exige la possibilité raisonnable d’un crime, alors que celle des motifs raisonnables et probables exige la probabilité raisonnable d’un crime (Chehil, par. 27; R. c. Debot, 1989 CanLII 13 (CSC), [1989] 2 R.C.S. 1140, p. 1166). Par ailleurs, la police n’a pas besoin, avant de procéder à une arrestation, de disposer d’une preuve suffisante à première vue pour justifier une déclaration de culpabilité (Storrey, p. 251; Shepherd, par. 23; Tim, par. 24). Elle n’a pas non plus besoin d’établir selon la prépondérance des probabilités que l’infraction a été commise (Mugesera c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2005 CSC 40, [2005] 2 R.C.S. 100, par. 114; voir aussi R. c. Henareh, 2017 BCCA 7, par. 39 (CanLII); R. c. Loewen, 2010 ABCA 255, 490 A.R. 72, par. 18). Pour satisfaire à la norme des motifs raisonnables et probables, il faut plutôt avoir des « motifs raisonnables de croire qu’une personne [. . .] est » impliquée dans l’infraction (MacKenzie, par. 74 (italique omis); Debot, p. 1166). Des motifs raisonnables de croire existent s’ils possèdent « un fondement objectif reposant sur des renseignements concluants et dignes de foi » (Mugesera, par. 114; voir aussi R. c. Al Askari, 2021 ABCA 204, 28 Alta. L.R. (7th) 129, par. 25; R. c. Omeasoo, 2019 MBCA 43, [2019] 6 W.W.R. 280, par. 30; R. c. Summers, 2019 NLCA 11, 4 C.A.N.L.R. 156, par. 21). La police n’est pas non plus tenue, avant de procéder à une arrestation, de pousser l’enquête pour trouver des facteurs disculpatoires ou pour écarter des explications possiblement innocentes pour les événements (Chehil, par. 34; Shepherd, par. 23; R. c. Ha, 2018 ABCA 233, 71 Alta. L.R. (6th) 46, par. 34; R. c. MacCannell, 2014 BCCA 254, 359 B.C.A.C. 1, par. 44‑45; R. c. Rezansoff, 2014 SKCA 80, 442 Sask. R. 1, par. 28; E. G. Ewaschuk, Criminal Pleadings & Practice in Canada (3^e éd. (feuilles mobiles)), § 5:40).

7.   La police ne peut pas invoquer des éléments de preuve découverts après l’arrestation pour justifier les motifs d’arrestation subjectifs ou objectifs (R. c. Biron, 1975 CanLII 13 (CSC), [1976] 2 R.C.S. 56, p. 72; R. c. Brayton, 2021 ABCA 316, 33 Alta. L.R. (7th) 241, par. 43; Ha, par. 20‑23; R. c. Montgomery, 2009 BCCA 41, 265 B.C.A.C. 284, par. 27; Ewaschuk, § 5:40).

8.   Lorsqu’un policier donne l’ordre à un autre policier de procéder à une arrestation, il faut que le policier qui a donné l’ordre ait eu des motifs raisonnables et probables. Il importe peu que le policier qui procède à l’arrestation ait eu ou non lui‑même des motifs raisonnables et probables (Debot, p. 1166‑1167).

[73]                          L’existence de motifs raisonnables et probables de procéder à une arrestation sans mandat est fondée sur les conclusions factuelles du juge du procès, lesquelles sont susceptibles de contrôle uniquement en cas d’erreur manifeste et dominante. La question de savoir si les faits constatés par le juge du procès constituent des motifs raisonnables et probables est une question de droit susceptible de contrôle selon la norme de la décision correcte (Shepherd, par. 20; Tim, par. 25).

[24]        Tout d’abord, quant à la demande à l’appelant de sortir de son véhicule automobile, le Tribunal est d’avis qu’il s’agit d’un ordre légal et légitime.

[25]        La première juge ne commet aucune erreur lorsqu’elle accepte l’explication de la policière à l’effet qu’il y avait urgence d’agir vu l’état anormal de l’appelant, que le véhicule automobile était au neutre et en marche (Notes sténographiques, décision, page 26). Il y avait un danger, non théorique, que l’appelant puisse faire avancer la voiture.

[26]        Il ressort aussi du témoignage de la policière qu’à partir du moment où ils ont écarté la possibilité d’un malaise, ils se sont concentrés sur l’enquête pour facultés affaiblies, les motifs raisonnables prenant forme.

[27]        La demande de sortir du véhicule automobile fut faite en raison de la configuration des lieux qui n’étaient pas sécuritaires et parce qu’il n’était pas possible de travailler dans ces circonstances.

[28]        Les propos tenus par l’honorable James Brunton JCS dans Lefebvre c. R.*, 2008 QCCS 1926 trouvent application en l’espèce :

[10]           Dans l'arrêt Mann, la Cour suprême a noté qu'elle avait adopté, précisé et appliqué progressivement l'analyse à deux volets adoptée dans l'arrêt R. c. Waterfield, [1963] 3 All E.R. 659 (C.C.A.) pour déterminer si un policier a agi conformément aux pouvoirs que lui confère la common law :[…]

[11]           La Cour est d'avis, en se servant de cette grille d'analyse, que les gestes posés par l'agent de la paix à l'endroit de l'appelant lors de son interception n'ont résulté dans aucune violation constitutionnelle.

[12]           La détention initiale pour enquêter un véhicule sans plaque d'immatriculation, qui roulait à grande vitesse, rencontrait le premier volet de l'arrêt Mann. Le policier avait le devoir, en vertu de la common law et du Code de la sécurité routière, de voir au respect de l'enregistrement des véhicules et de la sécurité sur les voies publiques.

[13]           Ayant constaté une odeur d'alcool et en présence d'un conducteur qui était détenteur d'un permis de conduire probatoire, le policier avait le devoir de poursuivre son enquête. Encore, ce devoir reflétait l'obligation du policier de voir à la sécurité sur les voies publiques.

[14]           La décision du policier de demander à l'appelant de descendre du véhicule rencontrait le deuxième volet de l'analyse adoptée par Mann. La demande était raisonnablement nécessaire pour permettre au policier de poursuivre son enquête. La nature de l'atteinte à la liberté de l'appelant, à ce moment, était minime. On demandait à l'appelant de descendre de son véhicule pour quelques secondes et de diriger son haleine vers le policier.

[15]           Ces faits distinguent cette cause des arrêts Lalonde et Lessard. Dans Lalonde, le policier a avoué qu'il n'avait aucune raison de demander au conducteur de descendre de son véhicule :

[…]

[18]           Ayant décidé dans le présent dossier que le policier était en droit de demander à l'appelant de descendre de son véhicule, la Cour rejette l'argument avancé que les soupçons de consommation d'alcool devaient exister avant cet ordre. Si le policier avait le droit de formuler sa demande, il avait le droit d'acquérir des soupçons de consommation une fois l'appelant sorti de son véhicule.

[29]        En l’espèce, il ne ressort nulle part dans la preuve que l’ordre de sortir du véhicule automobile fut donné dans le but de faire des tests symptomatiques, ce qui est par ailleurs reconnu par l’appelant.

[30]        Évidemment, les policiers n’ont pas à détourner le regard lorsque l’appelant marche. Ils ont constaté qu’il titubait.

[31]        Ils avaient déjà acquis des motifs raisonnables lors du réveil de l’appelant, alors qu’il était encore assis dans son véhicule automobile. Sa démarche chancelante n’a que cristallisé ces motifs. Par la suite, ils ont procédé à l’arrestation de l’appelant (Notes sténographiques du 24 mai 2022, pages 62-63).

[32]        Aussi, la policière témoigne à l’effet que « l’absence d’odeur d’alcool » avant l’arrestation de l’appelant ne l’a pas fait « douter » quant à l’existence de motifs raisonnables déjà acquis (Notes sténographiques du 24 mai 2022, pages 64).

[33]        La policière ajoute lors de son témoignage que s’ils n’ont pas soumis l’appelant à des épreuves de coordination de mouvement c’est qu’à sa sortie du véhicule automobile ils avaient déjà acquis des motifs raisonnables de croire (Notes sténographiques du 24 mai 2022, page 66).

[34]        La première juge ne commet aucune erreur en affirmant que ni la durée de l’enquête ni l’absence d’odeur d’alcool ne sont des éléments déterminants quant à la formation de motifs raisonnables et cite adéquatement les affaires R. v. Bush, 2010 ONCA 554, par. 70 et Kovacs c. R., 2016 QCCS 6521. (Décision, notes sténographiques du 27 septembre 2022, page 17)

[35]        Le juge du procès doit éviter d’analyser isolément les symptômes considérés par les policiers.

[36]        La première juge ne commet aucune erreur en considérant l’ensemble des symptômes tout en soulignant l’absence d’odeur d’alcool.

[37]        La policière n’avait pas à pousser plus loin l’enquête. Ce serait pure spéculation de penser que d’avoir pris plus de temps à enquêter ou d’avoir procéder à des tests symptomatiques que ceci aurait pu affecter les motifs raisonnables déjà acquis.

[38]        La policière, après avoir écarté la possibilité d’un problème médical, formait déjà des motifs raisonnables, puisqu’elle ne pouvait envisager d’autres causes que l’intoxication pour expliquer l’état anormal de l’appelant.

[39]        Le défaut de recourir à certains moyens d’enquête comme l’ADA ou les tests symptomatiques ne font pas obstacle à ce qu’un policier puisse entretenir une croyance fondée sur des motifs raisonnables (R. v. Gunn, 2012 SKCA 80).

[41]        Dans les circonstances, la première juge n’avait pas à spéculer sur des hypothèses qui ne trouvaient aucune assise dans la preuve.

[42]        Elle pouvait raisonnablement conclure que les observations des policiers permettaient à une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, d’acquérir ces mêmes motifs.

[43]        En résumé, la première juge a considéré adéquatement l’effet cumulatif des facteurs suivants :

•         L’appelant dormait profondément au volant de son véhicule automobile;

•         Le véhicule automobile est en marche;

•         L’appelant ne réagit aucunement aux nombreux coups donnés dans la vitre, à la sirène, au klaxon, à la vitre qui éclate en morceaux;

•         L’appelant ne réagit pas aux mouvements de la policière qui tente de débarrer la portière;

•         Il ne se réveillera qu’après plusieurs stimuli et cris des policiers;

•         Il a les yeux injectés de sang, qui roulent vers le haut;

•         Il a des mouvements lents dans le véhicule automobile;

•         En sortant du véhicule, il doit se tenir sur celui-ci;

•         Il a de la difficulté à marcher, il titube.

•         L’absence d’odeur d’alcool.

[44]        Ces facteurs analysés globalement étaient suffisants pour conférer au policier des motifs raisonnables de procéder à l’arrestation de l’appelant.

Il est inexact d'affirmer qu'un policier – qui dispose d'informations laissant supposer qu'un suspect pourrait avoir des résidus d'alcool dans la bouche au moment où un test ADA est effectué – ne puisse se fier au résultat ''FAIL'' à l'ADA à moins d'avoir pris en considération la présence de résidus d'alcool dans la bouche

R. v. Notaro, 2018 ONCA 449

Lien vers la décision

A.           The Duty To inquire and the failure to ask

[27]      Mr. Notaro’s argument at trial – that Cst. Kovacic violated his Charter rights by failing to ask him when his last drink was – is not tenable. In R. v. Bernshaw (1994), 1995 CanLII 150 (SCC), [1995] 1 S.C.R. 254, [1994] S.C.J. No. 87, at para. 81, Sopinka J., for the majority of the court, held that “[a] suspect is under no obligation to answer such a question and thus it would be improper to impose such a duty on the police.”

[28]      The clash between the Bernshaw decision and Mr. Notaro’s trial argument may be why Mr. Notaro’s argument evolved during his summary conviction appeal to a claim that the Charter breach was the failure of Cst. Kovacic to turn her mind to residual mouth alcohol. In my view, this contention is equally untenable. It, too, is inconsistent with the decision in Bernshaw. Simply put, the decision in Bernshaw supports the broad proposition that police officers do not have a self-standing duty to inquire about residual mouth alcohol. In my view, it would be nonsensical to hold that it is a Charter breach for an officer to fail to turn her mind to a question – the presence of residual mouth alcohol – that she has no duty to inquire into.

[29]      I read the Bernshaw decision as supporting the broad proposition that police officers have no duty to inquire into the presence of residual mouth alcohol because Mr. Bernshaw advanced this broad proposition, and Sopinka J. rejected it. Specifically, at para. 81, Sopinka J. summarized Mr. Bernshaw’s argument that “prior to demanding that a suspect submit a breath sample for the screening test, the police officer ought to inquire when the suspect last consumed alcohol in order to ensure an accurate test.” Justice Sopinka disagreed, saying, “In my view, there is no duty on the police to make any such inquiry.”

[30]      It is true that Sopinka J. explained his rejection of Mr. Bernshaw’s legal proposition on the narrower basis that, “[a] suspect is under no obligation to answer such a question and thus it would be improper to impose such a duty on the police”, but this narrower proposition is an explanation for the broader holding, and not the holding itself. It would not be sensible to recognize that while there is no duty to ask a suspect driver when their last drink was, there is nonetheless a duty to make other inquiries relating to the presence of residual mouth alcohol. A duty to inquire that would not entail asking the suspect would be hollow in most cases, given that the suspect will often be the only source of such information available to the arresting officer.

[31]      An officer is not under a duty to inquire about the presence of residual mouth alcohol even where, on the information known to them, there is a possibility that the driver could have residual mouth alcohol. For example, in Mastromartino, at para. 57, Durno J. affirmed the principle that there is no duty to ask drivers when they last consumed alcohol even though the arresting officer in that case believed that the suspect, Mr. Mastromartino, had just exited a bar. At paras. 20 and 23, Durno J. also relied on Einarson to reject the submission that an officer, knowing a driver had just left a bar, must either “eliminate the possibility that [the suspect] had consumed alcohol within 15 minutes of being stopped, or wait 15 minutes before administering the test.”

[32]      Similarly, it was not a problem in Einarson that the police officer who witnessed the suspect’s vehicle leaving the parking lot of a bar, did not inquire about Ms. Einarson’s last drink before relying on the ASD fail result.

[33]      In my view, the rejection of a duty to inquire into the presence of residual mouth alcohol can best be understood by recognizing that the reasonable and probable grounds test does not focus on the inquiry an arresting officer makes or the questions she asks herself. Reasonable and probable grounds is determined, instead, according to the subjective belief of the arresting officer, and whether, on the information known to the officer, that belief is reasonable.

B.           The Reasonable and Probable Grounds test

[34]      The reasonable and probable grounds test is not about the quality of the investigation or the range of the questions the officer asks herself. It turns on whether an arresting officer’s honest, subjective belief that an offence has been committed is supported by the objective facts that the officer was aware of: R. v. Bush, 2010 ONCA 554, 101 O.R. (3d) 641, at paras. 71-72. As Durno J. (sitting ad hoc) noted in Bush, at para. 70, “the issue is not whether the officer could have conducted a more thorough investigation. The issue is whether, when the officer made the breath demand, he subjectively and objectively had reasonable and probable grounds to do so.”

[35]      This is not to say that the quality of the investigation will have no practical bearing on whether the arresting officer has reasonable and probable grounds. After all, the nature and quality of the investigation will affect the information that the officer has, and can therefore indirectly influence the sufficiency of the officer’s grounds. The point is that the material focus in a reasonable and probable grounds analysis is not on the extent of the investigation that an officer goes through in forming her belief. The material focus is on what the information known to the officer would mean to a reasonable person.

[36]      The general structure of the reasonable and probable grounds test is described in Bernshaw, at para. 48:

The existence of reasonable and probable grounds entails both an objective and a subjective component. That is, s. 254(3) of the Code requires that the police officer subjectively have an honest belief that the suspect has committed the offence and objectively there must exist reasonable grounds for this belief…

[Italics in original. Citations omitted.]

[37]      The subjective component is therefore an inquiry into the honesty of the arresting officer’s belief. In the current context, if the officer honestly believes that an ASD fail result shows that the suspect driver committed an offence by having more than the legal limit of alcohol in their blood, then the subjective component of the reasonable grounds test is met, even if, in coming to that honest belief, the officer fails to consider residual mouth alcohol.

[38]      To be clear, information about the presence of residual mouth alcohol can be relevant to a court’s determination of whether an officer actually held an honest belief that the suspect driver committed an offence by having more than the legal limit of alcohol in his blood. Justice Sopinka noted in Bernshaw, at para. 59, that an arresting officer’s actual subjective knowledge that there is residual mouth alcohol at the time the ASD is administered will mean that the arresting officer does not have the requisite subjective belief, at least where the officer knows that residual mouth alcohol can cause inaccurate results. In my view, the point is that if an officer knows that residual mouth alcohol will make an ASD fail result unreliable, the officer cannot honestly rely on that fail result as the basis for concluding that the driver was committing an offence. Similarly, if an officer knows of facts that would make it obvious that an ASD fail result would be unreliable because of residual mouth alcohol, any claim by that officer that she honestly believed the ASD fail result showed that the driver was committing an offence is not apt to ring true. A court may choose not to accept the officer’s testimony that she had the required subjective belief.

[39]      The objective component, however, does the bulk of the work in determining the significance of information about residual mouth alcohol. This component of the reasonable grounds test focuses on whether the arresting officer’s subjective, honest belief that the suspect has committed an offence is sufficiently supported by objective information: Bush, at para. 38; Bernshaw, at para. 48; and R. v. Wang, 2010 ONCA 435, 320 D.L.R. (4th) 680, at para. 14. To determine whether the subjective belief was objectively reasonable, a court looks at the information or “grounds” that the arresting officer had, to see whether a reasonable person, standing in the officer’s shoes would be able to come to the same conclusion: Bush, at para. 38; and R. v. Storrey, 1990 CanLII 125 (SCC), [1990] 1 S.C.R. 241, [1990] S.C.J. No. 12, at p. 250.

[40]      The proper question in an objective reasonable and probable grounds analysis is not, therefore, the generic one of whether an arresting officer conducted a reasonable investigation. Rather, it is the pointed one of whether the officer acted on reasonable grounds. It follows that the outcome of the objective test does not turn on whether the officer considered the presence of residual mouth alcohol. It turns on the information the officer knew at the time of the evidential breath demand or arrest.

[41]      This includes information about the effects of residual mouth alcohol. It is “well-known by police officers that where a driver has consumed alcohol in the 15 to 20 minutes before the breath test is administered, the result of the test may be unreliable because of the presence of residual mouth alcohol”: Einarson, at para. 14. Indeed, courts have taken judicial notice of this proposition: Mastromartino, at para. 33; and R. v. Au-Yeung, 2010 ONSC 2292, at para. 29.

[42]      It has therefore been accepted that the objective reasonableness of relying on an ASD fail result to form reasonable and probable grounds for an arrest and evidential breath demand can be undermined, on a case by case basis, by credible evidence known to an arresting officer that the suspect had residual mouth alcohol at the time of testing: Einarson; and Mastromartino. Certainly, as Sopinka J. noted in Bernshaw, at para. 51, “where there is evidence that the police officer knew that the suspect had recently consumed alcohol”, reliance on a fail result will not be reasonable. By “recently consumed alcohol”, he meant within the required waiting window established before the court, typically 15 minutes.

[43]      In my view, the effect of the law relating to the objective component of the reasonable grounds test can be put this way:

•                    If the information known to an arresting officer about a suspect’s residual mouth alcohol would make it unreasonable for the officer to rely on the accuracy of an ASD fail result, reasonable and probable grounds will not be established, whether or not the arresting officer turned her mind to the presence or effect of residual mouth alcohol.

•                    If it is reasonable for the arresting officer to rely on an ASD fail result based on the information known to her, then the failure of the arresting officer to turn her mind to the presence or effect of residual mouth alcohol is immaterial.

[44]      As MacDonnell J. held in R. v. MacLean, 2013 ONSC 3376, at para. 27, “while [the officer] should have been aware of [the residual mouth alcohol issue], his lack of awareness did not make his reliance on the ASD result unreasonable in the absence of something to suggest that residual mouth alcohol was an actual concern.”

C.           The Caselaw does not support an obligation to consider

[45]      There are passages in the case law that have been read as imposing an obligation on police officers to consider whether a suspect has residual mouth alcohol at the time an ASD test is administered. Mr. Notaro relies on these passages to support his argument that a failure to do so violates the Charter. In my opinion, those passages from Einarson and Mastromartino, properly understood, were not intended to impose a duty to consider residual mouth alcohol contrary to the authority in Bernshaw, let alone to treat the failure to do so as a free-standing Charter breach.

[46]      In Einarson, at para. 35, Doherty J.A. said, “in each case, the officer’s task is to form an honest belief based on reasonable grounds about whether a short delay is necessary to obtain a reliable reading and to act on that belief.” As I read the case, Doherty J.A. was not introducing a legal imperative that arresting officers must turn their minds to residual mouth alcohol, failing which the Charter is breached. When making this comment, he was making the point that two officers, considering the same facts, can properly come to different conclusions about whether to delay an ASD test because of residual mouth alcohol concerns. In my view, Doherty J.A. was saying no more than that the “task” or challenge of the officer is to form an honest belief that is reasonably supported by the evidence. If an officer’s honest belief is that she should delay the ASD test to allow any residual mouth alcohol to clear, and that belief is based on reasonable grounds, the officer cannot be faulted for not administering the test “forthwith” after forming the grounds for the test, as provided for in the Criminal Code, s. 254(2)(b). On the other hand, if the officer’s honest belief is that the ASD test will be reliable notwithstanding indications of potential residual mouth alcohol and that belief is based on reasonable grounds, then the officer can properly proceed with the test without waiting.

[47]      Mr. Notaro places great emphasis on Durno J.’s first proposition in Mastromartino, at para. 23:

1. Officers making ASD demands must address their minds to whether or not they would be obtaining a reliable reading by administering the test without a brief delay.

[48]      This proposition does not mean that reasonable and probable grounds are absent unless the arresting officer turns her mind to the presence of residual mouth alcohol. It addresses, instead, the subjective requirement that an officer must believe that the ASD result is reliable before an ASD fail result can ground reasonable and probable grounds. If an officer does not believe the ASD reading is reliable, then the officer does not honestly believe that a fail result signals an offence. This first proposition must also be read along with Durno J.’s second proposition, to which it is linked:

2. If officers do not, or reasonably could not, rely on the accuracy of the test results, the results cannot assist in determining whether there are reasonable and probable grounds to arrest.

[49]      Together propositions 1 and 2 simply describe the settled law. To believe that an ASD fail result shows that the subject has committed an offence, an officer must naturally address her mind to the reliability of that ASD result. If the officer does not do so, the officer will not have reasonable and probable grounds. Even if an officer has addressed her mind to the reliability of the ASD result and believes it to be reliable, there will still not be reasonable and probable grounds unless that belief is reasonable.

[50]      There are problems with Mr. Notaro’s submission that proposition 1 should be read more broadly. First, proposition 1 is derived from Einarson. It should not be read as suggesting that an arresting officer’s failure to turn her mind to the presence of residual mouth alcohol is itself a Charter breach when Einarson does not support that proposition.

[51]      Second, none of the four summary conviction appeal cases before Durno J. in Mastromartino involved a failure by the arresting officer to consider the effects of residual mouth alcohol. It cannot be inferred that Durno J. meant to lay down a rule on an issue that was not before him.

[52]      As indicated, in Bush, at para. 70, Durno J. recognized that the issue in a reasonable and probable grounds analysis is not the thoroughness of the investigation, but “whether, when the officer made the breath demand, he subjectively and objectively had reasonable and probable grounds to do so.”

[53]      Of course, an officer properly performing their duty will understand the impact that residual mouth alcohol can have on the accuracy of an ASD test, and will be astute to any indications of residual mouth alcohol before administering the test. An officer who does not turn their mind to the possible presence and impact of residual mouth alcohol on an ASD test will fail to recognize those cases where it is not objectively reasonable to rely on an ASD result and may well discover that they have violated a suspect’s Charter rights.

[54]      Still, the proposition advanced by Mr. Notaro is not the law. It is incorrect that an officer – who has information that raises the possibility that a suspect may have residual mouth alcohol at the time an ASD test is administered – cannot rely on an ASD fail result unless she has considered the presence of residual mouth alcohol. Whether she can rely on a fail result depends instead on whether the subjective and objective components of the reasonable grounds test are met.