Si une personne quitte son domicile et se livre ensuite à des transactions de stupéfiants, il y a de fortes chances pour qu'il y ait des stupéfiants dans son domicile

R. v. Gomboc, 2022 ONCA 885 

Lien vers la décision

[27]      We would similarly dismiss this ground of appeal. The appellant’s conduct established a credibility-based probability that he was engaged in drug trafficking – and, more importantly, that evidence would be found at his new residence. The trial judge’s reasons outlined this evidence in detail. The appellant had been seen leaving and returning to his former residence at 32 Royal Oak Drive after engaging in activities consistent with drug transactions. This pattern of conduct continued after the appellant moved to 6 Gibbon Drive on March 15, 2016. In addition, a confidential informant had informed the police that the appellant kept a cocaine press. As well, police observed the red cracker box being brought into the appellant’s new residence by Mr. Szymanski following a drug transaction.

[28]      The trial judge cited R v. Soto, 2011 ONCA 828, and R. v. Balouch, 2018 ONCA 770, for the proposition that if a person leaves his residence and subsequently engages in drug transactions, there is a good chance that there are drugs in his residence. In both Soto and Balouch, the totality of the evidence made this inference reasonable. In our view, there is ample evidence in the present case to support the same inference. As such, the trial judge did not err in finding that the search warrant for 6 Gibbon Drive was validly issued.

[29]      Moreover, we would not give effect to the appellant’s assertion that the trial judge applied a lower standard of reasonableness, i.e., “reasonable suspicion” instead of “reasonable and probable grounds”, to reference Officer Forest’s evidence. It is clear that Officer Forest subjectively believed, based on the observations at the appropriate times, that the appellant was involved in drug trafficking and that drug-related property would be found at 6 Gibbon Drive. Furthermore, the totality of the evidence objectively supports this belief. Viewed as a whole, the trial judge’s reasons showed that he appreciated and applied the proper legal standard, notwithstanding his use of the term “suspicion.”

L’inférence tirée par les policiers en matière d’enquête sur les réseaux de trafic de stupéfiants à partir de comportements observés des suspects est reconnue en jurisprudence

R. c. Guertin Moreau, 2023 QCCA 1638

Lien vers la décision

[37]      En l’espèce, le juge détermine qu’il existait des motifs de croire que l’intimé Phaneuf commettait une infraction en matière de trafic de stupéfiants[29]. Le véritable enjeu se résume donc à savoir si la dénonciation permettait d’établir des motifs raisonnables de croire que des éléments de preuve de l’infraction se trouvaient dans sa résidence située à Terrebonne.

[38]      Le juge conclut à la fiabilité de la source et n’expurge qu’un passage de la dénonciation attribuée à cette dernière dans la déclaration assermentée, puisqu’il reflète plutôt une conclusion des enquêteurs qu’un fait constaté. Les intimés ne contestent pas la fiabilité des allégations contenues dans la dénonciation (sub-facial validity), mais allèguent plutôt qu’elle était insuffisante pour fonder l’autorisation (facial validity)[30].

[39]      Je crois que le juge commet une erreur en ne considérant pas les divers éléments dans leur ensemble afin d’analyser la preuve globalement[31]. Le juge décortique un à un les éléments qui convergent vers l’inférence des policiers selon laquelle Phaneuf jouait le rôle de fournisseur. Cette inférence, basée sur des éléments de preuve concrets, existe au moment où le juge autorisateur délivre le mandat et établit une connexion entre le réseau de trafic et la résidence de l’intimé Phaneuf. L’unique élément que le juge expurge de la dénonciation se rapporte davantage à la commission de l’infraction qu’au lien entre le réseau de trafic et la résidence de l’intimé Phaneuf.

[40]      Prenant la dénonciation comme un tout, on sait que l’intimé Phaneuf, qui a des antécédents judiciaires de trafic de stupéfiants[32], a été vu à plusieurs reprises se rendre les mercredis par les enquêteurs chez Drasse et Boucher qui se livrent au trafic de stupéfiants, comme le confirme le juge[33]. Alors qu’il retourne chez lui, les enquêteurs l’observent exécuter des manœuvres de contre-filature[34], ce qui, selon leur expérience, infèrent que le sujet est impliqué dans le trafic de stupéfiants. Le juge conclut qu’il y a des motifs de croire que Phaneuf est impliqué dans le trafic de stupéfiants, mais il ne voit aucun lien entre le lieu des opérations et sa résidence. Par contre, chaque visite chez Drasse et Boucher commence et se termine à sa résidence et, selon les observations de surveillance, sans un arrêt en cours de route.

[41]      Tout comme dans R. c. Hayouna, le juge commet l’erreur de ne pas donner d’importance à l’expérience de l’enquêteur principal dans le présent dossier[35]. Au stade de l’analyse des motifs raisonnables de croire que des éléments de preuve se trouveraient à la résidence de l’intimé Phaneuf, le juge souligne l’absence de comportements suspects ainsi qu’une observation d’échange de stupéfiants, plus particulièrement quand celui-ci entre et sort de chez lui[36]. Il observe que « la seule présence chez Drasse et Boucher ne constitue certainement pas un comportement suspect »[37]. Or, le constat du juge qu’il existe des motifs raisonnables de croire que l’intimé Phaneuf est impliqué dans le trafic de stupéfiants a un impact sur la probabilité qu’il existe un lien entre sa résidence et le réseau de trafic de stupéfiants. En effet, l’implication et le rôle que joue l’intimé Phaneuf ne font qu’un. C’est à titre de fournisseur qu’il était suspecté de participer au trafic de stupéfiants et non pas à titre de vendeur au bas de l’échelle du réseau. En concluant à l’implication de l’intimé Phaneuf, en constatant ses trajets aller-retour réguliers entre sa résidence et celles de Drasse et Boucher accompagnés de manœuvres de contre-filature, il est raisonnable d’inférer qu’il agissait comme fournisseur de Drasse et Boucher et, contrairement aux conclusions du juge, qu’il est raisonnablement probable qu’il utilisait sa résidence comme point d’inventaire.

[42]      De plus, l’inférence négative que le juge tire du fait que « [c]e dernier réside à Terrebonne alors que la dénonciation mentionne que le réseau de trafic de stupéfiants opère sur la rive-sud » excède le rôle qui lui est attribué, car il remplace les inférences tirées par le juge autorisateur par les siennes. L’inférence en faveur de la délivrance du mandat – selon laquelle l’intimé se déplaçait aussi loin justement pour fournir les stupéfiants – bien que n’étant pas la seule possible, n’était pas déraisonnable.

[43]      En dernière analyse, il ne considère jamais si le juge autorisateur pouvait inférer une connexion entre le réseau de trafic de stupéfiants et la résidence de Phaneuf. Il ressort de son jugement qu’il aurait préféré des explications anodines et n’aurait pas délivré le mandat[38]. Or, le juge réviseur, avant d’intervenir, doit être convaincu au regard de l’ensemble de la preuve qu’aucun fondement ne justifiait la délivrance du mandat[39]. Un tel fondement peut être schématique, pourvu qu’il soit appuyé par de l’information digne de foi[40], ce qui est le cas en l’espèce. La conclusion qu’il existait des motifs raisonnables de croire que l’intimé Phaneuf était impliqué dans le trafic de stupéfiants ne pouvait entièrement se dissocier du modus operandi établi par les policiers en vertu duquel l’intimé Phaneuf était le fournisseur. Conjugué aux faits précis que l’intimé Phaneuf est régulièrement en présence de deux vendeurs, aux heures indiquées par la source, qu’il correspond à la description donnée par la source du fournisseur de stupéfiants aux vendeurs[41], il était raisonnable pour le juge autorisateur de déterminer que l’intimé Phaneuf se livrait à une infraction en lien avec le trafic de stupéfiants. À la même enseigne, il est raisonnable d’inférer qu’il agissait à titre de fournisseur, avec pour base sa résidence[42]. Une preuve directe, que semble pourtant exiger le juge, de la probabilité de la présence de drogues dans sa résidence n’était pas requise pour la délivrance de l’autorisation judiciaire[43].

[44]      L’inférence tirée par les policiers en matière d’enquête sur les réseaux de trafic de stupéfiants à partir de comportements observés des suspects est reconnue en jurisprudence. Dans Simon c. R., l’expérience de l’enquêtrice principale inférait que l’appelant se livrait à du trafic de stupéfiants à partir des courtes rencontres avec des individus ayant des antécédents judiciaires en la matière. Comme en l’espèce, on était aussi en présence d’informations communiquées par une source fiable. Même si l’appelant avait alors plaidé qu’il n’y avait rien d’anormal à ce qu’un individu débute sa journée en quittant son domicile, la juge Hogue conclut qu’il existait un « lien entre le trafic de stupéfiants et la résidence de l’appelant à la lumière du fait qu’il a quitté sa résidence à de multiples reprises pour se rendre directement à de très brèves rencontres se tenant principalement dans son véhicule et généralement dans des stationnements (ce qui suggère sa participation à un trafic de stupéfiants) »[44].

[45]      Dans Latendresse c. R., le même lien a été établi alors que « les nombreux va-et-vient de l’appelant entre sa résidence et les lieux de rencontres constituaient des motifs raisonnables de croire que des éléments de preuve s’y trouvaient »[45].

[46]      Le fait que ces deux jugements mettent en cause un vendeur plutôt qu’un fournisseur ne change en rien cette conclusion juridique.

[47]      C’est avec raison que l’appelant assimile les circonstances du présent dossier à celles de l’affaire R. c. James[46], dans laquelle la question fondamentale était de savoir s’il existait un lien entre la résidence de l’accusé et le réseau de trafic de stupéfiants[47]. Le juge de première instance avait alors « fundamentally misunderstood the nature of the offences being investigated and the respondent's possible involvement in them », alors que l’individu « was not some low level drug dealer operating in small quantities that might be sold on a street corner or in a back alley »[48]. Comme en l’espèce, le prévenu avait un historique en matière de trafic de stupéfiants et le modus operandi rapporté dans la dénonciation avait été confirmé par une source confidentielle.

[48]      Ainsi, l’identification du modus operandi d’un réseau de trafic de stupéfiants s’appuie en partie sur l’expérience policière qui permet de tirer des inférences raisonnables des éléments de preuve et pour établir, le cas échéant, un lien entre les opérations du réseau et la résidence d’un individu membre du réseau. Compte tenu notamment de sa conduite, les policiers possédaient des motifs de croire que l’intimé Phaneuf, lorsqu’il quittait sa résidence, partait réapprovisionner Drasse et Boucher en stupéfiants[49]. Même si l’expérience policière n’est pas en soi déterminante, les inférences que tirent les policiers à partir des faits observés ne devraient pas être mises de côté, comme le juge l’a fait.

Il doit exister un lien factuel entre la résidence du suspect et les opérations de trafic de substances, et, surtout, de la preuve qui en découle. Cependant, le lien entre l’activité criminelle et le lieu à perquisitionner n’a pas à être établi au moyen d’une preuve directe

R. v. Shedden, 2022 ONCA 25

Lien vers la décision

[10]      The record in this case amply sustains the conclusion that the search warrant was validly granted with respect to the residence. It was not required, in order to obtain the search warrant, that the presence of drugs in the residence be established to a certainty. It was only required that there be reasonable grounds to believe that drugs would be found. The available information provided those grounds based on reasonable inferences that could be drawn from the observed conduct of the appellant. That conduct included what the police believed were 14 drug transactions committed over three days during which the appellant made at least nine visits to the residence. It was an entirely reasonable inference to be drawn, from those facts, that the appellant was using the residence as his “stash” house. The reasonableness of that inference is not avoided, or precluded, by adding the knowledge that the appellant’s mother resided in the residence.

Comment traiter la réhabilitation du contrevenant en matière de crimes reliés aux stupéfiants

Bernard c. R., 2019 QCCA 638

Lien vers la décision

[26]        Le juge a ignoré la preuve positive d’une réhabilitation concrète et bien amorcée. Ce facteur est important, surtout, mais pas uniquement, lorsque la toxicomanie sous-tend la problématique criminelle et que tous les indicateurs pointent vers une reprise en main. À cet égard, la logique derrière la jurisprudence qui le constate en matière de crimes reliés aux stupéfiants s’applique chaque fois que la réhabilitation ou la réinsertion fait l’objet d'une démonstration particulièrement convaincante : voir, entre autres, R. c. Bernier, 2015 QCCA 963, par. 46; R. c. Zawahra, 2016 QCCA 871; R. c. Lafrance, 1993 CanLII 4290 (C.A.Q.).

Poser un geste assimilable à un trafic de drogue peut constituer un acte illégal justifiant, selon la preuve, la condamnation pour homicide involontaire coupable

R. v. Folk, 2025 ONSC 4243

Lien vers la décision

[5]               Section 234 of the Criminal Code defines manslaughter as “culpable homicide that is not murder or infanticide.” A person can commit culpable homicide in several ways. The route to manslaughter engaged by this case is provided in s.222(5)(a), which states that a person commits culpable homicide when he causes the death of a human being by means of an unlawful act.

[6]               There are three essential elements of the offence of unlawful act manslaughter. To prove the offence, the Crown must establish beyond a reasonable doubt that: (i) the defendant committed an unlawful act, referred to as the predicate offence; (ii) the unlawful act presented an objectively foreseeable risk of bodily harm that is neither trivial nor transitory; and (iii) the unlawful act caused the death of a human being: see R. v. Javanmardi, 2019 SCC 54, [2019] 4 S.C.R. 3, at paras. 25-31; R. v. Creighton, 1993 CanLII 61 (SCC), [1993] 3 S.C.R. 3, at paras. 72-78; and R. v. H.C., 2022 ONCA 409, at para. 34.

[7]               The courts have previously dealt with similar factual scenarios. In Creighton, the accused was charged with manslaughter by means of an unlawful act after injecting an acquaintance with cocaine with her consent. In R. v. Brazier, 2023 ONSC 3191, the accused was charged with manslaughter after supplying fentanyl and cocaine to a man who had just been released from a rehabilitation facility. In R. v. Worrall (2004), 2004 CanLII 66306 (ON SC), 189 C.C.C. (3d) 79, the accused was similarly charged after supplying heroin to his stepbrother. In all these cases, the accused persons were convicted of unlawful act manslaughter.

[8]               The predicate offence alleged in this case is trafficking in a controlled substance, namely cocaine and fentanyl, an offence under s.5 of the Controlled Drugs and Substances Act, S.C. 1996, c. 19 (“CDSA”). To prove the predicate offence, the Crown must prove beyond reasonable doubt that the defendant intentionally trafficked in a controlled substance, and that the defendant knew the substance was a controlled substance: see R. v. Brodricks, 2021 ONSC 4466, at paras. 12-14.

[9]               There is a long line of authority that a defendant’s honest belief that he or she was trafficking in some other illegal drug, and not the drug alleged, is not a defence: see R. v. Williams, 2009 ONCA 342, 95 O.R. (3d) 660, at para. 19; R. v. Burgess, 1969 CanLII 467 (ON CA), [1970] 2 O.R. 216 (C.A.); and R. v. Johnson, 2017 ONSC 1130, at paras. 17-18.

[10]           As to the second element of unlawful act manslaughter, McLachlin J., writing for the majority in Creighton, at paras. 77-78, adopted an earlier statement in R. v. DeSousa, 1992 CanLII 80 (SCC), [1992] 2 S.C.R. 944, that “the test is one of objective foresight of bodily harm for all underlying offences. The act must be both unlawful… and one that is likely to subject another person to danger of harm or injury.”

[11]            In the Javanmardi decision, at paras. 28-30, the court confirmed that there is no independent requirement of objective dangerousness; rather, that requirement is subsumed in the fault element of the offence. The court stated at para. 31 that, “The fault element of unlawful act manslaughter is, as noted, objective foreseeability of the risk of bodily harm that is neither trivial nor transitory, coupled with the fault element for the predicate offence.”

[12]           Regarding causation, courts have considered both factual causation and legal causation. Factual causation is whether “but for” the defendant’s actions, the death would not have occurred: see R. v. Nette, 2001 SCC 78, [2001] 3 S.C.R. 488, at paras. 43-45; R. v. Maybin, 2012 SCC 24, [2012] 2 S.C.R. 30, at para. 15; and H.C., at para. 38. However, for criminal responsibility, where it is alleged that the defendant’s unlawful act was a cause of the victim’s death, the Crown must prove legal causation: see Nette, at para. 45; Maybin, at paras. 15-16; and H.C., at para. 39.

[13]           In R. v. Smithers, 1977 CanLII 7 (SCC), [1978] 1 S.C.R. 506, at para. 24, the court stated that an unlawful act that is “at least a contributing cause of death, outside the de minimis range” constitutes a legal cause of death. This is so even if the act alone would not have caused the death. In Nette, the court interpreted the standard in Smithers to mean “a significant contributing cause”: at paras. 71-73. Thus, in this case, to prove legal causation, the Crown must prove that the defendant’s unlawful act was a significant contributing cause of Rob’s death.

[14]            Courts in Canada have consistently found that trafficking in a controlled substance is a legal cause of death where consumption of the substance leads to death: see Worrall, at para. 234; Brazier, at paras. 163-164.

THE ISSUES

[15]           The Crown’s position is that the defendant committed an unlawful act by trafficking in a controlled substance, namely cocaine and fentanyl, contrary to the CDSA, that trafficking in those substances raised an objectively foreseeable risk of bodily harm, that the drugs in which he trafficked were purchased by Matt and consumed by Rob, and that the defendant’s unlawful act was a legal cause of Rob’s death.

[16]           The defendant did not call evidence at the trial. Amicus, in consultation with the defendant, made most of the submissions that were for the benefit of the defendant. In summary, it is the defendant’s position that the Crown is unable to prove beyond reasonable doubt that the defendant sold any substance to Matt, or, in the alternative, the Crown is unable to prove the nature of the substance that he sold. Further, it is the defendant’s position that if I find that he sold a controlled substance to Matt, the Crown is unable to prove that the unlawful act of trafficking in that substance was a significant contributing cause of Rob’s death.

OBJECTIVELY FORESEEABLE RISK OF BODILY HARM

[74]           Given my finding that the defendant committed the offence of drug trafficking, the second element of the offence, the objectively foreseeable risk of bodily harm, is fairly straightforward. Courts have regularly accepted that there is an objectively foreseeable risk of bodily harm that is neither trivial nor transitory where the predicate offence is trafficking in a controlled substance: see Creighton, at para. 82; Brazier, at paras. 173-176; and Worrall, at para. 15.

[75]           In Worrall, at para. 15, Watt J. found that there did not appear to be any real controversy that trafficking in heroin, by injecting another with the controlled substance, or by providing the substance in injectable form, was an unlawful act that is likely to injure the other person.

[76]           In Johnson, at paras. 26-28, Code J. accepted the comments of the preliminary hearing judge that there were significant dangers associated with using and consuming street drugs as their purity is suspect, and substances can be cut into street drugs. Thus, someone who provides street cocaine to another person reasonably ought to know that it may not be pure, and that there is an objective foreseeability that the substance may cause some degree of bodily harm. In that case, the court found that whether or not the accused knew that there was heroin mixed with the cocaine, he was responsible for providing the substance.

[77]           In Brazier, at para. 174, Boswell J. noted that trafficking in controlled substances was illegal for very good reasons as such substances can be very harmful, and that those reasons were widely known and understood.

[78]           In my view, the same sentiment expressed in those cases applies to the present case. Street cocaine and fentanyl are both dangerous drugs, the supply of which to another person creates a foreseeable risk of bodily harm. It does not matter whether the defendant believed that the substance was cocaine or fentanyl or a mixture of both. In this case, the defendant’s act of trafficking in a controlled substance presented an objectively foreseeable risk of bodily harm to the consumer.

[79]           Therefore, I find that the Crown has proved beyond reasonable doubt the second required element of the offence, namely that the unlawful act presented an objectively foreseeable risk of bodily harm.

LEGAL CAUSATION

[80]           As I indicated previously, legal and factual causation merge in this case. That is, if I find that the defendant sold drugs to Matt and those drugs caused Rob’s death, then the unlawful act was a significant contributing cause of death, and Rob’s death would not have occurred “but for” the defendant’s unlawful act.

[81]           In this case, the causation issue can be distilled into two questions. First, did Rob consume the drugs that the defendant sold to Matt? Second, were the drugs that were found in Rob’s pocket part of the supply of drugs that the defendant sold to Matt?

[96]           Therefore, I find that drugs found in the plastic bag in Rob’s pocket matched the description of the drugs that Matt had purchased from the defendant.

[97]           Moreover, I find that the amount of the drugs found in Rob’s pocket supports the theory that those drugs were part of the supply that had been sold by the defendant to Matt. On Matt’s evidence, the original amount of drugs purchased was just less than two grams. Each of the three friends did one line of the substance. If we assume that each line is approximately .1 gram, then the left-over amount would weigh something less than 1.7 grams. In fact, the substance found in the bag in Rob’s pocket, plus the bag itself, weighed 1.66 grams.

[98]           For these reasons, I find that the drugs found on Rob’s person were part of the supply of drugs sold by the defendant to Matt.

[99]           In submissions, amicus brought to my attention the fact that in this case there seems to be some evidence that is missing or absent. For example, police officers did not thoroughly search Rob’s residence, and if they had done so, there may have been better evidence as to whether there were any other illegal substances in the residence. Further, police officers did not search the cell phones that were owned by Rob or Sheldon, and if they had done so, there may have been better evidence as to whether there was any other source of drugs. Amicus also pointed out that the police cannot explain how the drugs ended up in Rob’s pocket. There was no DNA testing done on the bag.

[100]      In the case of an incomplete police investigation, I acknowledge that the defendant is entitled to question the failure of police to pursue certain leads as discussed in R. v. Bero (2000), 2000 CanLII 16956 (ON CA), 39 C.R. (5th) 291(Ont. C.A.), at para. 57, as the absence of evidence in some cases can be important in deciding whether the Crown has proved its case beyond reasonable doubt. However, the law is well settled that an accused does not have a constitutional right to an adequately investigated case, nor does the accused have a right to a particular kind of disclosure, or type of investigation: see R. v. Spackman, 2012 ONCA 905, at para. 108.

[101]      The defendant’s concern here about the police investigation raises the question of an absence of evidence, but it does not negate the evidence before the court. If there is missing evidence, the court must still determine the case. The question is whether the Crown can prove its case based on the evidence before the court.

[102]      In this particular case, for reasons I have just explained, I conclude that Rob consumed drugs that had been sold by the defendant to Matt, and that the remaining portion of those drugs were found in Rob’s front pocket by police officers. The drugs found in Rob’s possession, and the drugs consumed by Rob, contained fentanyl and cocaine. Rob died as a result of a fentanyl and cocaine overdose. Therefore, I find that the Crown has proved beyond reasonable doubt that the defendant’s unlawful act of selling a controlled substance to Matt is a legal cause of Rob’s death.

CONCLUSION

[103]      In summary, I find that the Crown has proved beyond reasonable doubt all of the elements of this offence. The defendant committed the unlawful act of trafficking in a controlled substance, the unlawful act presented an objectively foreseeable risk of bodily harm, and the unlawful act was a legal cause of Rob’s death.