[38] La représentation conjointe de plus d’un accusé dans un même dossier criminel par le même avocat ou par deux avocats du même bureau pose souvent un dilemme similaire au nœud gordien, difficile, voire impossible à dénouer[24].
[39] Les clients — et le public en général — doivent avoir, à juste titre, la conviction que les avocats se dévouent au service des intérêts légitimes de leurs clients en étant libres de toute obligation susceptible de nuire à l’accomplissement de ce devoir. Sinon, la capacité des avocats d’agir ainsi risque d’être compromise et la confiance nécessaire à la relation avocat-client risque d’être sapée[25].
[40] Le devoir de dévouement à la cause du client ne s’attache donc pas seulement à la justice pour les clients; il est aussi réputé nécessaire pour préserver la confiance du public dans l’administration de la justice. Cette confiance est tributaire non seulement des faits, mais aussi d’une perception raisonnable[26].
[41] Le devoir de dévouement à la cause du client vise à éviter qu’une situation de loyauté partagée n’incite pas l’avocat à mettre une sourdine la qualité de sa représentation et empêche que la relation avocat-client ne soit minée par une telle situation[27].
[42] Par ailleurs, même s’il existe certaines limites, l’accusé ne doit être privé sans raison valable de son droit de retenir les services de l’avocat de son choix.
[43] Les auteurs Layton et Proulx décrivent le défi que pose la représentation conjointe de la manière suivante dans leur ouvrage Ethics and Criminal Law, Second edition :
The simultaneous representation of two or more jointly charged accused presents one of the most dangerous conflict-of-interest dilemmas for defence counsel. Counsel must be wary of representing multiple accused and should do so only after extremely careful consideration of the conflict issue. Moreover, Crown counsel confronted with a case of multiple representation should make it a practice to address conflict concerns promptly, at the least with defence counsel if not with the court. And trial judges would do well to make formal inquiries whenever co-accused share a single counsel[28].
[Le soulignement est ajouté]
[44] Le criminaliste américain John Wesley Hall abonde dans le même sens :
Attorneys are often called upon to represent codefendants in criminal cases because they want to assert the same defense, the lawyers hope to earn a greater fee or judges appoint or fail to appoint counsel with the court's criminal appointments budgets in mind. Nevertheless, defense counsel and trial judges must always keep in mind that "a possible conflict inheres in almost every instance of multiple representation."
The potential for a conflict of interest developing in a multiple representation situation is enormous and inevitable. Basically, the problem will develop when defense counsel acts or fails to act on behalf of one client to protect or harm another. Defense counsel thus has sacrificed the undivided loyalty to the client required under the Sixth Amendment right to counsel and the lawyer's obligation to singlemindedly defend the client's interest and the interest of no other person.
Consequently, criminal defense lawyers have a duty to always look for potential conflicts and report them. Once a potential conflict is reported or becomes apparent to the court, a hearing must be held to determine whether there is, in fact, a conflict of interest, and then to determine whether disqualification of counsel or another remedy is appropriate or whether the codefendants waive the conflict.
It is recognized that the benefits of a joint defense will sometimes outweigh the potential for conflict and the codefendants will be permitted to proceed with the same attorney[29].
[Le soulignement est ajouté et les appels de note sont supprimés]
[45] Aussi, comme l’explique la Cour suprême dans l’arrêt Côté c. Rancourt, « lorsqu’un avocat représente simultanément deux coaccusés faisant l’objet d’accusations criminelles connexes et ayant des intérêts opposés, il ne peut apporter à chacun de ses clients l’assistance à laquelle il a constitutionnellement droit »[30].
[46] Les auteurs Layton et Proulx soulignent que l’avocat de la défense qui accepte un mandat de représentation conjointe doit se livrer à une réflexion sérieuse et poussée des problèmes que celle-ci peut engendrer :
In meeting the heavy burden of justifying a joint retainer, criminal defence counsel must ascertain whether there is a realistic risk that the clients’ interests will clash at any point in the proceeding so as to preclude multiple representation. This requires careful examination of the potential course of the trial, in light of the anticipated Crown case and the possible defences available to the clients, and scrupulous assessment of any scenario where counsel’s loyalty might be called into question[31].
[47] Le problème de la représentation conjointe de deux accusés peut se manifester de plusieurs manières : 1) dans le cadre de discussion sur le plaidoyer de culpabilité de l’un des deux accusés; 2) en raison de défenses distinctes ou incompatibles; 3) la décision de l’un des accusés de témoigner; 4) les déclarations ou aveux des accusés; 5) la disparité dans l’implication des accusés; 6) la disparité dans la preuve de la poursuite au sujet de l’implication des accusés; 7) la disparité dans les antécédents judiciaires des accusés; 8) les décisions entourant les objections à la preuve; 9) les plaidoiries finales; 10) les instructions incompatibles des clients; 11) la détermination de la peine[32].
[48] Les auteurs Proulx et Layton examinent plusieurs de ces problèmes dans leur ouvrage et ils formulent l’opinion que ce type de mandat devrait être évité :
The examples […], highlight a leading hallmark of conflict-of-interest problems in the context of multiple representation: adversity of interest arises where clients have inconsistent defences or are implicated in the charged criminality to varying degrees, and with adversity of interest comes conflicting demands on counsel’s loyalty Ultimately, the danger in taking a multiple-representation retainer is significant and while doing so is not absolutely prohibited, spurning such retainers goes a long way towards avoiding conflict problems[33].
[Le soulignement est ajouté]
[49] Dans la présente affaire, en raison des différences entre le rôle allégué de chacun des accusés et de la preuve disponible contre chacun d’eux, le juge de l’enquête préliminaire devait appliquer la démarche en deux étapes établie dans l’arrêt McKercher[34].
[50] Dans un premier temps, il devait se demander si la « ligne de démarcation très nette » s’appliquait, car « la représentation simultanée de clients aux intérêts opposés est frappée d’une interdiction claire »[35].
[51] Le présent dossier, même s’il s’agit d’une situation limite, ne permet pas de tirer la conclusion que les intérêts des accusés étaient nécessairement et indubitablement opposés à un tel point que le consentement des accusés, après avoir reçu un avis juridique indépendant, ne pouvait pas constituer une solution acceptable.
[52] Dans un deuxième temps, le juge de l’enquête préliminaire devait se demander si la représentation simultanée des deux accusés posait un risque sérieux ( « substancial risk » ) que les devoirs de dévouement et de loyauté des deux avocats du même bureau envers les deux accusés pouvaient nuire de façon appréciable ( « would be materially and adversely affected » ) à la représentation de ceux-ci[36].
[53] Dans le cadre de cette évaluation, soulignons que la représentation conjointe de deux accusés par deux avocats d’un même bureau soulève le même problème que la représentation conjointe de deux accusés par le même avocat. L’auteur Hall pose le problème en ces termes :
If one attorney in a law firm or public defender's office has a conflict of interest in representing a client, the entire law firm is disqualified. Accordingly, if an attorney would be barred from multiple representation, a partner or associate in the same law firm or another deputy public defender would also be barred.
Trial judges should inquire into joint representation situations where attorneys from the same law firm represent codefendants.
If the codefendants are to be tried separately, the likelihood of a conflict becomes much more remote[37].
[Le soulignement est ajouté, les appels de note supprimés]
[54] Comme le précise la Cour suprême dans l’arrêt McKercher, une « déclaration d’inhabilité peut devenir nécessaire 1) pour éviter le risque d’utilisation à mauvais escient de renseignements confidentiels, 2) pour éviter le risque de représentation déficiente et (3) pour préserver la considération dont jouit l’administration de la justice »[38].
[55] Bien que « la prévention de l’utilisation à mauvais escient de renseignements confidentiels constitue la première considération importante visée par le devoir d’éviter les conflits d’intérêts »[39], c’est le deuxième aspect qui s’avère principalement en cause dans la présente affaire, soit le devoir de dévouement et de loyauté des deux avocats d’un même bureau envers les deux accusés.
[56] Voici la description que donne la juge en chef McLachlin dans l’arrêt McKercher :
[25] Selon la deuxième considération importante, qui concerne les clients actuels, l’avocat doit être un représentant efficace — il doit défendre avec zèle les intérêts de son client. L’avocat doit éviter [traduction] « de se trouver dans une situation où l’on ne sait jamais s’il s’est acquitté de son obligation fiduciaire d’agir dans ce qui lui semble être l’intérêt » de son client : D. W. M. Waters, M. R. Gillen et L. D. Smith, dir., Waters’ Law of Trusts in Canada (4e éd. 2012), p. 968. Suivant le propos de lord Brougham, cité à maintes reprises, [traduction] « l’avocat, dans l’accomplissement de son devoir, ne connaît qu’une personne au monde et cette personne est son client » : Trial of Queen Caroline (1821), par J. Nightingale, vol. II, The Defence, partie I, p. 8.
[57] Les auteurs Proulx et Layton posent le problème dans des termes similaires :
The danger arising from multiple representation has nothing to do with the risk that confidential information will be improperly shared between the clients, because the duty of confidentiality does not operate vis-à-vis clients who jointly retain the same lawyer in a single matter. Rather, the risk of conflict exists because the advice or action necessary to best promote the interests of one client may operate to prejudice the other. This is not to say that the duty of confidentiality owed to the clients is never implicated; it may help one client to use confidential information but harm the other to do so. Ultimately, the conflict danger is a function of the increased likelihood of incompatible demands on counsel’s loyalty in representing multiple clients in the same matter. The jurisprudence thus recognizes that the right to the effective assistance of counsel is especially susceptible to harm in cases of multiple representation[40].
[Le soulignement est ajouté]
[58] Comme l’indique le Restatement of the Law, Third : The Law Governing Lawyers , « la foi du client dans la loyauté de l’avocat envers ses intérêts sera sérieusement ébranlée dès lors que l’avocat doit faire preuve de loyauté envers un autre client aux intérêts sensiblement opposés »[41].
[59] La question au cœur de la demande de contrôle judiciaire est de savoir si le critère du risque sérieux établi dans l’arrêt Neil est satisfait?
[60] Selon l’arrêt Strother, il « suffit de démontrer l’existence d’un risque (plutôt que d’une probabilité) d’effet nuisible, [mais] cette possibilité doit être davantage qu’une simple hypothèse »[42].
[61] Cela dit, l’appréciation de l’existence d’un risque sérieux qui se trouve au cœur de l’exercice auquel doit se livrer un tribunal requiert qu’il détermine s’il existe un risque réaliste en ce sens.
[62] À cet égard, il convient, malgré sa longueur, de reproduire la description de l’approche qui s’impose selon les auteurs Layton et Proulx lorsque le tribunal doit décider si une déclaration d’inhabilité doit être prononcée :
[T]he criminal law jurisprudence establishes that a conflict of interest will exist at the trial stage where there is “any realistic risk” of an adverse effect, which connotes something less than a probability but more than mere conjecture or speculation. The leading discussion of the “any realistic risk” standard is found in the Ontario Court of Appeal decision of R v WW, a multiple representation case in which Doherty JA stated:
Where the issue [of conflict of interest] is raised at trial, the court must be concerned with actual conflicts of interest and potential conflicts that may develop as the trial unfolds. In deciding whether counsel should be permitted to act for co‑accused, trial judges must, to some degree, speculate as to the issues which may arise and the course the trial will take. The trial judges’ task is particularly difficult since they cannot be privy to the confidential discussions which may have passed between the clients and counsel and which may reveal the source of potential conflicts. Given those circumstances, trial judges must proceed with caution and when there is any realistic risk of a conflict of interests they must direct that counsel not act for one or perhaps either accused.
A key point here is that a conflict exists not only where counsel’s duty of loyalty is actually divided, for example because she cannot advance one client’s best interests without harming those of another client. A conflict will also exist where there is a realistic risk that an actual conflict will occur at a future point in the proceedings. A contingent threat of harm to the duty of loyalty owed a client can thus suffice to disqualify counsel from acting.
What is more, the realistic risk test is less demanding than proof on the civil standard. It is “any realistic” risk that a material and adverse effect will occur — not a “likely or probable” risk. The adjective “realistic” nonetheless indicates the need for some evidentiary foundation from which risk can reasonably be said to flow; mere conjecture bare possibility is insufficient to justify disqualifying counsel. But on the whole, the standard suggested in WW is not terribly imposing, and it would seem that any conflict scenario that could reasonably occur during the course of the trial will suffice to require the removal of counsel.
The “any realistic risk” test represents, to some extent at least a preference for avoiding mistrials and overturned convictions over the competing interest of the accused’s right to counsel of choice. If the court is being asked to decide a conflict issue, the client — or in a case of multiple representation, at least one client — must wish the allegedly conflicted counsel to continue. Let us assume that the client is not prepared to allow counsel to act in the face of an actual conflict but asserts a strong desire that counsel stay on the record unless and until such a conflict occurs. Removing counsel before trial, on a showing of any realistic risk of conflict as opposed to an actual material and adverse effect, or even some other standard in-between, is to cause immediate and certain prejudice to the ability to retain counsel of choice in order to avoid the possibility of future harm occasioned by the crystallization of a conflict.
It will be necessary for the trial judge in assessing whether the “realistic risk” test is met to obtain an appreciation of the nature and strength of the Crown case, to discern the course that the trial might take and hence assess the degree of likelihood that an actual conflict will occur. For example, a weak Crown case may make it less likely that two jointly represented co-accused will adopt antagonistic defences, and thus reduce the chances of a conflict arising. By contrast, a strong Crown case that encourages mens rea defences might force one accused to take the stand and adopt a defence detrimental to the co-accused. It is also possible that an accused whose counsel is the target of a removal application is able and willing to indicate probable defences, thus providing further valuable information to the trial judge. The scenarios may be varied and complex. A trial judge will often face a difficult challenge in divining whether there is a realistic risk that a proffered conflict scenario will come to pass if counsel stays on the case[43].
[Le soulignement est ajouté]
[63] Par ailleurs, les observations de la Cour suprême dans l’arrêt Côté c. Rancourt[44] s’avèrent extrêmement utiles dans la formulation du cadre d’analyse requis afin de déterminer si la fiabilité du verdict à venir et la protection de l’intégrité du système judiciaire exige la disqualification des avocats, et ce, même si cette décision met en cause une réclamation de nature civile à l’encontre d’un avocat qui aurait été placé dans une situation de conflit d’intérêts.
[64] La juge Deschamps formule les commentaires suivants :
[9] Le droit régissant les conflits d’intérêts requiert une analyse plus nuancée. Les intérêts en conflit peuvent toucher soit l’ordre public général, soit l’ordre public de protection. La nature de l’intérêt en jeu influencera les conclusions susceptibles d’être prononcées par le tribunal. Tout manquement à l’obligation de loyauté ne donne pas droit automatiquement à l’annulation du contrat, au remboursement des honoraires professionnels ou à des dommages-intérêts.
[10] Il est clair que les dispositions régissant l’organisation des corporations professionnelles et l’exercice exclusif des professions touchent en principe l’ordre public politique général (Fortin c. Chrétien, [2001] 2 R.C.S. 500, 2001 CSC 45, par. 20-21). Une contravention à ces dispositions confère à la partie lésée un recours civil fondé sur la nullité absolue du contrat ainsi entaché. Toutes les dispositions réglementaires adoptées en vertu des lois d’organisation des professions n’ont cependant pas la même importance, et la sanction d’une contravention doit être adaptée à la prohibition en cause et aux circonstances de l’affaire.
[11] Pour ce qui est de la prohibition des conflits d’intérêts, il faut analyser la nature du conflit pour qualifier la contravention. Certaines situations mettent en jeu l’intégrité du système judiciaire, et d’autres, seulement l’intérêt des parties (M. Proulx et D. Layton, Ethics and Canadian Criminal Law (2001), p. 287). Ainsi, lorsqu’un avocat représente simultanément deux coaccusés faisant l’objet d’accusations criminelles connexes et ayant des intérêts opposés, il ne peut apporter à chacun de ses clients l’assistance à laquelle il a constitutionnellement droit. La fiabilité du verdict revêt alors une importance qui prime l’intérêt privé des clients. Le respect de l’intégrité du système de justice criminelle repose en premier lieu sur la fiabilité des verdicts. La protection de l’intégrité du système judiciaire relève de l’ordre public général. Le contrat qui viole cet ordre est frappé de nullité absolue (art. 1417 du Code civil du Québec, L.Q. 1991, ch. 64 (« C.c.Q. »)) et n’est pas susceptible de confirmation (art. 1418 C.c.Q.).
12 Tous les conflits d’intérêts ne font cependant pas intervenir des intérêts supérieurs. Certains ne mettent en cause que des intérêts particuliers. Parmi eux, certains entachent la validité du contrat et relèvent de l’ordre public de protection (art. 1419 C.c.Q.). Bien qu’annulable, le contrat demeure susceptible de confirmation (art. 1420 C.c.Q.). D’autres conflits surviennent dans l’exécution du contrat. Ils soulèvent plutôt un problème de responsabilité contractuelle[45].
[65] Dans le présent dossier, M. Lavoie soutient que son consentement éclairé, faisant suite à un avis juridique indépendant et fouillé conformément à la suggestion préconisée dans l’arrêt Neil[46], devrait l’emporter sur les préoccupations relatives à la protection de l’intégrité du système judiciaire.
[66] L’auteure américaine Covy décrit bien le raisonnement proposé :
Despite the potential conflict of interest inherent in joint representation, two reasons warrant allowing such representation. First, the presentation of a common defense may benefit the defendant. As Mr. Justice Frankfurter noted in his dissent in Glasser v. United States, "Joint representation is a means of insuring against reciprocal recrimination. A common defense often gives strength against a common attack." Second, the defendant has a right, not only to be represented by counsel, but also to be represented by counsel of his choice. These two factors should not be lightly disregarded. The defendant's exercise of his constitutional right to choose counsel is a critically important and intensely personal decision. Ultimately the defendant, and not the court or the attorney, will have to live with the consequences of the decision. Therefore, just as the defendant has the right to choose not to be represented by counsel, a choice which may sometimes be to his detriment, so too should the defendant have the right to choose to be represented jointly with another defendant, even though that choice may eventually prove to have been unwise[47].
[Le soulignement est ajouté]
[67] Cette position trouve assise dans l’arrêt R. c. Swain[48] qui reconnait le droit constitutionnel de l'accusé de conduire sa défense, même si ce droit n’est pas absolu[49].
[68] En effet, comme l’explique le juge Rosenberg dans l’arrêt R. c. Szostak, l’accusé a le droit de conduire sa défense comme il l’entend, même si ses choix sont mal avisés et contraires à son intérêt :
Accused persons provided with all the necessary information may act irresponsibly and against their own best interests, but that is their right. As this court said in R. v. Taylor (1992), 1992 CanLII 7412 (ON CA), 77 C.C.C. (3d) 551, at p. 567:
An accused who has not been found unfit to stand trial must be permitted to conduct his own defence, even if this means that the accused may act to his own detriment in doing so. The autonomy of the accused in the adversarial system requires that the accused should be able to make such fundamental decisions and assume the risks involved[50].
[69] Toutefois, il faut le rappeler, que la Cour suprême reconnait dans l’arrêt Côté c. Rancourt que « lorsqu’un avocat représente simultanément deux coaccusés faisant l’objet d’accusations criminelles connexes et ayant des intérêts opposés, il ne peut apporter à chacun de ses clients l’assistance à laquelle il a constitutionnellement droit. La fiabilité du verdict revêt alors une importance qui prime l’intérêt privé des clients. Le respect de l’intégrité du système de justice criminelle repose en premier lieu sur la fiabilité des verdicts »[51].
[70] Le professeur américain Zacharias met en relief que, dans la recherche de la vérité, la société a intérêt à ce que le système de justice criminelle accusatoire et contradictoire ne souffre pas d’une distorsion occasionnée par l’existence d’un conflit de loyauté entre les intérêts de deux clients :
Society may also desire unconflicted representation as a means to further the pursuit of truth or, at least, of appropriate results within the adversary system. The adversary system purports to achieve its results through the efforts of competing advocates who act in a fully partisan fashion. Arguably, the client has a right to hurt himself by choosing counsel who lacks independent judgment. Yet society has a right to insist that, when the adversary system is invoked, the processes work in accordance with the system's premises. Public confidence in the system is affected by the results it produces.
Similarly, society has an interest in litigation in which valuable evidence will be adduced in the pursuit of truth. Conflicted representation may interfere with that pursuit, as in the situation in which a lawyer hesitates to call herself or a necessary witness to the stand in order to protect her own conflicting interests or those of a third party. Again, society may have a right to give its interest in the truth-seeking process a higher priority than the client's interest in autonomy.
Even where one cannot point to specific injuries to the process that conflicted representation produces, the codes and courts may conclude that certain kinds of representation "appear" so unfair as to warrant rejection of a client's choice. A client may, for example, wish the adversary's lawyer to represent him in the same litigation. The client may perceive sufficient benefits in the arrangement to justify the obvious disadvantages of the arrangement. But observers of the litigation may not perceive the benefits, or they may otherwise disagree with the client's calculus. These observers will lose confidence in the merits of a system that seems to afford the client no better representative than the opposing lawyer. For the sake of the system, a court arguably should be able to rely on the "appearance of impropriety" to reject the consent[52].
[Le soulignement est ajouté]
[71] À cet égard, il s’impose de faire ressortir l’importance accordée par la jurisprudence en cette matière à « la perception d’une personne raisonnable et bien informée des circonstances pertinentes qui étudierait la question en profondeur »[53].
[72] Dans la deuxième édition de son ouvrage Understanding Lawyers’ Ethics in Canada[54] la professeure Woolley (maintenant juge), explique comment la formule imagée ou figurative de la personne raisonnable[55] encadre l’analyse destinée à assurer la protection de l’intégrité du système judiciaire :
§6.105 A significant aspect of the law in relation to conflicts of interest is ensuring “public confidence” in the integrity of the administration of justice. The focus in many cases is on how the public would view the circumstances of the lawyer: would the “public represented by the reasonably informed person ... be satisfied that no use of confidential information would occur.” More generally, the Supreme Court suggested in Neil that “[u]nless a litigant is assured of the undivided loyalty of the lawyer, neither the public nor the litigant will have confidence that the legal system, which may appear to them to be a hostile and hideously complicated environment, is a reliable and trustworthy means of resolving their disputes and controversies.” A significant focus of the conflicts jurisprudence is thus on the appearance that the lawyer is in an improper conflict, such that the integrity of the administration of justice is threatened, rather than on determining whether, in fact, the lawyer is in an improper conflict of interest[56].
[…]
§6.107 The concern with appearances is somewhat different, however, where the concern is not an amorphous and general worry about “how the profession appears”, but is rather attached to a specific and justifiable ethical obligation, and is in fact a method for ensuring the appropriate scope for enforcement of that obligation. The focus on appearances in the conflicts jurisprudence represents the latter sort of concern. Specifically, in these cases the courts use the idea of appearance, and of the reasonably informed member of the public, as a method for applying the rules that delineate when a lawyer is in a conflict of interest. The reasonably informed member of the public is not relevant in the abstract; she is relevant as a way of determining whether there is a substantial risk of a material and adverse effect on the lawyer’s representation of the client, or that confidential information will be misused. The reasonably informed member of the public is, in other words, much like the “reasonable man on the Clapham Omnibus”, who can help determine when a harm has been negligently imposed, or like the reasonable person who helps determine whether an adjudicator should be disqualified for bias. That sort of heuristic for thinking sensibly about when a lawyer might be in a conflict position is useful, and does not reflect an inappropriate concern with appearances over realities[57].
[Le soulignement est ajouté]
[73] Le droit canadien n’interdit pas en soi la représentation conjointe[58], mais loin de la favoriser, il la réprouve dans tous les cas où il existe un risque réaliste et sérieux que l’incompatibilité des devoirs d’un avocat ne nuisent de manière appréciable à la qualité et l’indépendance de sa représentation de l’accusé.
[74] Ainsi, comme le démontrent Layton et Proulx, dans l’exercice de pondération qui s’impose, l’existence d’un risque réaliste fait pencher la balance en faveur de la protection du droit de l’accusé à un avocat indépendant et dévoué ainsi qu’à la protection de l’intégrité du système judiciaire :
The “any realistic risk” test represents, to some extent at least a preference for avoiding mistrials and overturned convictions over the competing interest of the accused’s right to counsel of choice[59].
