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dimanche 15 novembre 2015
mercredi 11 novembre 2015
dimanche 15 mars 2015
LA RENONCIATION À L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTÉS GARANTIS PAR LES CHARTES QUÉBÉCOISE ET CANADIENNE
MAXIME LAMOTHE
FACULTE DE DROIT UNIVERSITÉ LAVAL QUÉBEC 2006
Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures de l'Université Laval dans le cadre du programme de maîtrise en droit pour l'obtention du grade de maître en droit (LL. M.)
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www.theses.ulaval.ca/2006/23849/23849.pdf
FACULTE DE DROIT UNIVERSITÉ LAVAL QUÉBEC 2006
Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures de l'Université Laval dans le cadre du programme de maîtrise en droit pour l'obtention du grade de maître en droit (LL. M.)
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mardi 11 décembre 2012
L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive ?
Résumé
Depuis la seconde moitié du xxe siècle, plusieurs systèmes juridiques ont reconsidéré leur position de principe devant la défense d’erreur de droit. Si le droit pénal canadien ne fait pas exception, il se distingue toutefois par la singularité du processus d’évolution mis en place. En effet, le droit canadien, contrairement au droit français et au droit sud-africain, a maintenu l’interdiction de principe de cette défense tout en aménageant en parallèle une longue série d’exceptions à cette règle. Nous verrons que ce processus de modernisation n’est pas idéal puisqu’il mène à la création ad hoc de catégories rigides qui ne s’appuient pas sur un principe unificateur clair. Cette lacune est particulièrement évidente au moment de l’examen du sort réservé à la défense d’erreur de droit attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux en droit canadien, français et sud-africain.
Tiré de: L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive ?
Simon Roy
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http://www.erudit.org/revue/cd/2009/v50/n3-4/039342ar.pdf
http://www.erudit.org/revue/cd/2009/v50/n3-4/039342ar.html
Depuis la seconde moitié du xxe siècle, plusieurs systèmes juridiques ont reconsidéré leur position de principe devant la défense d’erreur de droit. Si le droit pénal canadien ne fait pas exception, il se distingue toutefois par la singularité du processus d’évolution mis en place. En effet, le droit canadien, contrairement au droit français et au droit sud-africain, a maintenu l’interdiction de principe de cette défense tout en aménageant en parallèle une longue série d’exceptions à cette règle. Nous verrons que ce processus de modernisation n’est pas idéal puisqu’il mène à la création ad hoc de catégories rigides qui ne s’appuient pas sur un principe unificateur clair. Cette lacune est particulièrement évidente au moment de l’examen du sort réservé à la défense d’erreur de droit attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux en droit canadien, français et sud-africain.
Tiré de: L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive ?
Simon Roy
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http://www.erudit.org/revue/cd/2009/v50/n3-4/039342ar.pdf
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L’intention en droit pénal canadien : analyse dualiste d’un concept en pleine évolution
Résumé
L’auteur propose une analyse descriptive et exhaustive de l’intention en droit pénal. D’après l’auteur, il existe actuellement deux approches distinctes de l’intention générale au Canada. La première, qui est la plus ancienne et la plus conforme à l’analyse classique, consiste à étendre l’intention à toutes les composantes matérielles de l’infraction : il s’agit de l’approche « globale » de la mens rea . La seconde, qui est la moins connue mais la plus précise, tend à limiter l’intention à l’action ou au comportement qui sous-tend l’infraction : il s’agit de l’approche « segmentaire» de l’élément de faute. Peu connue des tribunaux, cette approche est intéressante dans la mesure où elle épouse parfaitement les contours de l’actus reus de l’infraction (souplesse) et fournit un cadre d’analyse qui favorise la compréhension générale de sa structure psychologique (simplicité). Loin de rejeter l’approche globale ou classique de la mens rea , l’auteur préfère souligner la complémentarité qui unit ces deux approches au point de vue herméneutique, complémentarité qui s’exprime dans la possibilité d’utiliser l’une ou l’autre de ces techniques selon les circonstances et les besoins en question.
Tiré de: L’intention en droit pénal canadien : analyse dualiste d’un concept en pleine évolution
Hugues PARENT
(2007) 41 R.J.T. 301
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http://www.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/rjtvol41num2/parent.pdf
L’auteur propose une analyse descriptive et exhaustive de l’intention en droit pénal. D’après l’auteur, il existe actuellement deux approches distinctes de l’intention générale au Canada. La première, qui est la plus ancienne et la plus conforme à l’analyse classique, consiste à étendre l’intention à toutes les composantes matérielles de l’infraction : il s’agit de l’approche « globale » de la mens rea . La seconde, qui est la moins connue mais la plus précise, tend à limiter l’intention à l’action ou au comportement qui sous-tend l’infraction : il s’agit de l’approche « segmentaire» de l’élément de faute. Peu connue des tribunaux, cette approche est intéressante dans la mesure où elle épouse parfaitement les contours de l’actus reus de l’infraction (souplesse) et fournit un cadre d’analyse qui favorise la compréhension générale de sa structure psychologique (simplicité). Loin de rejeter l’approche globale ou classique de la mens rea , l’auteur préfère souligner la complémentarité qui unit ces deux approches au point de vue herméneutique, complémentarité qui s’exprime dans la possibilité d’utiliser l’une ou l’autre de ces techniques selon les circonstances et les besoins en question.
Tiré de: L’intention en droit pénal canadien : analyse dualiste d’un concept en pleine évolution
Hugues PARENT
(2007) 41 R.J.T. 301
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mardi 27 novembre 2012
Liste de mémoires / documents pertinents à la pratique du droit criminel
Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés
Auteur(s): Charlebois, Isabelle
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https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/bitstream/1866/2448/1/11784079.PDF
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/2448
La confiance trahie: La répression pénale et criminelle du manquement contractuel de l’intermédiaire de marché en valeurs mobilières et la détermination des peines applicables
Mario Naccarato & Audrey Létourneau
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http://cede.fd.ulaval.ca/fileadmin/cede/documents/PDF/Naccarato-Letourneau__La_confiance_trahie__15-01-2010_.pdf
L’expectative raisonnable de vie privée et les principaux contextes de communications dans Internet
François BLANCHETTE, Maître en droit (LL.M.)
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http://www.juriscom.net/documents/priv20040203.pdf
Faculté de droit de Montréal
Mémoire réalisé sous la direction du Professeur Pierre Trudel
La communication de renseignements en matière de criminalité économique et financière
Claude Bolduc
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http://www.conferencedesjuristes.gouv.qc.ca/Accueil/textesdeconferences/conference2011.aspx
http://www.conferencedesjuristes.gouv.qc.ca/textes-de-conferences/pdf/2011/Lacommunicationderenseignementsenmatieredecriminaliteeconomiqueetfinanciere.pdf
Devenez un expert de l’expertise : conseils pratiques
France Bonsaint
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http://www.conferencedesjuristes.gouv.qc.ca/files/documents/5d/c1/devenezunexpertdelexpertiseconseilspratiques.pdf
Fraude informatique et preuve : la quadrature du cercle
Marie Barel
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http://actes.sstic.org/SSTIC05/Delits_informatiques_et_preuve/SSTIC05-article-Barel-Delits_informatiques_et_preuve.pdf
Une doctrine d'abus de procédure revigorée en droit pénal canadien
Rachel Grondin, Les Cahiers de droit, vol. 24, n° 3, 1983, p. 673-698
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http://id.erudit.org/revue/cd/1983/v24/n3/042563ar.pdf http://www.erudit.org/revue/cd/1983/v24/n3/042563ar.html
La fraude criminelle : Sommes-nous allés trop loin ?
Anne-Marie Boisvert
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lawjournal.mcgill.ca/documents/40.Boisvert.pdf
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise
Ibtissem Maalaoui
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https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/6954
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/bitstream/1866/6954/3/Maalaoui_Ibtissem_2011_memoire.pdf
Auteur(s): Charlebois, Isabelle
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La confiance trahie: La répression pénale et criminelle du manquement contractuel de l’intermédiaire de marché en valeurs mobilières et la détermination des peines applicables
Mario Naccarato & Audrey Létourneau
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http://cede.fd.ulaval.ca/fileadmin/cede/documents/PDF/Naccarato-Letourneau__La_confiance_trahie__15-01-2010_.pdf
L’expectative raisonnable de vie privée et les principaux contextes de communications dans Internet
François BLANCHETTE, Maître en droit (LL.M.)
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http://www.juriscom.net/documents/priv20040203.pdf
Faculté de droit de Montréal
Mémoire réalisé sous la direction du Professeur Pierre Trudel
La communication de renseignements en matière de criminalité économique et financière
Claude Bolduc
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Devenez un expert de l’expertise : conseils pratiques
France Bonsaint
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http://www.conferencedesjuristes.gouv.qc.ca/files/documents/5d/c1/devenezunexpertdelexpertiseconseilspratiques.pdf
Fraude informatique et preuve : la quadrature du cercle
Marie Barel
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http://actes.sstic.org/SSTIC05/Delits_informatiques_et_preuve/SSTIC05-article-Barel-Delits_informatiques_et_preuve.pdf
Une doctrine d'abus de procédure revigorée en droit pénal canadien
Rachel Grondin, Les Cahiers de droit, vol. 24, n° 3, 1983, p. 673-698
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http://id.erudit.org/revue/cd/1983/v24/n3/042563ar.pdf http://www.erudit.org/revue/cd/1983/v24/n3/042563ar.html
La fraude criminelle : Sommes-nous allés trop loin ?
Anne-Marie Boisvert
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Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise
Ibtissem Maalaoui
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https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/6954
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