L'évaluation de la défense d'intoxication avancée exige une analyse contextuelle globale du comportement, de la mémoire et des preuves pour déterminer si l'accusé possédait l'intention spécifique de tuer

R v Matchatis, 2020 ABCA 435

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[26]           Determining whether an accused’s level of intoxication rises to the level of impairing an accused’s foresight of the consequences of their acts is a highly factual and contextual exercise. While expert evidence is not a prerequisite to a defence of advanced intoxication as it is with intoxication akin to automatism, it is nonetheless common: R v Arjun, 2015 BCCA 273 at para 39, leave to appeal ref’d [2015] SCCA No 324. Expert evidence as to the accused’s blood alcohol level when the crime was committed, and the impact the accused’s blood alcohol level would have on their cognition, can provide important context in which to assess the accused’s actions. For her part, Dr. Massey provided only an assumption based on the evidence of Phyllis and Matchatis, that “If you did a blood alcohol reading on him, I’m pretty sure he’d be really high.”

[27]           Other relevant factors include the mannerisms of the accused (slurring, staggering, glossy eyes); ability to recall details of the day and the events in question; and ability to act responsively or to carry out purposeful actions before the commission of the offence. Further, an accused’s post-offence conduct may be considered to discredit a defence, like advanced intoxication, relating to whether an accused formed the requisite intent: R v Jaw, 2009 SCC 42, [2009] 3 SCR 26 at para 40.

[28]           Absent expert evidence on this issue, the trial judge was left with generic evidence as to Matchatis’ level of impairment. Indisputably, the evidence suggests Matchatis had been drinking all day and was intoxicated. The trial judge recounted that Tyler placed his father’s intoxication that evening at 9 on a scale from 1 to 10, and Phyllis’ evidence that he was “just about blacked out drunk” but generally can function even when drunk and it takes a lot of alcohol for him to pass out. Phyllis said Matchatis was a seasoned drinker who, after a period of abstinence, had been drinking regularly for over a year; he could handle his liquor, particularly beer.

[32]           A trial judge must weigh and consider all of the evidence of intoxication in a contextual manner to determine whether the accused’s intoxication crossed the line from mere loss of inhibition, impaired judgment and increased bravado to the point where they are left with a reasonable doubt as to whether the intoxication was severe enough that its effect might have impaired the accused’s foresight of the consequences of their actions. In our view, the trial judge did just that. Matchatis’ actions both before and after the shooting, together with his detailed recall of the events, evinced a sense of awareness. We defer to his ultimate finding that the nature of this homicide was consistent with an intention to kill the deceased.

La défense d'intoxication extrême pour nier l'intention de meurtre requiert de prouver l'incapacité de prévoir les conséquences de ses actes, laquelle s'évalue selon plusieurs facteurs factuels et comportementaux clés

R. v. Rogers, 2024 NSCA 100

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[56]         An accused may raise a reasonable doubt about their intent for murder through evidence of advanced intoxication. Where death is the consequence of the accused’s acts, the accused would have to establish a particularly advanced degree of intoxication to successfully avail himself of this defence. The inquiry is whether the accused’s ability to foresee the consequences of his actions was affected by intoxication.[22]

[57]         Factors that may be relevant in assessing advanced intoxication include:

1.                 The amount and type of intoxicant consumed;

2.                 Evidence of the accused’s ability to communicate, process information, and/or problem-solve;

3.                 Evidence of the accused’s fine and gross motor coordination skills and ability to perform divided-attention tasks;

4.                 Observations of the accused’s demeanour at or around the time of the offence;

5.                 Witnesses’ lay opinions of the accused’s level of intoxication;

6.                 Evidence of goal-oriented or rational behaviour by the accused;

7.                 Expert evidence linking the accused’s intoxication to the accused’s ability to foresee the consequences of his actions.[23]

La demande de modification des conditions d'une ordonnance de probation à un juge d'instance ne peut servir de substitut à l'appel pour contester la légalité de la peine initiale

Gagné c. R., 2013 QCCA 202

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[16]      La Cour supérieure a eu raison de décider que la Cour du Québec n’avait pas compétence pour supprimer les conditions de l’ordonnance de probation. L'appelant s'attaque à la légalité des conditions de l'ordonnance portant sur l'accès aux ordinateurs dans leur ensemble, ce qui relève de l'appel de la peine et non d'une requête pour modifier une condition présentée devant la Cour du Québec. N'ayant pas établi une assise pour la requête en certiorari de l'appelant, le pourvoi doit être rejeté.

[17]      Comme le note la juge de la Cour du Québec, seul un appel aurait permis à M. Gagné de faire supprimer les conditions de sa probation. Compte tenu de la nature de la condamnation, l'interdiction d'avoir accès à un ordinateur est au cœur même de l'ordonnance de probation imposée à l'appelant. L’article 732.2(3) C.cr. ne donnait pas, dans les circonstances, juridiction à la Cour du Québec de la supprimer.

[18]      Dans l’arrêt R. v. Etifier[7], la Cour d’appel de la Colombie-Britannique explique la portée limitée du pouvoir d'un tribunal de modifier les conditions d’une ordonnance de probation en application de l’article 732.2(3) C.cr. :

[7]   Section 732.2(3) is designed to give the sentencing court jurisdiction to make changes in probation orders to accommodate unforeseen developments, changes in circumstances, and the accused’s ongoing needs and capacities. While it grants the sentencing judge very broad discretion to change a probation order, its focus is on allowing the court to monitor and adjust the order as new information comes to light, or as circumstances develop. It is not designed to replace the right of an accused person to appeal if he or she considers a probation order that has been imposed to be outside the sentencing judge’s discretion, or otherwise unlawful.

[Je souligne.]

[19]      La juge de la Cour supérieure avait raison de conclure que seule la Cour d'appel pouvait supprimer l'ordonnance imposée à M. Gagné. À l'origine, la condition a été imposée car l'ordinateur et l'Internet sont les outils qu'il a utilisés pour commettre des crimes à l'endroit des enfants. Il est manifeste, à la lecture des griefs formulés par M. Gagné à l'endroit de l'ordonnance, qu'il cherche à contester la légalité de celle-ci et non à exposer une quelconque modification des circonstances survenues depuis qu'elle a été rendue.

En droit criminel, s'appuyer sur un avis juridique erroné ne constitue pas une défense valable pour échapper à sa responsabilité

Gingras c. R., 2022 QCCA 1546

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[12]      Toujours sur le verdict, l’appelant plaide avoir été privé de son droit à une défense pleine et entière en raison d’un jugement rendu par le juge avant la présentation de sa défense[12]. En effet, l’appelant avait annoncé vouloir faire entendre deux avocats experts en affaires municipales en vue d’établir qu’il a agi conformément à des avis juridiques pour justifier ses gestes. Ce moyen de défense étant apparent et clairement anticipé, le ministère public a présenté une demande visant à restreindre la portée de cette preuve, fondé sur le principe que l’erreur de droit ne constitue pas une défense à une accusation criminelle, codifié à l’article 19 du Code criminel.

[13]      Après analyse du droit applicable, le juge conclut que l’appelant ne peut mettre en preuve devant le jury des avis juridiques obtenus « afin de justifier ses faits et gestes et soutenir un moyen de défense sans enfreindre la règle édictée par l’article 19 » du Code criminel[13]. Le juge n’a pas non plus permis la preuve que l’appelant a suivi des conseils juridiques, puisque ceci reviendrait à faire indirectement ce qu’il ne peut faire directement, c’est-à-dire présenter une défense qui n’est pas juridiquement permise. Cependant, il a autorisé l’appelant à faire une certaine preuve, à savoir :

[28] Le Tribunal permettra néanmoins à l’accusé de se référer à l’obtention d’avis juridiques à titre de narration des événements pour permettre au jury d’évaluer sa conduite en fonction du fait qu’il a ou non obtenu un avis juridique, afin d’apprécier sa conduite eu égard à l’ensemble des circonstances, notamment le quatrième élément constitutif de l’infraction [c’est-à-dire un écart grave et marqué par rapport aux normes que serait censé observer quiconque occuperait le poste de confiance de l’accusé].^[14]

[14]      Lors de l’argumentaire sur cette question en première instance, l’avocat de l’appelant a louvoyé, affirmant qu’il n’entendait pas, en fin de compte, mettre en preuve des opinions juridiques, mais simplement que l’appelant a consulté une firme d’avocats, qu’il a obtenu une opinion et qu’il a pris des actions. Or, dans son témoignage, l’appelant ne s’est pas prévalu de l’ouverture faite par le juge de faire référence à l’obtention d’avis juridique à titre narratif. Le juge avait également gardé une porte ouverte à revisiter son jugement si la situation le justifiait. L’appelant n’a pas soulevé de nouveau cette question.

[15]      De toute manière, le jugement sur cette question n’est pas attaquable. L’erreur de droit n’est pas une défense en droit criminel. Un accusé ne peut espérer échapper à sa responsabilité criminelle en invoquant qu’il s’est enquis de la légalité de ses actes et a agi conformément à un avis juridique qui s’est avéré erroné[15]. L’un des fondements de cette règle est la préservation de l’intégrité de l’administration judiciaire, en évitant que des citoyens tentent de se draper d’une immunité à l’encontre de poursuites criminelles par l’obtention d’opinions juridiques favorables à leur thèse[16].

Le pouvoir du juge de modifier une ordonnance de probation sert à s'adapter aux circonstances imprévues, mais ne remplace pas le droit d'appel de l'accusé

R. v. Etifier, 2009 BCCA 292

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[7]               Section 732.2(3) is designed to give the sentencing court jurisdiction to make changes in probation orders to accommodate unforeseen developments, changes in circumstances, and the accused’s ongoing needs and capacities. While it grants the sentencing judge very broad discretion to change a probation order, its focus is on allowing the court to monitor and adjust the order as new information comes to light, or as circumstances develop. It is not designed to replace the right of an accused person to appeal if he or she considers a probation order that has been imposed to be outside the sentencing judge’s discretion, or otherwise unlawful.

Est-ce qu'un Tribunal québécois possède la juridiction territoriale relativement à des gestes reprochés à l’accusé survenus à l’extérieur du Québec?

R. c. Polynice, 2022 QCCQ 13698

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La question soulevée porte sur la compétence territoriale du Tribunal au regard des faits survenus en dehors du Québec

[208]     Premièrement, il est important de rappeler qu’un juge de la Cour du Québec possède une compétence sur l’ensemble du Québec : Gagné c. R., 1990 CanLII 3109 (QC CA); arts. 2, 82 et 106 de la Loi sur les tribunaux judiciaires^[22].

[209]     Deuxièmement, lorsqu’une infraction criminelle est commise entre deux ou plusieurs circonscriptions territoriales (lire ici provinces[23]), ou encore, si celle-ci est commencée dans l’une de ces circonscriptions et consommée dans une autre, l’art. 476 C.cr. confère une compétence territoriale à l’un ou l’autre des juges canadiens de nomination provinciale.

[210]     Troisièmement, le par. 478(1) C.cr. prévoit qu’un Tribunal d’une province ne peut juger une infraction entièrement commise dans une autre province (sous réserve des autres dispositions du Code criminel).

[211]     Il s’agit ici d’une seule et même « transaction criminelle » débutant à Montréal pour se continuer dans d’autres provinces du pays pour finalement se conclure à Longueuil au moment de l’arrestation de l’accusé. Il y a là un continuum dans le déroulement de l’opération criminelle de l’accusé s’étalant d’une province à une autre^[24]. D’autant qu’ici, les faits survenus dans les autres provinces ont indéniablement eu des effets sur la plaignante, une résidente du Québec au moment de son témoignage : Bigelow^[25].

[212]     Les auteurs Vauclair et Desjardins dans leur Traité général de preuve et de procédure pénales écrivent : « Ainsi, quand les différents éléments d’une infraction sont accomplis dans plus d’une province, les tribunaux de toutes les provinces concernées sont compétents pour juger le prévenu[26]. »

[213]     Plus spécifiquement, en matière de traite de personnes, le législateur canadien confère une juridiction spécifique au juge du pays concernant des faits s’étant même déroulés à l’étranger, donc à l’extérieur du Canada. Dans ce contexte, il serait plutôt incongru qu’un juge de la Cour du Québec ne puisse considérer des événements survenus dans différentes provinces ou territoires canadiens dans une affaire comme celle-ci et qu’il faille tenir autant de procès que de provinces parcourues par les protagonistes impliqués.

[214]     Bref, il suffit qu’il y ait un lien de connexité ou rattachement suffisant avec le Québec pour avoir la juridiction requise sur les faits s’étant déroulés à l’extérieur de la province.

[215]     En l’espèce, la plaignante et l’accusé résident au Québec, l’arrestation de l’accusé survient au Québec, la relation conjugale entre eux prend naissance au Québec et plusieurs événements de violence, incluant la manipulation psychologique de l’accusé à l’endroit de la plaignante surviennent au Québec. De plus, les effets des infractions perpétrées par l’accusé (séquelles, craintes, pertes monétaires, retraits au compte TD de la plaignante) continuent de se faire sentir au Québec.

[216]     Or, à la lecture des arrêts, Gélinas^[27] et Ibeagha^[28], rendus par la Cour d’appel du Québec, le Tribunal conclut qu’il possède la juridiction requise à l’égard de l’accusé (juridiction sur la personne) concernant non seulement les faits survenus au Québec, mais également ceux s’étant déroulés en Ontario, au Manitoba et en Alberta (juridiction territoriale).

[217]     Dans Ibeagha, précité, un banc unanime de la Cour d’appel du Québec accueille l’appel de la poursuite à l’encontre de verdicts d’acquittements pour des crimes de proxénétisme et traite de personnes et ordonne la tenue d’un nouveau procès, puisqu’une partie des faits s’y rattachant s’étaient déroulés à Montréal, en dépit du fait que les services sexuels avaient eu lieu en Alberta. Ce faisant, la Cour d’appel infirme les verdicts d’acquittement prononcés en première instance et reconnait l’existence d’un lien de connexité suffisant dans cette affaire, pour conférer juridiction au juge québécois. Un passage pertinent permet de mieux cerner le raisonnement derrière :

[15]   With respect to the present case, there was evidence that the scheme continued from Montreal to Alberta and back and included the presence of the respondents.  Thus, jurisdiction can be found in Montreal due to the continuity of this operation.  Second, the evidence in this case discloses overt acts in Quebec that are “referable to or in furtherance of a criminal plan” extending beyond Quebec. In the present case, for example, there was evidence that in Montreal the respondents received and harboured the two women, took photographs used in advertising and issued directions, received money from the women in Montreal.  Third, there was evidence that the scheme at issue in the case generated effects both in Quebec and Alberta and for this reason too territorial jurisdiction could be found in the Court of Quebec

[218]     Le Tribunal conclut détenir la compétence territoriale requise sur l’ensemble des faits se rattachant au dossier.

*** voir Polynice c. R., 2025 QCCA 907, qui confirme la condamnation sur d'Autres aspects du dossier ***

Infraction continue et gestes pluri-provinciaux : chaque province détient la compétence légale pour déposer des accusations et poursuivre les actes commis sur l'autre territoire s'il y a un élément de rattachement suffisant

R. v. J.K., 2026 ONSC 1340

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[10]           Section 478(1) of the Criminal Code provides: “Subject to this Act, a court in a province shall not try an offence committed entirely in another province.”

[11]            Although the location of the sexual acts alleged is not an essential element of the offences, the location of the alleged offences of sexual assault are relevant to the territorial jurisdiction of the court: R. c. G.L., 2023 ONCA 750, 433 C.C.C. (3d) 404, at para. 28.

[12]           In R. v. Bigelow (1982), 1982 CanLII 2046 (ON CA), 37 O.R. (2d) 304, the Court of Appeal interpreted the predecessor to s. 476(b), which provided, among other things, special jurisdiction for offences commenced within one territorial division and completed within another. In that case, the accused had unlawfully removed his son to Alberta when the child was ordinarily resident in Ontario with his mother.

[13]           The Court of Appeal held that Ontario courts have no jurisdiction if an offence were wholly committed in another province. But Ontario courts have territorial jurisdiction if any element were committed in Ontario. This analysis must be approached flexibly and includes three categories: (1) a continuity of operation extending from Ontario to the other province; (2) the commission of an overt act in Ontario; and (3) the registration of effects in Ontario from acts committed in other provinces.

[14]           The Supreme Court of Canada later considered the issue of territorial jurisdiction in the context of transnational offences in Libman v. The Queen, 1985 CanLII 51 (SCC), [1985] 2 S.C.R. 178. In that context, the Supreme Court held that the relevant inquiry is to determine whether there is a “real and substantial link” between the offence and Canada. To establish jurisdiction in Canada, “all that is necessary to make an offence subject to the jurisdiction of our courts is that a significant portion of the activities constituting that offence took place in Canada”: at pp. 212-13. As the Quebec Court of Appeal explained, “the same principle applies where any significant portion of the alleged activities took place in two or more territorial divisions within Canada”: Ibeagha, at para. 13.

[15]           In G.L., the Court of Appeal for Ontario held that the test adopted in Bigelow is harmonious with the real and substantial connection test: at para. 30. The Quebec Court of Appeal reached a similar conclusion in Ibeagha, at para. 13, as did the British Columbia Court of Appeal in R. v. Hammerbeck, 1993 CanLII 613 (BC CA), 26 B.C.A.C. 1, at para. 22, (“[t]he test in Libman encompasses the test in Bigelow”).

[16]           A single charge of sexual assault can refer to numerous acts that are all part of the same transaction: R. v. Sandhu, 2009 ONCA 102, 242 C.C.C. (3d) 262, at paras. 20-21; R. v. L.F.P., 2017 ONCA 132, at para. 3. An Ontario court will have jurisdiction over the count where the charge constitutes a single ongoing transaction, some of which occurred in Ontario: L.F.P., at para. 5. See also Bigelow; R. v. L. (D.A.) (1996), 1996 CanLII 8371 (BC CA), 107 C.C.C. (3d) 178 (B.C. C.A.), at para. 19; and R. v. F.R.H., 2013 ONSC 2238, at para. 25.

[17]           For instance, in L.F.P., the count as amended was not tied to any specific sexual act. As amended, the count in that case referred to a continuing sexual assault over a three-year time period in both Ontario and Quebec. It was therefore within the territorial jurisdiction of the Ontario courts.

[18]           An Ontario court will also have jurisdiction over the count where the location in which the offence occurred is uncertain, but there is a real and substantial connection to Ontario. In G.L., the accused committed two sexual acts against the complainant E.J. the same night. The evidence was that the sexual acts occurred in Ontario or Quebec. Given the assaults occurred more than 30 years earlier, the complainant could not recall whether the accused took him camping as a child in Ontario or Quebec. At the conclusion of the evidence, the indictment was amended to conform with the evidence to specify that the offence occurred in Pembroke and in the province of Quebec.

[19]           The Court of Appeal held in G.L. that there was a real and substantial link between the offence and Ontario. It held that there was a continuity of operation between Ontario and Quebec. The accused and complainant were both resident in Ontario, the relationship had developed in Ontario, and the accused brought the complainant from Ontario to Quebec. The complainant was under his care and control from Ontario while in Quebec. Further, the complainant suffered the effects of the offence in Ontario.

[20]           The Court of Appeal went on to hold that where the location of the sexual acts is uncertain but there is a real and substantial connection between the offence and Ontario, it is appropriate for the court to conclude that it has territorial jurisdiction. Otherwise, there would be a risk that the accused could not be prosecuted in either province and this would be an unacceptable result.

[35]           Finally, the Crown argues that I should look at the entire indictment in considering the Court’s territorial jurisdiction over Counts 1 and 3. The Crown argues that what is presented is a continuing sexual assault over the course of the accused and complainant’s relationship in several provinces.

[36]           I do not accept this submission. The focus of the territorial jurisdiction analysis is properly on the offence alleged under each count and whether the offence under the count has a real and substantial connection to Ontario. In none of the authorities before me did the courts engage in a cross-count analysis of jurisdiction.

[37]           While I understand that a “single charge of sexual assault can refer to numerous acts which are all part of the same transaction” (L.F.P., at para. 3, citing Sandhu at p. 262), the indictment as a whole cannot properly be characterized as referring to numerous acts which are all part of the same transaction. Under Count 1, the Crown narrowed its position to a single incident in Edmonton, Alberta in 2014. There is then a two-year gap between Count 1 and Count 2. Count 2 covers a four-year period (2017-21) in Ottawa, Ontario, but this too was narrowed to a single incident. Count 3 relates to a specific instance of sexual assault in Montreal, Quebec in 2018. Similarly, Count 4 relates to a specific instance of sexual assault in Kingston, Ontario on November 11, 2022.

[38]           I acknowledge that there are good practical and policy reasons why it would be preferable for a single prosecution to take place in Ontario where the complainant reported the offences to the police and where she and the accused now reside. For example, it would avoid the need for trials in separate provinces.

[39]           But there are countervailing constitutional considerations given that Canada is “federal state […] where the Constitution gives jurisdiction over the administration of criminal law to the provinces”: Bigelow, at p. 307. In my view, the practical and policy considerations raised by the Crown are best left to Parliament to address, as it did in permitting an accused to enter a plea in a province other than the province where the offence was committed, with the consent of the Attorney General of the jurisdiction in which the offence occurred: Criminal Code, s. 478(3).

[40]           Ultimately, without a real and substantial connection between the offences in Count 1 and 3 and Ontario, this court does not have jurisdiction over them.

[41]           In closing, I observe that the way the territorial jurisdiction issue was raised was far from ideal. The defence should have raised this issue as a pretrial motion, rather than raising it on the morning the trial was scheduled to begin. For its part, the Crown should have anticipated this issue and brought a motion for directions. The Crown should also have brought a Seaboyer application in advance of trial, as the complainant’s evidence almost immediately touched on other sexual activity evidence given the circumstances of the alleged offences: R. v. Kinamore, 2025 SCC 19. As the Supreme Court reminded us in R. v. Jordan, the Crown and defence “should focus on making reasonable admissions, streamlining the evidence, and anticipating issues that need to be resolved in advance”: 2016 SCC 27, [2016] 1 S.C.R. 631, at para. 138.