mardi 1 décembre 2009

La théorie de l’aveuglement volontaire

R. c. Sainte-Luce, 2009 QCCQ 5196 (CanLII)

[73] Je ne suis pas d'accord. La position de la poursuite est contraire à la jurisprudence sur la question de l'aveuglement volontaire. En effet, la poursuite me demande d'imputer à l'accusé la connaissance du contenu de ses bagages en appliquant un test objectif, et non, comme l'exige la jurisprudence, un test subjectif.

[74] Dans R. c Sansregret, la Cour suprême définissait ainsi l'aveuglement volontaire :

(…) l'insouciance volontaire se produit lorsqu'une personne qui a ressenti le besoin de se renseigner refuse de le faire parce qu'elle ne veut pas connaître la vérité. Elle préfère rester dans l'ignorance. (…) La culpabilité (…) dans le cas de l'ignorance volontaire (…) se justifie par la faute que commet l'accusé en omettant délibérément de se renseigner lorsqu'il sait qu'il y a des motifs de le faire.

[75] Dans R. c. Hayes, où il s'agissait d'une affaire de possession de biens provenant de la commission d'une infraction à Loi sur les stupéfiants, l'honorable juge Proulx, de la Cour d'appel du Québec, écrivait:

L"ignorance" ou "l'aveuglement" volontaire (…) équivaut à une connaissance réelle dans la mesure où (1) l'inculpé a un soupçon quant à la provenance et (2) il refuse d'éliminer ce soupçon, préférant demeurer dans l'ignorance, se fermant les yeux.

[76] Dans R. c. Barbeau, critiquant les directives données au jury par le premier juge, l'honorable juge Rothman, également de la Cour d'appel du Québec, rappelait que la théorie de l'aveuglement volontaire nécessite l'application d'un test subjectif et non objectif:

In my respectful opinion, these instructions might easily have misled the jury into believing that they could infer appellant's knowledge of the conspiracy if they concluded that the circumstances were such that appellant should have known of the conspiracy but chose not to ask questions so that she would remain in the dark and not know. The test was not whether appellant "should" have known, or should "normally" have known from the suspicious circumstances that her husband was probably involved in a conspiracy to import cocaine. The question was whether the circumstances were such that she, herself, was, in fact suspicious that this was the case but deliberately refrained from making inquiries so that she could remain in ignorance as to the truth.

[77] Plus récemment, dans R. c. Smith, la Cour d'appel d'Ontario le rappelait aussi dans les termes suivants :

"Wilful blindness requires more than a failure to make inquiries where those inquiries could have been made and reasonably should have been made by the accused. Wilful blindness requires a finding that the accused, knowing he had reason to suspect that a certain state of affairs existed, deliberately declined to make the inquiries necessary to confirm that state of affairs preferring instead to remain ignorant of the true state of affairs. This is a subjective state of mind and justifies the imposition of criminal culpability."

[78] Or, rien dans la preuve n'établit, de près ou de loin, que l'accusé a eu, lui-même, des soupçons sur ce qu'il transportait, et que délibérément, malgré ces soupçons, il a préféré se fermer les yeux et choisi de rester dans l'ignorance.

[79] En fait, on peut reprocher à l'accusé d'avoir été négligent en laissant d'autres personnes préparer ses bagages et en ne s'assurant pas de leur contenu avant de prendre l'avion et de se diriger vers le Canada.

[80] On peut même soutenir que dans les mêmes circonstances, une personne raisonnable aurait eu des soupçons et qu'elle aurait vérifié le contenu de ses bagages.

[81] Mais cela n'est pas suffisant pour imputer à un accusé la connaissance du contenu de ses bagages, comme dans le cas présent. Il aurait fallu que la poursuite établisse que l'accusé Sainte-Luce, lui-même, a eu des soupçons, qu'il a réalisé que quelque chose ne tournait pas rond, que l'affaire était louche, qu'il était conscient qu'une enquête était nécessaire pour clarifier l'affaire, mais a qu'il délibérément choisi de se fermer les yeux, préférant l'ignorance à la vérité. Or, tel n'est pas le cas.

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