Le seul fait de regarder au moyen d’un navigateur Web une image stockée sur un site hébergé dans l’Internet ne permet pas d’établir le degré de contrôle nécessaire pour conclure à la possession

R. c. Morelli, 2010 CSC 8

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[14] À mon avis, le seul fait de regarder au moyen d’un navigateur Web une image stockée sur un site hébergé dans l’Internet ne permet pas d’établir le degré de contrôle nécessaire pour conclure à la possession.  La possession d’images illicites exige qu’il y ait possession, d’une façon ou d’une autre, des fichiers de données sous‑jacents.  La simple visualisation d’images en ligne constitue le crime distinct d’accès à de la pornographie juvénile, créé par le législateur au par. 163.1(4.1) du Code criminel.

 

[15] Pour l’application du Code criminel, la « possession » définie au par. 4(3) s’entend de la possession personnelle, de la possession imputée et de la possession commune. Seules les deux premières de ces trois formes de possession fautive sont pertinentes en l’espèce.  Nul ne conteste que la connaissance et le contrôle constituent des éléments essentiels de ces deux types d’infraction.

 

[16] Dans le cas d’une allégation de possession personnelle, le critère de la connaissance est formé des deux éléments suivants : l’accusé doit savoir qu’il a la garde physique de la chose donnée et il doit connaître la nature de cette dernière. Il faut en outre que ces deux éléments soient conjugués à un acte de contrôle (qui ne procède pas d’un devoir civique) : Beaver c. The Queen, 1957 CanLII 14 (SCC), [1957] R.C.S. 531, p. 541‑542.

 

[17] Il y a possession imputée lorsque l’accusé n’a pas la garde physique de l’objet en question, mais qu’il l’a « en la possession ou garde réelle d’une autre personne » ou « en un lieu qui lui appartient ou non ou qu’[il] occupe ou non, pour son propre usage ou avantage ou celui d’une autre personne » (Code criminel, al. 4(3)a)).  Il y a donc possession imputée quand l’accusé : (1) a connaissance de la nature de l’objet, (2) met ou garde volontairement l’objet dans un lieu donné, que ce lieu lui appartienne ou non, et (3) a l’intention d’avoir l’objet dans ce lieu pour son « propre usage ou avantage » ou celui d’une autre personne.

[36] Selon moi, la mise en cache automatique d’un fichier sur le disque dur, sans plus, n’emporte pas la possession.  Bien que le fichier mis en cache soit en un « lieu » sous le contrôle de l’utilisateur, il faut aussi, pour prouver la possession, satisfaire aux exigences concernant la mens rea ou la faute.  Par conséquent, il faut démontrer que l’utilisateur a sciemment stocké et conservé le fichier dans la mémoire cache.

 

[37] En l’espèce, l’accusation ne repose pas sur la possession de pornographie juvénile dans la mémoire cache que l’accusé aurait utilisée à cette fin. Cela n’est guère surprenant, car la plupart des utilisateurs ne connaissent ni le contenu de la mémoire cache de leur ordinateur, ni son fonctionnement, ni même son existence.  Sans cette connaissance, ils n’ont pas l’élément mental ou fautif requis pour être reconnus coupables de la possession des images se trouvant dans la mémoire cache.  Cela dit, dans de rares cas, la mémoire cache pourrait être utilisée sciemment pour stocker des copies de fichiers images dans l’intention d’en conserver la possession.

 

[38] La juge Deschamps a présenté une conception plus large de la possession, selon laquelle il suffit, dans certains cas du moins, de regarder une image pour en avoir la possession. Comme je vais maintenant l’expliquer, même si l’on adoptait le point de vue de ma collègue, la dénonciation en l’espèce n’établit pas l’existence de motifs raisonnables et probables pouvant étayer la fouille contestée de l’ordinateur de l’appelant.

[64] La présence des deux liens intitulés « Lolita » dans les favoris permet certainement l’inférence raisonnable que l’accusé a visité un site Web présentant des images à caractère sexuel explicite d’adolescentes de moins de 18 ans.  De plus, en l’absence de preuve contraire, il n’est pas déraisonnable de conclure de leur simple présence dans l’ordinateur de l’appelant que ces liens ont été ajoutés sciemment par lui.

 

[65] Une telle conclusion ne suffit toutefois pas à établir la possession.  Premièrement, comme je l’ai déjà expliqué, le simple fait de visiter un site Web ou de visualiser des images à l’écran n’emporte pas possession. De même, le fait de placer un signet dans l’ordinateur ne permet pas d’établir la possession du matériel contenu dans le site Web : les signets ne font que permettre un accès facile et rapide aux sites Web indiqués.  En effet, un clic sur un signet peut présenter du matériel ajouté ou ne rien donner d’autre qu’un message annonçant que le matériel précédemment affiché dans le site Web a été supprimé, que l’adresse du site Web n’est plus valide — ou que le site Web n’existe plus.

 

[66] Ainsi, pour être coupable de l’infraction de possession (contrairement à l’infraction d’accès), la personne doit sciemment acquérir les fichiers de données sous‑jacents et les garder dans un lieu sous son contrôle.  La présence des icônes est susceptible d’éveiller des soupçons quant à la possession, mais elle ne peut à elle seule étayer raisonnablement l’inférence selon laquelle l’appelant n’a pas seulement accédé au site Web et sciemment regardé des images illicites qui s’y trouvaient, mais a également pris le contrôle des fichiers de données sous‑jacents, notamment en les sauvegardant sur le disque dur de son ordinateur.

La seule présence d'une image de pornographie juvénile dans un ordinateur d'un accusé ne permet pas en soi de conclure à sa possession

R. v. Garbett, 2008 ONCJ 97 

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[24]     Accordingly, the mere fact that an image was found on a computer’s hard drive does not lead inexorably to an inference that the user knew of its existence, or that the user had ever viewed it, intended to view it, intended to save it, or did anything to cause it to be saved. Constable Lancaster’s evidence makes clear that to support any of those inferences, there must be something more.

Revue des principes juridiques liées à la possession en vue de trafic d'une drogue

R. v. Huang, 2013 BCSC 2237

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[51]        Many of the applicable principles are summarized in R. v. Ngo, 2009 BCCA 301 at paras. 51-65:

•         to succeed in a prosecution of possession for the purpose of trafficking, the Crown must prove beyond a reasonable doubt that the accused had possession of the substance, that is knowledge of its existence and an element of control over it;

•         possession is not an included offence in the offence of production or cultivation, the “gravamen” of which is the active participation in the growing of prohibited plants;

•         a person may be convicted of production as either a principal or a party who aids or abets the principal. In a “grow op” case, an accused may have been found to have aided and abetted in the production of the marihuana by maintaining the environment in which the marihuana is produced, with the purpose or intent to assist in the crime;

•         the Crown may prove the essential elements of the offences of possession and production by direct or circumstantial evidence or a combination of the two. Where the case rests on circumstantial evidence, the trier of fact must be satisfied beyond a reasonable doubt that the guilt of the accused is the only reasonable inference to be drawn from the facts;

•         the criminal standard of proof is not to be applied to each piece of evidence. In considering whether the circumstantial evidence supports an inference of guilt beyond a reasonable doubt, the trier of fact must not examine each piece of evidence in isolation. Instead, the proper approach is to consider whether all the evidence, taken together, establishes the guilt of the accused beyond a reasonable doubt and is inconsistent with any other reasonable conclusion; and

•         as far as competing inferences from circumstantial evidence that might be open to a trial judge are concerned, he/she is not expected to:

… treat real life cases as a completely intellectual exercise where no conclusion can be reached if there is the slightest competing possibility. The criminal law requires a very high degree of proof, especially for inferences consistent with guilt, but it does not demand certainty.

[R. v. To (1992), 1992 CanLII 913 (BC CA), 16 B.C.A.C. 223 at para. 41 (C.A.), McEachern C.J.B.C., cited with approval in Ngo at para. 55.]

[52]        In addition to the above, the following principles also apply:

•         possession may be personal, constructive or joint. To establish constructive possession, the Crown must prove beyond a reasonable doubt that the accused knew of the presence of the substance and he had some measure of control over its location: R. v. Fisher, 2005 BCCA 444 at paras. 20-24;

•         constructive possession is complete “where the accused: (1) has knowledge of the character of the object, (2) knowingly puts or keeps the object in a particular place, whether or not that place belongs to him, and (3) intends to have the object in the particular place for his ‘use or benefit’ or that of another person”: R. v. Morelli, 2010 SCC 8 at para. 17, Fish J.;

•         mere presence, that is what certain of the authorities refer to as being a “found-in”, is not sufficient to establish guilt. This is because mere presence at the scene of a crime is not necessarily proof of guilt: R. v. Jackson, 2007 SCC 52 at paras. 3, 9, and R. v. Sylvestre and Dunlop, 1979 CanLII 20 (SCC), [1979] 2 S.C.R. 881, both cited in R. v. Liu, 2011 BCSC 1269 at paras. 28-29;

•         in some cases, in the absence of a credible explanation, an inference of knowledge may properly be drawn from the circumstantial evidence: R. v. To, supra, cited with approval in R. v. Vu, 2002 BCCA 659 at para. 25;

•         where an alternative inference is asserted, there needs to be some evidence to support it: R. v. Vu, supra, at para. 26;

•         the trial judge is entitled to apply ordinary human experience and common sense in his/her assessment of the evidence. He/she should not apply speculative reasoning: R. v. Bi, 2011 BCCA 10 at paras. 15-16; and

•         while it is true that an accused is not called upon to explain suspicious things, “there comes a time when, circumstantial evidence having enveloped a man in a strong and cogent network of inculpatory facts, that man is bound to make some explanation or stand condemned”: R. v. Jenkins (1908), 1908 CanLII 243 (BC SC), 14 C.C.C. 221, cited with approval in R. v. Dae, 2010 BCCA 486 at para. 20.

L'admissibilité du document trouvé en possession de l'accusé

R. v. Hersi, 2014 ONSC 1368

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[25]      The “Document in Possession” doctrine stipulates that if the Crown can prove that a document was in the actual or constructive possession of an accused, inferences can be drawn concerning his knowledge or intent. Moreover, if the accused has acted on the document, by recognizing or adopting it in some way, then it is admissible for its truth. In R. v. Turlon, 1989 CanLII 7206 (ON CA), [1989] O.J. No. 524 (C.A.), at p. 4, the court adopted the following passage from M.N. Howard et al., eds., Phipson on Evidence, 15^th ed. (London: Sweet & Maxwell, 2000), at para. 30-10:

Documents which are, or have been in the possession of a party will, as we have seen, generally be admissible against him as original (circumstantial) evidence to show his knowledge of their contents, his connection with, or complicity in, the transactions to which they relate, or his state of mind with reference thereto. They will further be receivable against him as admissions (i.e. exceptions to the hearsay rule) to prove the truth of their contents if he has in any way recognized, adopted or acted upon them.

                                                [Footnotes omitted, emphasis in original]

 

[26]      See also R. v. Savory (1996), 1996 CanLII 2001 (ON CA), 94 OAC 318 (C.A.); R. v Emes 2001 CanLII 3973 (ON CA), 157 C.C.C. (3d) 124 (Ont.C.A.); R. v. Ahmad, 2009 CanLII 84777 (ON SC), [2009] O.J. No. 6154 (Dawson J.), paras. 12- 38.

 

[27]      More recently, in Ahmad, Dawson J. admitted into evidence numerous articles, documents and videos, many of which were found on the computers of individuals charged with terrorism offences. Justice Dawson concluded (at para. 17) that whether an accused had knowledge of the contents of a document is for the jury to decide. It is not an admissibility issue:

 

In my view, once possession of the item is established (which in the case of a document requires proof of knowledge of the item but not of its contents) the doctrine provides that knowledge of the contents of the item may be inferred by the trier of fact based on a consideration of all the evidence. However, this is permissive not mandatory and the trier of fact is free to reject such an inference if they decide it is not warranted: Ewart, pp. 245-246, 255-256.  [emphasis added]

 

[28]      Consequently, knowledge of the contents of a document is not a precondition to its admissibility. Once the Crown has established possession of the document (i.e. proof of knowledge of the item but not of its contents), knowledge of the contents of the document may be inferred by the trier of fact from all the evidence.  In a criminal context, possession of the item is governed by the definition of possession found in s. 4(3) of the Criminal Code: J. Douglas Ewart, Documentary Evidence in Canada (Toronto: Carswell Legal Publications, 1984) at p. 232 – 236.

[29]      Mr. Hersi does not dispute that the documents in issue were on his computer, or that he had the computer with him when he was arrested at Pearson Airport. However, he does not admit knowledge of the contents of the documents, or that he was even aware of their presence on his computer. And he specifically does not admit transferring various documents from his computer to a USB key which he then gave to the undercover officer.

[30]      In my view, whether Mr. Hersi had knowledge of the contents of the computer and what weight, if any, is to be given them is for the jury to decide. At the very least, the evidence is capable of supporting the inference that he was in possession of the documents and that he conducted the internet searches. He had the laptop with him when he was arrested. It revealed a user profile for “Mohamed Hersi”, along with a spreadsheet titled “Hersi” that contained a worksheet of hours worked and pay received. Several of the documents found on the computer are identical to the documents Mr. Hersi copied onto a USB key for the officer. Although Mr. Hersi maintains (through his counsel) that other people had access to the computer and therefore he may not have been aware of all its contents, there is no evidence before me to that effect. The evidence that does exist strongly suggests the opposite, i.e. it was he and he alone who used the laptop. See Ahmad, paras. 18-23.

La possession d'une quantité de drogue plus grande que pour usage personnel est une assise permettant au juge de conclure à la possession en vue de trafic / se débarrasser de la drogue via une toilette ne permet pas de conclure à la possession en vue de trafic de ladite substance

R. v. Scharf, 2017 ONCA 794

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[9]         Although not the subject of submissions by the appellant, we do not agree with the trial judge’s determination that the act of flushing the cocaine down the toilet amounted to trafficking: R. v. MacDonald, 1963 CanLII 675 (BC CA), [1963] B.C.J. No. 98; R. v. Pappin (1970) 12 C.R.N.S. 287. However, the trial judge found as fact that the appellant was in possession of the cocaine in a quantity greater than for personal use. The trafficking offence was therefore made out.

Il n’existe pas de présomption selon laquelle le seul fait d’occuper une pièce permet de conclure à la possession, mais l’endroit où se trouve l’objet peut être pertinent dans l’évaluation de cette possession

Pilon c. R., 2024 QCCA 1223

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[6]         Le juge n’a pas commis d’erreur et a correctement identifié les éléments de l’infraction de possession, soit la connaissance et le contrôle sur l’objet, lesquels doivent être conjugués, comme l’explique bien la Cour suprême dans R. c. Morelli, 2010 CSC 8 :

[16]      Dans le cas d’une allégation de possession personnelle, le critère de la connaissance est formé des deux éléments suivants : l’accusé doit savoir qu’il a la garde physique de la chose donnée et il doit connaître la nature de cette dernière. Il faut en outre que ces deux éléments soient conjugués à un acte de contrôle (qui ne procède pas d’un devoir civique) : Beaver c. The Queen, 1957 CanLII 14 (SCC), [1957] R.C.S. 531, p. 541‑542.

[7]         Le critère du consentement soulevé par l’appelant ne s’ajoute aux autres que dans les cas de possession dite conjointe ou commune, c’est-à-dire lorsque l’objet se trouve en la possession personnelle d’un tiers, mais que la personne accusée, même en son absence, le cas échéant, en a connaissance et exerce un certain contrôle sur l’objet[1].

[8]         En l’espèce, les éléments relatifs à la possession personnelle de l’appelant étaient présents puisque ce dernier avait la connaissance et le contrôle de l’arme prohibée qui se trouvait à côté de lui sur la banquette au moment de son arrestation et que lui seul a été reconnu coupable de possession de l’arme. Certes, l’appelant n’avait pas de contact physique direct avec celle-ci et il est vrai, comme l’a récemment rappelé notre Cour, que la simple présence sur les lieux où se trouve l’objet illégal ne suffit pas à conclure à la possession de celui-ci[2]. Il ressort toutefois des motifs du juge que la grande proximité de l’appelant avec l’arme prohibée dans un habitacle très exigu pouvait manifestement l’amener à conclure qu’il exerçait une forme de contrôle sur l’arme à ce moment. L’absence de manipulation de l’arme n’exclut pas en soi, l’exercice d’un certain contrôle de celle-ci selon les circonstances de l’espèce[3], et ce contrôle peut se prouver par un degré suffisant de proximité conjugué à l’élément de connaissance.

[9]         À cet égard, la Cour dans l’arrêt Vernelus c. R., 2022 QCCA 138[4] a reconnu que la juge d’instance pouvait inférer la possession d’une arme retrouvée dans un sac situé au pied de l’accusé dans une voiture.

[10]      Ainsi, et contrairement à ce que plaide l’appelant, le juge n’a pas erré dans son interprétation des arrêts Landry[5] et Marc[6], rendus par la Cour et a correctement cerné l’état du droit en la matière. Comme le soutient l’intimé, le juge met en lumière le fait que depuis l’arrêt Marc, la Cour accepte que l’endroit où se trouve l’objet illicite puisse constituer un élément pertinent de la possession, selon les circonstances propres à chaque affaire, en sus des autres éléments de preuve analysés. À bon droit, le juge précise qu’il n’existe pas de présomption selon laquelle le seul fait d’occuper une pièce permettrait de conclure à la possession, mais que néanmoins, l’endroit où se trouve l’objet peut être pertinent dans l’évaluation de cette infraction. Ainsi, la Cour n’identifie aucune erreur du juge dans l’identification du cadre d’analyse applicable à la possession personnelle et dans son application aux faits de l’espèce.

Comment démontrer la propriété d'un ordinateur

R. v. Millard and Smich, 2016 ONSC 348 

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[98]       The Supreme Court’s remarks in Vu are helpful on this issue.  In that case the court observed that evidence of ownership and use is not easily predicted from the outside of a computer.  That is, until police look, they have no way of knowing precisely where and in what form evidence of ownership may be located.  

[99]      I agree with the Crown in that a computer with an account in, say, Millard’s name, is some evidence of ownership and of usage.  But it does not conclusively prove he used a device or computer a particular time or did a specific act.  The persuasive force of the contents of the computer, for example, emails or photos, provide more compelling evidence of user and ownership.  There is no legal basis to suggest police are to be limited to the worse evidence when better evidence is at their fingertips.  More to the point, it was open to the jurist to permit police to secure the best evidence.