L'infraction de complicité après le fait exige que le complice présumé ait connaissance de l'infraction spécifique pour laquelle il est accusé d'avoir aidé l'auteur principal à s'enfuir au moment où il lui a prêté main-forte; le simple fait de savoir que l'auteur principal a commis une infraction pénale ne suffit pas

R. v. Rashed, 2025 ONCA 515

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[28]      In the appeal of R. v. Osman, 2025 ONCA 516, heard together with this appeal and released concurrently, I review the law in relation to accessory after the fact offences in general and accessory after the fact to murder in particular. I do not repeat that analysis here, but focus on the aspects of it that are relevant to the wilful blindness issue in this appeal.

[29]      Accessory after the fact offences require that the accessory accused have knowledge of the specific offence they are alleged to have assisted the principal to flee at the time they assist the principal. Knowledge that the principal has committed some criminal offence is insufficient: R. v. Duong (1998), 1998 CanLII 7124 (ON CA), 124 C.C.C. (3d) 392 (Ont. C.A.), at pp. 399-401, 403.

[30]      The parties agree that the knowledge requirement for accessory offences can be satisfied by actual knowledge or wilful blindness: Duong, at pp. 401-02.

[31]      The parties agree that as an element of the offence of being an accessory after the fact to murder, the Crown must prove that the accessory’s acts that are alleged to have assisted the principal were committed after the victim is dead: Commentaries on the Laws of England in Four Books by Sir William Blackstone, 1898, Book Four, p. 1454; R. v. Knott, 2006 CanLII 6588 (Ont. S.C.), at p. 9; R. v. B.(A.), 1999 CanLII 6762 (B.C.S.C.), at paras. 19-22.

[32]      For an accessory accused to be guilty of being an accessory after the fact to murder, the knowledge requirement of the offence requires that at the time the accessory assisted the principal to flee, the accessory knew or was wilfully blind to the fact that the principal had committed the specified offence – murder. For the accessory accused to have the required knowledge, they must, at the time they assist the principal to flee, know that the victim is dead or be wilfully blind to that fact.

Les actions accomplies par une personne dans l’intention de cacher, détruire ou masquer les éléments de preuve d’un crime connu, et commis par une personne connue, aident effectivement cette personne connue à échapper aux conséquences juridiques de ses actes

O’Hara c. R., 2024 NBCA 96

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[13]                                                           L’article 240 du Code criminel prévoit que tout complice de meurtre après le fait est coupable d’un acte criminel. L’infraction s’appuie sur la définition donnée, au par. 23(1) du Code criminel, au « complice après le fait » :

 

Accessory after the fact 23(1)  An accessory after the fact to an offence is one who, knowing that a person has been a party to the offence, receives, comforts or assists that person for the purpose of enabling that person to escape.   [Emphasis added.]

Complice après le fait 23(1)  Un complice après le fait d’une infraction est celui qui, sachant qu’une personne a participé à l’infraction, la reçoit, l’aide ou assiste en vue de lui permettre de s’échapper.                         [Soulignement ajouté.]

 

[14]                                                           Dans ses motifs, le juge a renvoyé expressément à l’art. 240 et au par. 23(1) du Code criminel et exposé les éléments que le ministère public devait prouver hors de tout doute raisonnable, dans le contexte de l’affaire, pour que soit prononcé un verdict de culpabilité :

 

(1)               M. Polchies a commis un meurtre.

 

(2)              M. O’Hara savait que M. Polchies avait commis un meurtre.

 

(3)              M. O’Hara a fourni de l’aide à M. Polchies.

 

(4)              M. O’Hara a fourni l’assistance dans le but de permettre à M. Polchies de s’échapper.

                                                            

[19]                                                           Dans ses motifs, le juge a correctement lié l’infraction visée à l’art. 240 du Code criminel au par. 23(1) du Code et a déclaré qu’il devait analyser les actions de M. O’Hara après le meurtre pour déterminer si elles répondaient au critère préliminaire énoncé dans ce paragraphe. Il convient de répéter que le juge a exposé les éléments essentiels de l’infraction que le ministère public devait prouver hors de tout doute raisonnable de la façon suivante :

 

[TRADUCTION]

[…] Dans l’ouvrage intitulé Watt’s Manual of Jury Instructions, 2^e éd., le juge Watt énonce, aux p. 473 et 474, les éléments de l’infraction qui, dans le contexte de la présente instance, peuvent être formulés ainsi :

 

i.                    M. Polchies a commis un meurtre;

ii.                  M. O’Hara savait que M. Polchies avait commis un meurtre;

iii.               M. O’Hara a fourni de l’aide à M. Polchies;

iv.               M. O’Hara a fourni l’assistance dans le but de permettre à M. Polchies de s’échapper. [par. 43]

 

[20]                                                           Le juge a abordé les deux premiers éléments et souligné qu’ils n’étaient pas contestés. Il s’est ensuite penché sur les deux éléments restants : l’apport d’une assistance et l’objectif visé par celle‑ci.

[21]                                                           Dans ses motifs, le juge a examiné divers éléments de preuve qui, selon le ministère public, démontraient que M. O’Hara avait fourni une assistance à M. Polchies pour lui permettre de ne pas être tenu responsable du meurtre. Tout au long de son analyse, le juge a gardé à l’esprit l’élément de l’intention quant à l’infraction, évaluant avec soin si la preuve en étayait l’existence. Le fait que le juge ait examiné le droit en matière de [TRADUCTION] « double objectif » et évalué particulièrement si M. O’Hara, par ses actions, avait pu avoir pour double objectif d’aider M. Polchies, d’un côté, et d’éviter que l’on ait des soupçons à son égard, d’un autre côté, montre également qu’il a prêté attention tant aux conséquences des actions de M. O’Hara qu’à l’intention qui les animait.

 

[22]                                                           M. O’Hara s’appuie sur les passages suivants des motifs pour soutenir que le juge a confondu, d’une part, la connaissance qu’un acte puisse aider une personne à échapper à la responsabilité et, d’autre part, l’obligation de prouver qu’un acte intentionnel a été commis pour aider une personne à échapper à la responsabilité :

 

[TRADUCTION]

[…]      La camionnette, comme le fusil de chasse, est un élément de preuve important dans le meurtre de M. Sisson. Peu après le meurtre, M. O’Hara a décidé que la meilleure chose à faire en ce qui concerne la camionnette était de la vendre et de la sortir de la région de Fredericton. Elle a apparemment été vendue à Moncton et le titre de propriété a été transféré à M. Killam (M. Leslie). À mon sens, c’était incontestablement une tentative de la part de M. O’Hara de limiter les risques que la police la trouve. Bien que cela puisse certainement soutenir la thèse de M. O’Hara selon laquelle il essayait seulement d’éviter que le meurtre lui soit imputé (d’échapper au péril auquel il était lui-même exposé), il savait que c’était M. Polchies qui avait assassiné M. Sisson et que la vente de la camionnette faciliterait la fuite de quiconque avait commis le meurtre.

 

[…]

 

[…]      Bien que M. O’Hara affirme qu’il était motivé par l’instinct de conservation, que ce soit par rapport à sa propre arrestation ou aux mains de M. Polchies, je ne peux arriver à aucune autre conclusion que celle qu’il savait également que ce qu’il a fait, en particulier en ce qui concerne la camionnette GMC, aiderait le meurtrier, en l’occurrence M. Polchies, à échapper aux conséquences juridiques du meurtre qu’il a commis. [Gras et soulignement ajoutés; par. 48 et 53]

 

[23]                                                           Avec tous les égards possibles pour l’avocat de M. O’Hara, souscrire à cet argument reviendrait à décortiquer avec finesse les motifs du juge, ce que la Cour suprême a enjoint expressément aux juridictions d’appel de ne pas faire. Le libellé ambigu ou les expressions imprécises utilisés dans certaines parties des motifs du juge ne dispensent pas de l’obligation d’interpréter la décision de manière globale, fonctionnelle et contextuelle. Finalement, le juge en est venu à la conclusion suivante :

 

[TRADUCTION]

Je suis d’avis et je conclus que M. O’Hara a agi comme il l’a fait (relativement à la camionnette GMC) dans un but qu’il savait être non seulement utile pour lui-même, mais aussi pour M. Polchies. Il convient de noter que, si l’offre de M. O’Hara de faire le guet lors d’une visite de M. Polchies à sa mère ne suffit pas à elle seule à constituer la complicité, elle montre que M. O’Hara était disposé à aider M. Polchies à échapper aux conséquences juridiques de son acte. Les actions accomplies par une personne dans l’intention de cacher, détruire ou masquer les éléments de preuve d’un crime connu (le meurtre de M. Sisson), et commis par une personne connue (M. O’Hara savait que M. Polchies avait commis le meurtre), aident effectivement cette personne connue (M. Polchies) à échapper aux conséquences juridiques de ses actes.

 

À mon avis, et c’est la conclusion à laquelle j’en viens, le ministère public s’est acquitté du fardeau qui lui incombait de prouver chacun des éléments de l’infraction de complicité après le fait de M. O’Hara dans le meurtre de M. Sisson. Bien que M. O’Hara affirme qu’il était motivé par l’instinct de conservation, que ce soit par rapport à sa propre arrestation ou aux mains de M. Polchies, je ne peux arriver à aucune autre conclusion que celle qu’il savait également que ce qu’il a fait, en particulier en ce qui concerne la camionnette GMC, aiderait le meurtrier, en l’occurrence M. Polchies, à échapper aux conséquences juridiques du meurtre qu’il a commis. [Gras et soulignement ajoutés; par. 52 et 53]

 

[24]                                                           Je souscris à ce raisonnement qui, à mon avis, démontre qu’est dépourvue de fondement l’affirmation de M. O’Hara voulant que le juge ait confondu la connaissance qu’un acte puisse aider une personne à échapper à la responsabilité et l’action posée intentionnellement pour apporter une telle aide. L’argument selon lequel M. O’Hara a offert de faire le guet pendant que M. Polchies rendait visite à sa mère pour éviter que l’on ait des soupçons à son égard ne résiste pas à l’analyse non plus. L’intention de M. O’Hara était manifestement d’aider M. Polchies à ne pas être découvert. Bien que, comme le juge du procès l’a déclaré, l’action envisagée n’ait pas abouti en fin de compte, l’intention en a été néanmoins exprimée, et cela dénote l’état d’esprit de M. O’Hara lorsqu’il a posé les autres actions visées par l’accusation. Je rejetterais cette composante de son moyen d’appel.

 

[29]                                                           Aux paragraphes 52 et 53 de ses motifs, le juge indique que les actions de M. O’Hara relatives à la GMC Sierra et son offre de faire le guet lors d’une visite de M. Polchies à sa mère [TRADUCTION] « montre[nt] » que M. O’Hara était disposé à aider M. Polchies à échapper aux conséquences juridiques de ses actes. Le juge fournit l’explication suivante : [TRADUCTION] « Les actions accomplies par une personne dans l’intention de cacher, détruire ou masquer les éléments de preuve d’un crime connu […], et commis par une personne connue […], aident effectivement cette personne connue […] à échapper aux conséquences juridiques de ses actes. » Finalement, il conclut que le ministère public s’est acquitté du fardeau qui lui incombait de prouver chacun des éléments essentiels de l’infraction de complicité après le fait dans le meurtre de M. Sisson.

Revue du droit par la Cour d'appel de l'Ontario de l’infraction de complicité de meurtre après le fait

R. v. Osman, 2025 ONCA 516

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[38]      Accessory after the fact offences are offences against the administration of justice. By knowingly assisting the principal to escape, the accessory interferes with the investigation of a criminal offence and the administration of justice: R. v. Wisdom, [1992] O.J. No. 3110 (Gen. Div.), at paras. 27-28.

[39]      The penalty provision for the offence of being an accessory after the fact to murder is contained in s. 240 of the Criminal Code. Parliament chose to enact a higher maximum penalty for the offence of being an accessory after the fact to murder – imprisonment for life – than the general penalties for other accessory after the fact offences set out in s. 463.

[40]      The conduct that constitutes the offence of being an accessory after the fact to murder is, like other accessory offences, defined by s. 23 of the Criminal Code. Section 23 of the Criminal Code provides as follows:

An accessory after the fact to an offence is one who, knowing that a person has been a party to the offence, receives, comforts or assists that person for the purpose of enabling that person to escape. [Emphasis added.]

[41]      In the case of being an accessory after the fact to murder, the elements of the specified offence the accessory is alleged to have assisted the principal to escape are defined by s. 229. The elements of the underlying specified offence are relevant to the knowledge requirement in s. 23 and the requirement for proof that the principal committed the specified offence.

[42]      The Crown must prove the following elements to prove a charge of accessory after the fact to murder:

1.   that the principal[4] committed murder (or, as I explain below, an included offence to murder);

2.   that the alleged accessory knew that the principal committed murder (or an included offence);

3.   that the accessory provided assistance to the principal; and

4.   that the accessory provided assistance for the purpose of helping the principal to escape.

See: David Watt, Watt’s Manual of Criminal Jury Instructions, 2024, (Toronto: Thomson Reuters, 2024) at Final 103, p. 443; Duong 1998, at pp. 399-401, and 403; Knott, at pp. 4-5; D. Murray Brown, “Accessory After the Fact”, 2004 National Criminal Law Program: Substantive Criminal Law, Vol. 1, Section 2.5, at pp. 2-3.

[43]      Before proceeding further into the jurisprudence on the elements of the offence of accessory after the fact to murder, I pause to outline the legal principle that gives rise to the issue in this appeal.

[44]      The parties are in agreement that as an element of the offence of being an accessory after the fact to murder, the Crown must prove that the accessory’s acts that are alleged to have assisted the principal were committed after the victim is dead (combined with proof that the accessory knew about the unlawful killing at the time they assisted the principal). This requirement is explained by Blackstone:

The felony must be complete at the time the assistance is given, else it makes not the assistant an accessory. As, if one wounds another mortally, and after the wound given, but before death ensues, a person assists or receives the delinquent; this does not make him accessory to homicide; for till death ensues, there is no felony committed.

Commentaries on the Laws of England in Four Books by Sir William Blackstone, 1898, Book Four, p. 1454. See also: Knott, at p. 9; R. v. B.(A.), 1999 CanLII 6762 (B.C.S.C.), at paras. 19-22.

[45]      The requirement that the acts be committed after the victim is dead is consistent with the higher penalty for being an accessory after the fact to murder in s. 240 of the Criminal Code, as compared to the general penalty for accessory offences in s. 463: Duong 1998, at p. 399; B.(A.), at para. 22. It is also consistent with the knowledge requirement in s. 23 of the Criminal Code. Section 23 requires that an accessory after the fact commit the acts aiding the principal “knowing” that the principal “has been a party to the offence”. To the extent that actual knowledge is relied on by the Crown to satisfy the mens rea requirement, a person cannot actually know the victim is dead until they are dead. As Cory and Iacobucci JJ. noted in United States of America v. Dynar, 1997 CanLII 359 (SCC), [1997] 2 S.C.R. 462, at para. 41:

In the Western legal tradition, knowledge is defined as true belief: “The word ‘know’ refers exclusively to true knowledge; we are not said to ‘know’ something that is not so” (Glanville Williams, Textbook of Criminal Law (2nd ed. 1983), at p. 160). [Emphasis in original.]

[46]      Wilful blindness can also satisfy the mens rea for accessory offences, but is not relied on by the Crown in this case. Wilful blindness is considered in more detail in the companion appeal of Rashed.

[47]      The requirement that the assisting acts must be done after the death of the victim to constitute the offence of being an accessory after the fact to murder gives rise to the issue in the appeal. There is no dispute that the respondent assisted Mr. Khiar to escape from the scene of the shooting. But it is also not in dispute that those acts took place in the immediate aftermath of the shooting, and were completed long before the death of Mr. Teme, which happened three days later. The Crown accepts that because Mr. Teme was still alive when the respondent assisted Mr. Khiar in escaping, the respondent cannot be convicted of accessory after the fact to murder, and that the trial judge was correct in not leaving the full offence to the jury.

[48]      The first element of being an accessory after the fact requires the Crown to prove that the principal committed the specified offence (or, as I discuss below, an included offence). Doherty J.A. explained this requirement in Duong 1998:

It is usually irrelevant on the trial of an accused that some other person committed a different offence than that charged against the accused. The charge of being an accessory after the fact is, however, an exception to this generalization. To convict an accessory, the Crown must prove that the alleged principal committed the offence set out in the indictment. Here, the appellant could only be convicted if the Crown proved beyond a reasonable doubt that Lam had committed murder: R. v. Anderson (1980), 1980 ABCA 276 (CanLII), 57 C.C.C. (2d) 255 at p. 256 (Alta. C.A.).

See also R. v. Dagenais, 2018 ONCA 63, at para. 7.

[49]      The knowledge requirement in the second element of the accessory offence requires the Crown to prove that, at the time the accessory provided the assistance to the principal, the accessory knew that the principal had committed the specific offence alleged (or, as I discuss below, an included offence). Knowledge on the part of the accessory that the principal committed some criminal offence is insufficient. I note that the case law in relation to the specific offence requirement focuses on the second element of the accessory offence – the accessory’s knowledge that the principal committed the specified offence. This focus of the case law reflects the practical reality that it is more often the knowledge of the alleged accessory that is in dispute than whether the principal committed the specified offence. However, the requirement that an accessory offence must be proven in relation to a specific offence committed by the principal is equally applicable to the first element of the offence – the requirement that the Crown prove that the principal offender committed the offence.

[50]      Doherty J.A. explained the requirement that the accessory knew of the specific offence committed by the principal in Duong 1998, at pp. 399-401:

Section 23(1) contemplates aid given to someone who has committed an offence (the principal) by a person who knew that [the] principal had committed that offence when the assistance was provided….

It is significant that the crime of being an accessory after the fact to murder has its own penalty provision (s. 240) which is more severe than the penalty provision applicable to those who are accessories to other crimes (s. 463). This is a further indication that where the Crown chooses to charge someone with being an accessory after the fact to murder, it cannot gain a conviction based on a more generalized knowledge that the principal had committed some crime.

There is little Canadian case law dealing with the knowledge requirement in s. 23(1), perhaps because the language of s. 23(1) is unambiguous….

A charge laid under s. 23(1) must allege the commission of a specific offence (or offences) and the Crown must prove that the alleged accessory knew that the person assisted was a party to that offence. [Emphasis added]

[51]      The requirements that the Crown prove that the principal committed the specified offence and that a person charged with an accessory offence must have knowledge of the specific offence committed by the principal (as specified in the indictment) are broad enough to cover offences which are included offences to the specified offence. In Duong 1998, at footnote 3, Doherty J.A. noted that it would appear that a person charged with accessory after the fact to murder may be convicted of the included offence of being an accessory after the fact to manslaughter. See also R. v. Webber (1995), 1995 CanLII 333 (BC CA), 102 C.C.C. (3d) 248 (B.C.C.A.), at paras. 16-25; David Watt, “Accessoryship after the Fact: Substantive, Procedural and Evidentiary Considerations” (1981), 21 C.R. (3d) 307, at pp. 318-19.

[52]      Based on the fact that accessory after the fact offences are administration of justice offences, and relying on s. 23.1 of the Criminal Code, the Crown argues that the principal’s trial or verdict does not determine the liability of the alleged accessory.

[53]      As it relates to accessory offences, s. 23.1 provides that s. 23 applies “in respect of an accused notwithstanding the fact that the person whom the accused … receives, comforts or assists cannot be convicted of the offence.”[5]

[54]      I agree that the principal’s verdict does not determine the liability of the alleged accessory.[6] This is clear from the text of s. 23.1 of the Criminal Code. See also R. v. Duong (2001), 2001 CanLII 21276 (ON CA), 160 C.C.C. (3d) 467 (Ont. C.A.), at para. 19. However, I do not accept the Crown’s submission that seeks to divorce the liability of the accessory entirely from that of the principal.

[55]      Although accessory offences are administration of justice offences, the liability of the accessory is not freestanding. The liability of the accessory depends on evidence in the accessory’s trial establishing the commission of the specified offence (or an included offence) by the principal. Sections 23.1 and 592 of the Criminal Code provide that the conviction, or even charging, of the principal is not required as a precondition to liability for the accessory. However, those provisions do not have the effect of removing the requirements in the first two elements of accessory after the fact offences that the Crown prove that the principal committed the specified offence (or an included offence) and that, at the time they assisted the principal, the alleged accessory knew that the principal had committed the specified offence (or an included offence): Watt’s Manual of Criminal Jury Instructions, Final 103; Duong 1998 at pp. 399-401, and 403; Watt, “Accessoryship after the Fact”, at pp. 324-25; Don Stuart, Canadian Criminal Law, 8th ed., (Toronto: Thomson Reuters, 2020), at p. 698; D. Murray Brown, “Accessory After the Fact”, at pp. 6-9.

[56]      Based on the preceding review of the law, a person charged with being an accessory after the fact to murder can be liable for being an accessory after the fact to an included offence to murder.