Le pouvoir discrétionnaire que possède un juge d’écarter de la preuve les condamnations antérieures d’un accusé doit s’exercer dans les cas exceptionnels où l’équité du procès est en jeu

Gabriel c. R., 2020 QCCA 1210

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[82]        Sur le plan des principes, le pouvoir discrétionnaire que possède un juge d’écarter de la preuve les condamnations antérieures d’un accusé doit s’exercer dans les cas exceptionnels où l’équité du procès est en jeu[34]. Il revient à l’accusé de démontrer par prépondérance de preuve que cette mesure est nécessaire[35]. L’appréciation de cette question repose notamment sur le besoin d’éviter que « la dissimulation du casier judiciaire d’un accusé qui témoigne prive le jury de renseignement se rapportant à sa crédibilité et crée un risque sérieux que le jury obtienne une description trompeuse de la situation »[36].

[83]        Au départ, il n’existe aucune règle jurisprudentielle écartant de facto une condamnation antérieure au motif qu’elle est de nature semblable aux accusations portées contre un prévenu ou encore éloignée dans le temps[37].

[84]        Comme le rappelle mon collègue le juge Doyon dans l’arrêt Tremblay[38], il n’y a pas de critère absolu aux fins de décider de la recevabilité en preuve d’une condamnation antérieure, si ce n’est pour le juge saisi d’une demande de cette nature de ne pas perdre de vue la connexité devant prévaloir entre la crédibilité de l’accusé et la nature de la condamnation en cause[39], de sorte à éviter le piège de la propension inférée.

[85]        En l’espèce, Smith et Regis ont démontré que leur moyen de défense principal consistait à s’en prendre à la crédibilité des témoins de la poursuite en vue de contrer la preuve circonstancielle de l’identité des auteurs des crimes du 18 mars 2010. La juge ne commettait donc aucune erreur en retenant le comportement de la défense au moment de se livrer à des contre-interrogatoires « sometimes 5, 10 or even 20 times as long »[40].

[86]        Contrairement à sa prétention, Smith a lui aussi employé cette stratégie, même si cela s’est avéré être dans une moindre mesure. Je me permets de reprendre à mon compte l’argument développé par la poursuite sur cette question :

53.       […] Or, même s’il est vrai que l’attaque qu’il a faite sur la crédibilité des témoins de la poursuite n’avait pas la même ampleur que celle faite par Regis, l’appelant Smith a longuement contre-interrogé le témoin oculaire de la fusillade et victime de tentative de meurtre Frédéric Louis. Ce contre-interrogatoire a porté sur sa relation avec Ducarme Joseph, sur sa connaissance des armes à feu, sur ses antécédents judiciaires de possession de stupéfiants, pour lesquels il avait obtenu un pardon et sur son mode de vie. […].

[Références omises]

[87]        Comme la crédibilité des témoins semblait se dessiner comme étant un enjeu d’importance durant le procès, le besoin de maintenir un équilibre sous ce rapport entre les témoins de la défense et ceux de la poursuite s’imposait pour éviter de créer chez le jury l’impression que des mauvais s’en prenaient à des bons[41].

[88]        La jurisprudence a aussi reconnu que les condamnations de vol qualifié, selon les circonstances, pouvaient faire la démonstration d’une certaine malhonnêteté au sens de l’article 12 de la Loi sur la preuve au Canada[42]. La juge pouvait donc admettre les condamnations antérieures de cette nature mentionnées dans la liste des condamnations de Smith et de Regis. Cette conclusion s’impose d’autant que ces condamnations ne reposaient pas sur une conduite particulièrement violente et, de toute façon, sans aucune commune mesure avec celle en lien avec les événements du 18 mars 2010.

[89]        Plus particulièrement, en ce qui concerne Smith, j’estime qu’il existe un lien direct entre ses dix condamnations antérieures comportant des références à des armes à feu et sa probité. Leur nombre élevé fait de cet appelant un récidiviste en matière d’armes à feu. Les nombreuses condamnations pour bris d’engagements ou de promesses en lien avec la possession d’une arme à feu (al. 145(3)b) C.cr.), pour des contraventions à des ordonnances inhérentes à ce type de possession (paragr. 117.01(1) et (3) C.cr.) ou encore pour des accusations de possession illégale et d’usage négligent d’armes prohibées (paragr. 91(1) et (3), al. 95 (2)a), paragr. 86(1) et (2) et al. 108(1)b) C.cr.), font bien ressortir, par leur cumul, le mépris persistant de Smith pour la loi et pour les ordonnances des tribunaux.

[90]        La nature de ces condamnations et leur répétitivité illustrent de façon éloquente leur connexité avec la crédibilité de Smith. La valeur probante de cette preuve l’emporte sans aucun doute sur ses effets préjudiciables possibles puisqu’elle permet d’inférer que Smith, s’il avait témoigné, était susceptible de mentir.

[91]         Je partage également l’avis de la juge selon lequel les antécédents judiciaires de Smith sont de toute façon suffisamment distincts des accusations en cause, de sorte que le jury ne pouvait voir dans l’attrait de ce dernier pour les armes à feu une inférence selon laquelle il était le type d’individu à commettre des meurtres. Et si Smith avait choisi de témoigner, je rappelle qu’il aurait pu compter sur la bienveillance de la juge pour prononcer une mise en garde spécifique afin d’éviter que le jury fasse ce genre d’association[43].

[92]        En ce qui a trait aux accusations de vols (al. 344b) et paragr. 465(1) C.cr.) énumérées dans la liste des condamnations antérieures de Smith, celles-ci témoignaient également de sa malhonnêteté.

[93]        Toujours en ce qui concerne Smith, la juge a maintenu la recevabilité d’une condamnation de voies de fait (al. 266a) C.cr.) et des condamnations reliées aux drogues. Il est reconnu par la jurisprudence que les antécédents de cette nature ont une portée plus grande que le simple fait de s’en prendre à la crédibilité de leur auteur[44]. Cependant, je suis d’avis que la « possession de haschich en détention », alors que cette substance était interdite en 2013 constitue une condamnation recevable au motif qu’elle fait ressortir la volonté de l’appelant de contourner les règles et la loi, et ce, même en dépit de son statut de détenu.

L’avocat de la défense peut contre-interroger les témoins du ministère public sur leurs antécédents judiciaires ainsi que sur les faits qui sous-tendent chacune des déclarations de culpabilité

R. c. Henni-Mansour, 2024 QCCS 4378

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[21]      Règle générale, la défense peut tenter de miner la crédibilité et la fiabilité du témoignage des témoins à charge de la Couronne en attaquant leurs caractère et moralité.

[22]      En fonction des limites jugées raisonnables par le tribunal, l’avocat de la défense peut contre-interroger les témoins du ministère public sur leurs antécédents judiciaires ainsi que sur les faits qui sous-tendent chacune des déclarations de culpabilité. Les limites imposées par le tribunal s’établissent en sous-pesant la valeur probante du contre-interrogatoire en fonction de l’effet préjudiciable de celui-ci[9].

[23]      L’avocat de la défense peut aussi contre-interroger les témoins de la Couronne, toujours dans le cadre des limites jugées raisonnables par le tribunal, sur les faits sous-jacents à des allégations qui n’ont pas encore été prouvées en lien avec des chefs d’accusation pour lesquels le procès n’a pas encore eu lieu[10].

[24]      Par ailleurs, comme l’objectif du contre-interrogatoire des témoins de la Couronne vise à affecter leur crédibilité, la défense est généralement liée par les réponses données par les témoins. Il ne lui est pas permis d’appeler d’autres témoins pour contredire les réponses données par ceux-ci, à moins qu’une exception de la règle des faits collatéraux trouve application[11].

[25]      Ainsi, la défense peut, de bonne foi, suggérer des faits aux témoins lors de leur contre-interrogatoire, à la condition que ces suggestions ne soient pas de la pure spéculation ou fondées sur de l’information jugée non fiable.

[26]      D’ailleurs, l’article 12 de la Loi sur la preuve[12] stipule qu’un témoin peut être interrogé sur une question de savoir s’il a déjà été déclaré coupable d’une infraction au Code criminel. Si le témoin nie le fait ou refuse de répondre, la partie adverse peut prouver cette déclaration de culpabilité.

[27]      L’article 82 (1) de la LSJPA réfère à l’article 12 de la Loi sur la preuve en ces termes :

82 (1) Sous réserve de l’article 12 (interrogatoire sur condamnations antérieures) de la Loi sur la preuve au Canada, la déclaration de culpabilité visant un adolescent est réputée n’avoir jamais existé dans le cas où soit le tribunal pour adolescents a ordonné l’absolution inconditionnelle de l’adolescent en vertu de l’alinéa 42(2)b), soit la peine spécifique imposée sous le régime de la présente loi, ainsi que toute décision rendue sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants, chapitre Y-1 des Lois révisées du Canada (1985), à l’égard de l’infraction, à l’exception de l’ordonnance d’interdiction visée à l’article 51 (ordonnance d’interdiction obligatoire) de la présente loi ou à l’article 20.1 (ordonnance d’interdiction obligatoire) de la Loi sur les jeunes contrevenants, ont cessé de produire leurs effets.

(Notre emphase)

[28]      Cette référence à l’article 12 de la Loi sur la preuve doit être lue en conjonction avec l’article 119 de la LSJPA[13], lequel limite dans le temps l’habilité de divulguer un résumé du dossier judiciaire constitué en l’application de la LSJPA à un accusé pour les fins de sa défense pleine et entière. 

[29]      En ce qui a trait à toute accusation pendante, celle-ci n’a pas de véritable valeur probante eu égard à la crédibilité d’un témoin, sauf si on peut en démontrer la pertinence, par exemple si elle permet de démontrer que le témoin pourrait avoir un intérêt à favoriser une partie, ici la Couronne[14].

[30]      Cependant, les faits sous-jacents à une accusation pendante peuvent parfois être pertinents à l’évaluation de la crédibilité du témoin[15]. Dans Poitras[16], la Cour d’appel du Québec cite avec approbation ce passage de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Gonzague[17] :

[19] […] Clearly, the fact that a person is charged with an offence cannot degrade his character or impair his credibility, but an ordinary witness unlike an accused may be cross-examined with respect to misconduct on unrelated matters which has not resulted in a conviction: see R. v. Davison, DeRosie and MacArthur (1974), 1974 CanLII 787 (ON CA), 20 C.C.C. (2d) 424 at 443-4, O.R. (2d) 103. Consequently, counsel was entitled to cross-examine the witness, Charbonneau, on the facts underlying the 15 charges of fraud in order to impeach his credibility.  

[31]      La défense pourra donc contre-interroger un témoin de la Couronne sur sa moralité à la condition que la valeur probante de cette preuve soit plus importante que son effet préjudiciable[18]. Une telle analyse s’inscrit dans le cadre du pouvoir discrétionnaire du tribunal, et ce, à la lumière de la défense invoquée par l’accusé.

[32]      La propension à la violence d’une victime peut être prouvée de différentes façons soit par le biais d’une preuve de réputation, une preuve de faits spécifiques, ses antécédents judiciaires ou une preuve d’expert[19].

[33]      La défense peut prouver la propension de la victime à commettre des actes de violence, et ce, peu importe que les actes de violence antérieurs aient ou non été portés à la connaissance de l’accusé au moment où il invoque la légitime défense.

[34]      Si les antécédents judiciaires de la victime en matière de violence sont connus de l’accusé, cette preuve peut servir à démontrer l’état d’esprit de l’accusé et le caractère raisonnable de ses perceptions au moment de l’attaque.

[35]      D’ailleurs, l’article 34(2) C.cr. énonce de manière non exhaustive, les facteurs qui peuvent être examinés pour décider si l’accusé « a agi de façon raisonnable dans les circonstances ». L’analyse de ces facteurs doit s’effectuer en tenant compte de la situation personnelle de l’accusé ainsi que celle des autres parties.

[36]      Par ailleurs, si le comportement violent de la victime est inconnu de l’accusé au moment de l’attaque, cette preuve peut néanmoins servir à démontrer que la victime a effectivement violenté l’accusé. Elle doit être toutefois limitée à ce qui peut légitimement et raisonnablement guider le jury dans l’analyse de la thèse de la légitime défense.

[37]      Dans l’affaire Scopelliti[20], le juge Martin s’exprimait ainsi sur cette question :

Obviously, evidence of previous acts of violence by the deceased, not known to the accused, is not relevant to show the reasonableness of the accused’s apprehension of an impending attack. However, there is impressive support for the proposition that, where, self-defence is raised, evidence of the deceased’s character (i.e. disposition) for violence is admissible to show the probability of the deceased having been the aggressor and to support the accused’s evidence that he was attacked by the deceased.

[38]      Dans l’affaire Daigle[21], le juge Hilton résume les principes applicables de cette façon :

[54] In principle, evidence of the bad character of a victim is generally inadmissible since it bears no relationship to whether an accused committed a crime. Such evidence becomes admissible if an accused is allowed to submit evidence in support of a defence of self-defence. There are two possible purposes: if the accused knew of the victim’s violent character, the evidence may be relevant to show that he had a reasonable apprehension of being attacked by the victim, or of being killed by the victim, or of being subjected to bodily injury; and if the accused was unaware of the prior acts of violence the evidence might show that the victim was nevertheless capable of being the aggressor and of attacking the accused.

[55] A trial judge has a great deal of discretion in determining whether the evidence that an accused seeks to introduce on this basis “has sufficient probative value…to justify its admission”, and must exercise “great care… to ensure that such evidence, if admitted, is not misused”. What is equally clear is that the determination of a trial judge whether to admit or not to admit any such evidence warrants curial deference.

(Notre emphase)

2.1      Faits pertinents à la question en litige

[51]      L’antécédent judiciaire de M. Mennis vise le trafic d’une substance visée par la Loi sur certaines drogues et autres substances[23], pour lequel il a obtenu une absolution inconditionnelle en juillet 2024.

2.2      Principes juridiques

[52]      Comme mentionné précédemment, l’article 12 de la Loi sur la preuve[24] prévoit qu’un témoin peut être interrogé sur une question de savoir s’il a déjà été déclaré coupable d’une infraction au Code criminel.  

[53]      L’article 730 (3) C.cr. prévoit qu’un délinquant qui est absous en vertu de l’article 730 (1) C.cr. est réputé ne pas avoir été condamné (« not have been convicted of the offence »).

[54]      Il existe toutefois une distinction entre la déclaration de culpabilité et la condamnation. Même s’il est réputé ne pas avoir été condamné et qu’il n’a pas de casier judiciaire, le contrevenant a néanmoins plaidé coupable ou il a été reconnu coupable de l’infraction, ce qui subsiste malgré qu’il ait été absous[25].

[55]      En fonction des limites raisonnables déterminées par le tribunal, l’avocat de la défense peut donc interroger un témoin de la Couronne sur les faits ayant mené à une déclaration de culpabilité pour laquelle une absolution conditionnelle ou inconditionnelle a été prononcée[26]. Un tel contre-interrogatoire est soumis à la discrétion du tribunal qui doit évaluer la valeur probante et l’effet préjudiciable de celui-ci.

L'admissibilité des questions posées aux témoins ou à l'accusé quant à ses antécédents judiciaires & comment traiter le racisme anti-noir dans l'application de l'arrêt Corbett

R. v. I.T., 2024 ONSC 6176

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[4]               The admissibility of a witness’s criminal record is governed by s.12(1) of the Canada Evidence Act, R.S.C. 1985, c. C-5 which states:

12(1) A witness may be questioned as to whether the witness has been convicted of any offence, excluding any offence designated as a contravention under the Contraventions Act, but including such an offence where the conviction was entered after a trial on an indictment.

[5]                Section 12 of the Canada Evidence Act is made applicable to youth records pursuant s. 81 of the Youth Criminal Justice Act, S.C. 2002, c. 1. Therefore, this makes I.T.’s prior youth record presumptively admissible for the purpose of assessing his credibility when he testifies in his own defence. It is agreed that the convictions do not fall within the access period restrictions for youth records as found in Part 6 of the Youth Criminal Justice Act. Thus, the Crown is not precluded for that reason from cross-examining I.T. on such youth findings: R. v. Sheik-Qasim, (2007), 2007 CanLII 52983 (ON SC), 230 C.C.C. (3d) 531 (Ont. S.C.J.); R. v. Hammerstrom (2018), 363 C.C.C. (3d) 430 (B.C.C.A.).

[6]              ​In Corbett, the Supreme Court of Canada upheld the constitutionality of s. 12 when an accused is cross-examined on their previous convictions and found the section did not violate the right to a fair trial nor was it contrary to the principles of fundamental justice. In coming to this conclusion, the court determined that the preferred approach was to permit the jury to have all relevant information with a proper limiting instruction given as to its permissible use. However, a discretion in the trial judge to exclude evidence of previous convictions in the appropriate case was recognized when the right to a fair trial required it. The test for doing so is familiar: the onus is on the defence to prove that the probative value of a criminal record on the credibility of the accused is outweighed by the risk of prejudice: Corbett, at para. 51. The factors considered in the exercise of this discretion include:  

1.      The nature of the previous convictions.

2.      The remoteness of the previous convictions to the present charge.

3.      The similarity of the previous convictions to the present charge.

4.      Whether there was a deliberate attack on the credibility of a Crown witness; especially if there is a credibility contest between the accused and that witness based on their character.

[7]               These factors, while not exhaustive, have been the most important ones in determining a Corbett application: R. v. King, 2022 ONCA 665, 163 O.R. (3d) 179, at para. 177; R. v. McManus, 2017 ONCA 188, 36 C.R. (7th) 261, at para. 82; R. v. Laing, 2016 ONCA 184, at para. 20. Deference is afforded to trial judges’ determinations of Corbett applications. Appellate intervention is only warranted when the trial judge’s Corbett decision demonstrates an error in principle, misapprehension of the material facts, or was an unreasonable exercise of discretion: R. v. Asante, 2022 ONCA 657, at para. 21, citing R. v. R.D., 2019 ONCA 951, 382 C.C.C. (3d) 304.

[8]                ​Credibility is the key consideration when deciding the probative value of past convictions on a Corbett application: “[t]he probative value of a prior conviction in a Corbett application is always rooted in the strength of the inference that can be drawn from the fact of the conviction to the testifying accused's credibility”:  King, at para. 180. The prejudice involved is the obvious one: the jury may well consider the general propensity revealed by the criminal record as evidence that the accused is more likely to have committed the offence they are charged with.

[9]                Convictions for offences such as acts of deceit, fraud, cheating, theft, and disrespect for the administration of justice have been considered particularly informative of a witness’s honesty: King, at para. 140. On the other hand, certain types of convictions have been considered less relevant to credibility. For example, in R. v. Wilson (2006), 2006 CanLII 20840 (ON CA), 39 C.R. (6th) 345 (Ont. C.A.), at para. 33, the Court of Appeal held that drug convictions are of little probative value on the issue of credibility. La Forest J., in his dissent in Corbett, at para. 155, said that acts of violence generally have little or no direct bearing on honesty and veracity. However, even where convictions are disconnected from crimes of dishonesty, they may have the potential to demonstrate a lack of trustworthiness on the part of the witness by showing an “abiding and repeated contempt for laws”: King, at para. 140, citing Corbett. 

[10]           In general, the Corbett analysis is the same whether the records are youth records or adult records; the question remains whether the prejudicial effect of a conviction outweighs its probative value: Morris v. The Queen, 1978 CanLII 168 (SCC), [1979] 1 S.C.R. 405. Yet, added complexity is involved when it comes to youth records. Amongst other principles, the YCJA is premised on the principle that young persons have diminished moral blameworthiness or culpability: s. 3(1)(b) of the YCJA; R. v. D.B., 2008 SCC 25. Consequently, youth convictions for an offence are not necessarily the moral equivalent as adult convictions for the same offence. This may have an impact on the probative value of youth convictions on credibility: R. v. Hall, 2011 ONSC 6526, at para. 14; R. v. Hussein, 2023 ONCA 253, at para. 66; Nicola J. Langille, Forgetting Youth: The Use of Prior Youth Records to Impugn Credibility, 2014 72-1 University of Toronto Faculty of Law Review 10, 2014 CanLIIDocs 33741. At times, courts have deleted youth records or convictions when the accused has a similar adult record because the existence of adult convictions would avoid leaving the jury with a skewed or incomplete picture of their credibility: Hall; R. v. Barreira, 2017 ONSC 2478, at para. 27; R. v. Champagne, 2024 ONSC 1437, at para. 24. In other cases, youth convictions remained untouched though an adult record also existed: Asante, at paras. 23-25.

[11]           I turn now to how anti-Black racism can be considered as a factor in a Corbett application.

B.     ANTI-BLACK RACISM CONSIDERATIONS ON A CORBETT APPLICATION

R. v. King: Setting the stage for considerations of systemic racism in the Corbett analysis.

[12]           The seminal case of R. v. Gladue, 1999 CanLII 679 (SCC), [1999] 1 S.C.R. 688 offered early guidance to courts on how the racial background of an accused should affect sentencing, per section 718.2(e) of the Criminal Code. In that case, a 19-year-old Cree woman named Jamie Tanis Gladue was convicted of manslaughter after killing her common-law husband. Cory and Iacobucci JJ. writing for a unanimous Supreme Court of Canada, explained that the intent of s. 718.2(e) is to alleviate Indigenous overincarceration and to adopt the principle of restorative justice. At para. 68, the court recognized that “the circumstances of aboriginal offenders differ from those of the majority because many aboriginal people are victims of systemic and direct discrimination, many suffer the legacy of dislocation, and many are substantially affected by poor social and economic conditions.” As such, the s. 718.2(e) analysis must focus on the unique circumstances of Indigenous peoples in Canada, including systemic factors that may have assisted in bringing the Indigenous accused before the courts.

[13]           Relatively recently, the principles set out in Gladue in the sentencing context were made applicable to Corbett applications.

[14]           In King, at paras. 132-202, the Court of Appeal for Ontario held that trial judges can apply Gladue principles in their determination of a Corbett application for an Indigenous accused. The accused in that case, a young Indigenous man, was charged with second-degree murder. The trial judge, Goodman J., excluded King’s prior assault convictions, accepting defence counsel’s submission that the respondent’s Indigeneity impacted the probative value and prejudicial effect of the prior convictions: R. v. King, 2019 ONSC 6851. At para. 41, Goodman J. spelled out the need to extend Gladue principles beyond the sentencing context: “Sentencing innovation, by itself, will not deal with the underlying causes of crimes committed by Indigenous people nor with the problem of over-incarceration. More must be done.”

[15]           The Court of Appeal upheld Goodman J.’s decision on the Corbett application, finding that an accused's Indigeneity is a relevant, although not dispositive, factor to consider. The concern for trial fairness, underlying the Corbett analysis, requires trial judges to pay particular attention in the analysis to the unique circumstances of an Indigenous accused, where those circumstances affect the probative value and prejudicial impact of their criminal record. Several of the Corbett factors required further specification to put the judge into an adequate position to accurately assess the prejudice and probative value of admitting past convictions. This can be done as a separate step or within the confines of the existing traditional Corbett factors. The court concluded in upholding the trial judge’s ruling, that the accused’s Indigeneity, placed in its proper context and considered alongside the other traditional Corbett factors, weighed in favour of numerous convictions being excluded.

[16]           The post-King case law continues to consider Gladue principles in the Corbett analysis for Indigenous accused persons: see, for example, R. v. Hikoalok, 2023 ONSC 406, and R. v. Young, 2023 BCSC 276, [2023] B.C.J. No. 347. However, to my knowledge, no trial judge has ventured to extend the court’s reasoning in King to other racialized accused persons.

[17]           In my view, the reasoning from King makes this extension to Black accused ripe and very much called-for. What I propose is not a simple application of Gladue to Black Canadians, which Rosenberg J.A. declined to do in R. v. Borde (2003), 2003 CanLII 4187 (ON CA), 63 O.R. (3d) 417 (Ont. C.A.), but rather an extension of the reasoning in King as it pertains to accused who are subject to the adverse effects of systemic racism more generally. This doesn’t presuppose that the racism experienced by Indigenous peoples and Black Canadians are comparable. As I previously observed in R. v. Jackson, 2018 ONSC 2527, 46 C.R. (7th) 167, at para. 57, “the voices of each community deserve to be heard on their own individual terms.” What it does presuppose is that racism’s roots, both historical and current, based in privilege and dominance, are comparable across cases and may call for similar safeguards among differently racialized accused. To address it similarly across cases of differently racialized accused merely recognizes the common source of racial inequity in the criminal justice system and society at large, without diminishing the varied experiences of different racialized groups. This recognition should imbue the concept of trial fairness for other racialized accused that suffer from systemic racism as much as it does for Indigenous accused.

[18]           The Court of Appeal in King is clear that the purpose of considering Gladue principles in a Corbett analysis is to advance trial fairness by ensuring oft-overlooked factors, like systemic racism, are accounted for (at para. 175):

[L]ike in the sentencing context, taking into account the realities facing Indigenous people, including the consequences of overt and systemic racism, does not necessarily direct a different result on Corbett applications. The application of the Gladue principles in this context is not intended as a vehicle to redress broad social problems or to remedy past disadvantage … Rather, it is intended to advance trial fairness by permitting trial judges to take all relevant factors into account – factors that might otherwise be overlooked – when exercising their discretion to exclude evidence that is more prejudicial than probative.

[19]            The Crown submitted that it is unnecessary to do this for a Black accused like I.T. because of the general instructions about bias and prejudice given to the jury panel and petite jury, and the challenge for cause on the grounds of race. I do not agree. As Moldaver J. stated in R. v. Barton, 2019 SCC 33, [2019] 2 S.C.R.579, existing procedural safeguards against juror bias are not a panacea. Corbett itself is a recognition that jury instructions will not always be sufficient to guard against improper propensity reasoning. Trial fairness demands that all factors bearing on the statutory presumption of admission be considered. It is imperative that the Corbett analysis direct trial judges to consider whether in the context before them, the accused is at elevated risk of prejudice because of racist stereotypes: King, at para. 196. I am satisfied that this need to guard against improper propensity reasoning applies not only to cases of Indigenous accused, but to all cases involving Black accused.

Applying anti-Black racism to Corbett: Guidance from R. v. Morris

[20]           In my view, cases that consider anti-Black racism in sentencing, such as  Borde, R. v. Hamilton (2004), 2004 CanLII 5549 (ON CA), 72 O.R. (3d) 1 (Ont. C.A.), and, most cogently, R. v. Morris, 2021 ONCA 680, 159 O.R. (3d) 641, can be extended for use in the Corbett analysis in a way that mirrors the Court of Appeal’s reasoning in King and widens its scope to Black accused in Canada.

[21]           It is not a novel idea that social principles considered in sentencing need not be limited to the sentencing context. Courts have held that Gladue principles are not strictly limited to sentencing hearings and ought to be considered by all decision makers who have the power to influence the treatment of Indigenous offenders in the justice system. As aptly summarized by King at para. 170:

“As can be seen, the term "Gladue principles" has thus become a short form way of adverting to the idea that those involved in the criminal justice system, particularly judges exercising discretionary power, ought to be aware of the realities of the Indigenous people appearing before them. By this, we mean the historical and present-day treatment of Indigenous people that continues to perpetuate patterns of discrimination and has resulted in "lower educational attainment, lower incomes, higher unemployment, higher rates of substance abuse and suicide, and of course higher levels of incarceration for Aboriginal peoples": Ipeelee, at para. 60. Failing to recognize these realities can lead to further discrimination against Indigenous people and undermine efforts to apply the law impartially and equitably. We can put it no better than Moldaver J. in Barton, at para. 199: "when it comes to truth and reconciliation from a criminal justice perspective, much-needed work remains to be done".

[22]           It reasonably follows that Morris principles ought not be strictly limited to sentencing decisions and should be considered by all decisionmakers who have the power to influence the treatment of Black people in the justice system. It is worth noting here, though not applied as directly or as often as Gladue principles to the exercise of judicial discretion, Morris principles have been utilized in legal contexts other than sentencing: R. v. Theriault, 2021 ONCA 517, at paras. 141-146 (the assessment of the credibility of a Black witness based upon the racial and social context of a witness’s background including a distrust for law enforcement); R. v. Ali, 2024 ONSC 5208, at para. 157 (anti-Black racism heightening the prejudicial effect of the admission of rap music); R. v. Morgan, 2023 ONSC 6855, at para. 70 (anti-Black racism intersecting with the assessment of police racial profiling); R. v. Aim et al, 2023 ONSC 5909, at para. 40 (race-based fear of police providing an alternative explanation for post-offence conduct); R. v. E.B., 2020 ONSC 4383, at paras. 26, 40-44 (application in a bail decision).[2]

[23]           The Court of Appeal held in Morris at para. 13 that “[c]ourts may acquire relevant social context evidence through the proper application of judicial notice or as social context evidence describing the existence, causes and impact of anti-Black racism in Canadian society, and the specific effect of anti-Black racism on the offender”. The court cited a report, “Expert Report on Crime, Criminal Justice and the Experience of Black Canadians in Toronto, Ontario”, by Professor Owusu-Bempah, Professor James, and Ms. Sibblis, which explains how systemic discrimination in many social institutions marginalizes Black people in communities marked by poverty, diminished economic and employment opportunities, and a strong and aggressive police presence. The court urged those called upon to prosecute, defend, and sentence Black offenders, particularly young Black offenders, to “read and re-read this report” (at para. 43). That report concluded:

It is our opinion that the social circumstances of Black Canadians in general, and of Black male Torontonians in particular, should be viewed as criminogenic. Elevated levels of offending in the types of crimes that typically come to the attention of the police (street crimes as opposed to white-collar and corporate crimes), combined with discrimination in the justice system itself have resulted in the gross over-representation of Black Canadians in our provincial and federal correctional systems. Whereas no one individual should be completely absolved of their own responsibility when it comes to offending behaviour, the social realities that have produced or contributed to such behaviour can be acknowledged and serve to guide judicial decision making.

[24]            The report discusses how young Black men in particular are discriminated against in the criminal justice system: “[y]oung Black Canadians are not only over-represented in stop, search and carding practices of local police, but they serve longer periods of time in pre-trial detention, resulting in longer periods of incarceration than are others charged with the same or similar crimes”: R. v. Morris, 2018 ONSC 5186, 422 C.R.R. (2d) 154, at para. 22. According to the report, Black youths’ experiences with the criminal justice system led to an “inescapable” conclusion that young Black Canadians who view the system as unjust are less likely to believe they should abide by that system’s rules.

[25]           While Morris dealt with sentencing and the present case deals with a Corbett application, I am prepared to find that similar factors relating to anti-Black racism can appropriately be considered in both. Both cases deal with ensuring judicial fairness in light of systemic racism. By considering anti-Black racism in I.T.’s Corbett application, I am striving to improve trial fairness by considering all factors bearing on the admissibility of his past convictions. To make it abundantly clear though, this in no way diminishes the traditional four Corbett factors nor does it demand a favourable result for a Black accused.

[26]           In sum, I am satisfied that King and Morris make it possible—if not imperative—for me to consider Canada’s historical and continued presence of anti-Black racism in my Corbett analysis of I.T.’s past criminal record. While I realize the novelty of this addition to the Corbett analysis, I am satisfied that the case law, social science literature, and the fair and impartial administration of justice compels me to take this step.

The application of the King principles to a Black accused.

[27]           In applying the Corbett analysis to Black accused, the following principles can be gleaned from King:

•        In the assessment of the probative value of the convictions, one must place the Black accused’s criminal record within the context in which it has been accumulated in order to correct for possible systemic biases, stereotypes, and assumptions.  Doing so might detract from the strength of the credibility inference that can be taken.  A conviction that stems in part from circumstances of disadvantage including systemic racism rather than a subjective contempt for the law or truthfulness may lesson its probative value (at paras. 179-180, 189).[3]

•        Evidence of a causal link between the conviction and overt or systemic racism is not required. However, there must be some evidence to support that systemic or background factors are “tied in some way” to the accused and the conviction (at paras. 182-184).

•        In calibrating the danger of prejudicial propensity reasoning based upon past convictions, note must be taken of the fact that Black persons are objects of racism both outside and inside the criminal justice system which may prevent jurors from fairly and accurately assessing the credibility of Black accused. This is so despite procedural safeguards such as jury cautions and race-based challenges for cause (at para. 194).

[28]           Those are the principles at play. As an aside, in keeping with the above conclusion that Gladue considerations cannot be simply transposed to other racialized groups, I find that the record is inadequate to adopt what King held with respect to convictions of Indigenous accused obtained as a result of a guilty plea. For Indigenous accused, convictions secured by guilty pleas must be placed in the context of the attitudes of Indigenous persons shaped by systemic racism in the criminal justice system (at paras. 190-191). Said differently, Indigenous accused overwhelmingly plead guilty suggesting that, for Indigenous people, a conviction arising from a guilty plea may be less probative of credibility because of their belief that they will not receive a fair trial due to the racist nature of the criminal justice system. For Black accused, I do not have the social context evidence to support a similar conclusion.