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lundi 6 juillet 2015

La crédibilité est inversement proportionnelle au nombre et à l'importance des contradictions

R. c. Mayrand, 1989 CanLII 850 (QC CA)


"Un menteur est toujours prodigue de serments", écrit Corneille dans Le Menteur. Certes, un menteur peut dire la Vérité, et ce ne sera pas uniquement parce qu'il se trompe.  Sans doute, un parjure peut s'expliquer. Un second, peut-être. Deux conjugés avec la subornation (m.a. 128 à 133) de Lyne Jourdain (m.a. 209, 34e; 233, 10e), ça se complique davantage. Assurément, la déposition d'un témoin peut contenir des contradictions, tout en demeurant crédible.  Mais cette crédibilité est inversement proportionnelle au nombre et à l'importance des contradictions. Il est constant que Paquet se parjure. La seule question est de savoir "quand". Compte tenu des éléments propres à l'espèce, on peut sérieusement se demander si c'est lorsqu'il dit s'être parjuré qu'effectivement il se parjure.  Quoi qu'il en soit, pour emprunter les termes de l'appelant, "les circonstances et les motifs de cette volte-face ne comportent pas davantage de gage de véracité que les affirmations antérieures qu'il renie" (m.a. 138, 28e). (...)

mercredi 24 novembre 2010

Comment tromper un témoin oculaire

(ASP) - Rien de plus facile que de tromper un témoin oculaire... et de le convaincre qu'il a identifié la bonne personne! Ce sont les conclusions d'une étude de deux psychologues de l'Iowa, à paraître dans la prochaine édition du Journal of Applied Psychology. Des conclusions quelque peu inquiétantes lorsqu'on sait que, pour un jury, rien ne vaut le témoignage d'un témoin oculaire qui a l'air sûr de lui.

Nos deux chercheurs ont testé 352 personnes, à qui ils ont fait regarder un vidéo de surveillance au cours duquel un assaillant, dont les traits sont difficiles à distinguer, tue un gardien de sécurité. On a ensuite présenté aux "cobayes" cinq photographies, parmi lesquelles ne figurait pas le tireur, mais qu'on a malgré tout demandé d'identifier. Un tiers des participants s'est ensuite fait dire: "Très bien. Vous avez identifié le bon suspect", le deuxième tiers, "Vous avez identifié le suspect X. Le suspect est Y" et le troisième tiers n'a reçu aucun commentaire.

Comme on s'y attendait, ceux qui avaient reçu un commentaire positif étaient plus confiants que les autres: prêts à aller témoigner en cour sans la moindre hésitation, capables de détailler en long et en large ce qui leur avait fait reconnaître le "bon" suspect, etc. Là où ça devient étonnant, c'est que ceux qui avaient reçu ce commentaire positif semblaient également avoir soudain développé une mémoire exceptionnelle: ils étaient convaincus d'avoir accordé une très grande attention au vidéo, et la vue qu'ils avaient du tireur semblait de loin supérieure à celle des autres. Autrement dit, "un commentaire positif a altéré le rapport des témoins sur presque tous les aspects du processus d'identification". Un excellent truc, concluent les chercheurs, pour fabriquer des témoins crédibles...

Tiré de :
http://www.sciencepresse.qc.ca/archives/cap080698.html

lundi 11 octobre 2010

La jurisprudence identifie plusieurs traits caractéristiques du plaideur quérulent

Gougoux c. Richard, 2010 QCCS 4483 (CanLII)

[24] La jurisprudence identifie plusieurs traits caractéristiques du plaideur quérulent. La décision phare en la matière est Barreau du Québec c. Srougi. Le juge en chef adjoint Wery y reprend de manière succincte les caractéristiques jurisprudentielles et doctrinales :

[26] La jurisprudence et la doctrine ont identifié plusieurs facteurs (ou symptômes) qui sont indicatifs de quérulence. Parmi ceux-ci :

Le quérulent montre de l’opiniâtreté et du narcissisme;

Il se manifeste plus souvent en demande plutôt qu’en défense;

Il multiplie les recours vexatoires y compris contre les auxiliaires de la justice. Il n’est pas rare, en effet, que ces procédures et ces plaintes soient dirigées contre les avocats, le personnel judiciaire, ou même les juges personnellement, qui font l’objet d’allégations de partialité et de plaintes déontologiques;

Quatrièmement, la réitération des mêmes questions par des recours successifs et ampliatifs, et à la recherche du même résultat malgré les échecs répétés de demandes antérieures, est fréquente;

Cinquièmement, les arguments de droit mis de l’avant par lui se signalent à la fois par leur inventivité et leur incongruité. Ils ont une forme juridique certes, mais à la limite du rationnel;

Sixièmement, les échecs répétés des recours ainsi exercés entraînent à plus ou moins longue échéance son incapacité à payer les dépens et les frais de justice auxquels il est condamné;

Septièmement, la plupart des décisions adverses, sinon toutes, sont portées en appel ou font l’objet de demandes de révision ou de rétractation;

Huitièmement, il se représente seul.

[25] Dans Salvas c. Bourgault le juge Tardif en ajoute deux autres:

• (ses) procédures… sont truffées d'insultes et d'injures;

• (L)'affirmation … que des témoins vont venir contredire les parjures et les faux témoignages qui ont été faits lors d'instances précédentes.

[26] Toutefois, il ne s’agit là que de caractéristiques du quérulent, le seul critère applicable étant l’exercice excessif ou déraisonnable du droit d’ester en justice ; référant aux deux décisions précitées, le juge Riordan écrit:

« [19] Bien que nous soyons en accord avec cette dernière analyse, il nous semble préférable d'éviter de voir ces caractéristiques comme des « critères ». Que la plupart des plaideurs sujet à autorisation peuvent manifester ces caractéristiques ne veut pas dire qu'elles représentent les critères d'un tel statut. Ce critère est énoncé sans équivoque à l'article 84 du règlement: « exerce(r) son droit d'ester en justice de manière excessive ou déraisonnable ».

[20] À cet égard, plusieurs des caractéristiques mentionnées, possiblement la majorité, ne démontrent aucun excès ou dépassement du raisonnable dans l'exercice du droit d'ester en justice, surtout lorsqu'on les considère individuellement. Nous notons dans ce sens, par exemple, le fait de se représenter seul ou d'être narcissique ou d'être incapable de payer les dépens ou de prétendre que des témoins viendront contredire des faussetés prononcées antérieurement ou de porter des décisions en appel ou en révision. Cela n'empêche pas bien sûr l'analyse de ces facteurs mais nous ne les entrevoyons pas comme des indices déterminants.»

[27] Les tribunaux s'entendent qu'il n'est pas nécessaire que toutes les caractéristiques soient remplies pour déclarer un plaideur comme étant un quérulent.

[28] Outre la décision dans l'affaire Srougi, le texte de référence en matière de quérulence demeure l'article du juge Yves-Marie Morissette de la Cour d'appel. Cette étude fait le tour de la question et analyse toutes les caractéristiques qui seront décrites ci-après.

samedi 22 août 2009

Les difficultés de communications

«Entre

Ce que je pense,
Ce que je veux dire,
Ce que je crois dire,
Ce que je dis,
Ce que vous avez envie d'entendre,
Ce que vous croyez entendre,
Ce que vous entendez,
Ce que vous avez envie de comprendre,
Ce que vous croyez comprendre
Ce que vous comprenez

Il y a dix possibilités possibilités qu'on ait des difficultés à communiquer. Mais essayons quand même...»

[ Bernard Werber ] - Extrait de L’Encyclopédie du Savoir Relatif et Absolu

mercredi 15 avril 2009

Les techniques d'interrogatoires les plus souvent utilisées par les enquêteurs

Interrogation Tactics Most Frequently Observed in 182 Police Interrogations (From Leo, 1996b)

1. Appeal to the suspect’s self-interest (88%)
2. Confront the suspect with existing evidence of guilt (85%)
3. Undermine the suspect’s confidence in his or her denials (43%)
4. Identify contradictions in the suspect’s alibi or story (42%)
5. Ask specific ‘‘behavioral analysis’’ interview questions (40%)
6. Appeal to the importance of cooperation (37%)
7. Offer moral justifications and face-saving excuses (34%)
8. Confront the suspect with false evidence of guilt (30%)
9. Praise or flatter the suspect (30%)
10. Appeal to the detective’s expertise and authority (29%)
11. Appeal to the suspect’s conscience (23%)
12. Minimize the moral seriousness of the offense (22%)

Tiré de :
Saul M. Kassin and Gisli H. Gudjonsson, PSYCHOLOGICAL SCIENCE IN THE PUBLIC INTEREST - The Psychology of Confessions: A Review of the Literature and Issues, Volume 5 Number 2 November 2004

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

L’analyse et la vérification des informations de source en matière de possession d’arme est différente d’un dossier de stupéfiants

Chamoun c. R., 2021 QCCQ 6619 Lien vers la décision [ 115 ]        Le Tribunal appuie l’argument de la poursuivante quant au caractère parti...