La contestation d'une autorisation judiciaire & les inférences pouvant être tirées de comportements dans un dossier de trafic de drogue

R. c. Guertin Moreau, 2023 QCCA 1638

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[33]      La partie qui conteste l’autorisation judiciaire a le fardeau de prouver à la fois des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise et que des éléments de preuve se trouvaient dans le lieu visé par le mandat de perquisition demandé[20]. La norme des motifs raisonnables de croire évoque la probabilité et constitue donc une norme plus exigeante que celle des soupçons raisonnables, qui se rapporte à la possibilité[21]. C’est ainsi que dans R. v. Sadikov, le juge Watt, j.a., décrit la norme :

[81]        The statutory standard – “reasonable grounds to believe” – does not require proof on the balance of probabilities, much less proof beyond a reasonable doubt. The statutory and constitutional standard is one of credibly-based probability:  Hunter v. Southam Inc., 1984 CanLII 33 (SCC), [1984] 2 S.C.R. 145, at p. 167; and R. v. Law, 2002 BCCA 594, 171 C.C.C. (3d) 219, at para. 7.  The ITO must establish reasonable grounds to believe that an offence has been committed and that there is evidence to be found at the place of the proposed search:  Hunter, at p. 168. If the inferences of criminal conduct and recovery of evidence are reasonable on the facts disclosed in the ITO, the warrant could be issued:  R. v. Jacobson (2006), 2006 CanLII 12292 (ON CA), 207 C.C.C. (3d) 270 (Ont. C.A.), at para. 22.[22]

[34]      Le rôle du juge réviseur n’est pas de décider s’il aurait délivré le mandat, eût-il été à la place du juge autorisateur, mais de déterminer si le dossier contient suffisamment d’éléments de preuve fiables permettant au juge autorisateur de délivrer le mandat, tel que l’enseigne la juge Charron dans R. c. Campbell[23] :

[14] […] Le tribunal siégeant en révision n’a pas à se demander s’il « aurait lui‑même délivré le mandat, mais s’il existait suffisamment d’éléments de preuve crédibles et fiables » pour permettre au juge de délivrer le mandat (Morelli, par. 40).  Lorsqu’il effectue cette analyse, le tribunal siégeant en révision doit faire abstraction des renseignements inexacts figurant dans la dénonciation, et il peut avoir recours à l’« amplification », c’est‑à‑dire à d’autres éléments de preuve admis à bon droit (R. c. Araujo, 2000 CSC 65, [2000] 2 R.C.S. 992, par. 58; Morelli, par. 41).  Il appartient à l’accusé de démontrer que la dénonciation ne justifiait pas l’autorisation (Québec (Procureur général) c. Laroche, 2002 CSC 72, [2002] 3 R.C.S. 708, par. 68; Morelli, par. 131).[24]

[35]      Le chemin étroit de la révision d’un mandat ne permet pas une audition de novo et a pour point de départ la présomption de validité du mandat[25]. Le juge réviseur ne doit pas se prêter à l’exercice de préférer une inférence à une autre[26]. La distinction entre la probabilité raisonnable et le soupçon est mince et la déférence pour la décision du juge autorisateur s’impose donc[27].

[36]      Quant à la Cour d’appel, elle examine le jugement de révision de mandat avec déférence et n’écartera ce dernier que si le jugement contient une erreur de droit ou de principe déterminante, ne tient pas compte d’un élément important ou est entaché d’une erreur manifeste et déterminante quant à l’appréciation de la preuve[28].

* * *

[39]      Je crois que le juge commet une erreur en ne considérant pas les divers éléments dans leur ensemble afin d’analyser la preuve globalement[31]. Le juge décortique un à un les éléments qui convergent vers l’inférence des policiers selon laquelle Phaneuf jouait le rôle de fournisseur. Cette inférence, basée sur des éléments de preuve concrets, existe au moment où le juge autorisateur délivre le mandat et établit une connexion entre le réseau de trafic et la résidence de l’intimé Phaneuf. L’unique élément que le juge expurge de la dénonciation se rapporte davantage à la commission de l’infraction qu’au lien entre le réseau de trafic et la résidence de l’intimé Phaneuf.

[40]      Prenant la dénonciation comme un tout, on sait que l’intimé Phaneuf, qui a des antécédents judiciaires de trafic de stupéfiants[32], a été vu à plusieurs reprises se rendre les mercredis par les enquêteurs chez Drasse et Boucher qui se livrent au trafic de stupéfiants, comme le confirme le juge[33]. Alors qu’il retourne chez lui, les enquêteurs l’observent exécuter des manœuvres de contre-filature[34], ce qui, selon leur expérience, infèrent que le sujet est impliqué dans le trafic de stupéfiants. Le juge conclut qu’il y a des motifs de croire que Phaneuf est impliqué dans le trafic de stupéfiants, mais il ne voit aucun lien entre le lieu des opérations et sa résidence. Par contre, chaque visite chez Drasse et Boucher commence et se termine à sa résidence et, selon les observations de surveillance, sans un arrêt en cours de route.

[41]      Tout comme dans R. c. Hayouna, le juge commet l’erreur de ne pas donner d’importance à l’expérience de l’enquêteur principal dans le présent dossier[35]. Au stade de l’analyse des motifs raisonnables de croire que des éléments de preuve se trouveraient à la résidence de l’intimé Phaneuf, le juge souligne l’absence de comportements suspects ainsi qu’une observation d’échange de stupéfiants, plus particulièrement quand celui-ci entre et sort de chez lui[36]. Il observe que « la seule présence chez Drasse et Boucher ne constitue certainement pas un comportement suspect »[37]. Or, le constat du juge qu’il existe des motifs raisonnables de croire que l’intimé Phaneuf est impliqué dans le trafic de stupéfiants a un impact sur la probabilité qu’il existe un lien entre sa résidence et le réseau de trafic de stupéfiants. En effet, l’implication et le rôle que joue l’intimé Phaneuf ne font qu’un. C’est à titre de fournisseur qu’il était suspecté de participer au trafic de stupéfiants et non pas à titre de vendeur au bas de l’échelle du réseau. En concluant à l’implication de l’intimé Phaneuf, en constatant ses trajets aller-retour réguliers entre sa résidence et celles de Drasse et Boucher accompagnés de manœuvres de contre-filature, il est raisonnable d’inférer qu’il agissait comme fournisseur de Drasse et Boucher et, contrairement aux conclusions du juge, qu’il est raisonnablement probable qu’il utilisait sa résidence comme point d’inventaire.

[42]      De plus, l’inférence négative que le juge tire du fait que « [c]e dernier réside à Terrebonne alors que la dénonciation mentionne que le réseau de trafic de stupéfiants opère sur la rive-sud » excède le rôle qui lui est attribué, car il remplace les inférences tirées par le juge autorisateur par les siennes. L’inférence en faveur de la délivrance du mandat – selon laquelle l’intimé se déplaçait aussi loin justement pour fournir les stupéfiants – bien que n’étant pas la seule possible, n’était pas déraisonnable.

[43]      En dernière analyse, il ne considère jamais si le juge autorisateur pouvait inférer une connexion entre le réseau de trafic de stupéfiants et la résidence de Phaneuf. Il ressort de son jugement qu’il aurait préféré des explications anodines et n’aurait pas délivré le mandat[38]. Or, le juge réviseur, avant d’intervenir, doit être convaincu au regard de l’ensemble de la preuve qu’aucun fondement ne justifiait la délivrance du mandat[39]. Un tel fondement peut être schématique, pourvu qu’il soit appuyé par de l’information digne de foi[40], ce qui est le cas en l’espèce. La conclusion qu’il existait des motifs raisonnables de croire que l’intimé Phaneuf était impliqué dans le trafic de stupéfiants ne pouvait entièrement se dissocier du modus operandi établi par les policiers en vertu duquel l’intimé Phaneuf était le fournisseur. Conjugué aux faits précis que l’intimé Phaneuf est régulièrement en présence de deux vendeurs, aux heures indiquées par la source, qu’il correspond à la description donnée par la source du fournisseur de stupéfiants aux vendeurs[41], il était raisonnable pour le juge autorisateur de déterminer que l’intimé Phaneuf se livrait à une infraction en lien avec le trafic de stupéfiants. À la même enseigne, il est raisonnable d’inférer qu’il agissait à titre de fournisseur, avec pour base sa résidence[42]. Une preuve directe, que semble pourtant exiger le juge, de la probabilité de la présence de drogues dans sa résidence n’était pas requise pour la délivrance de l’autorisation judiciaire[43].

[44]      L’inférence tirée par les policiers en matière d’enquête sur les réseaux de trafic de stupéfiants à partir de comportements observés des suspects est reconnue en jurisprudence. Dans Simon c. R., l’expérience de l’enquêtrice principale inférait que l’appelant se livrait à du trafic de stupéfiants à partir des courtes rencontres avec des individus ayant des antécédents judiciaires en la matière. Comme en l’espèce, on était aussi en présence d’informations communiquées par une source fiable. Même si l’appelant avait alors plaidé qu’il n’y avait rien d’anormal à ce qu’un individu débute sa journée en quittant son domicile, la juge Hogue conclut qu’il existait un « lien entre le trafic de stupéfiants et la résidence de l’appelant à la lumière du fait qu’il a quitté sa résidence à de multiples reprises pour se rendre directement à de très brèves rencontres se tenant principalement dans son véhicule et généralement dans des stationnements (ce qui suggère sa participation à un trafic de stupéfiants) »[44].

[45]      Dans Latendresse c. R., le même lien a été établi alors que « les nombreux va-et-vient de l’appelant entre sa résidence et les lieux de rencontres constituaient des motifs raisonnables de croire que des éléments de preuve s’y trouvaient »[45].

[46]      Le fait que ces deux jugements mettent en cause un vendeur plutôt qu’un fournisseur ne change en rien cette conclusion juridique.

[47]      C’est avec raison que l’appelant assimile les circonstances du présent dossier à celles de l’affaire R. c. James[46], dans laquelle la question fondamentale était de savoir s’il existait un lien entre la résidence de l’accusé et le réseau de trafic de stupéfiants[47]. Le juge de première instance avait alors « fundamentally misunderstood the nature of the offences being investigated and the respondent's possible involvement in them », alors que l’individu « was not some low level drug dealer operating in small quantities that might be sold on a street corner or in a back alley »[48]. Comme en l’espèce, le prévenu avait un historique en matière de trafic de stupéfiants et le modus operandi rapporté dans la dénonciation avait été confirmé par une source confidentielle.

[48]      Ainsi, l’identification du modus operandi d’un réseau de trafic de stupéfiants s’appuie en partie sur l’expérience policière qui permet de tirer des inférences raisonnables des éléments de preuve et pour établir, le cas échéant, un lien entre les opérations du réseau et la résidence d’un individu membre du réseau. Compte tenu notamment de sa conduite, les policiers possédaient des motifs de croire que l’intimé Phaneuf, lorsqu’il quittait sa résidence, partait réapprovisionner Drasse et Boucher en stupéfiants[49]. Même si l’expérience policière n’est pas en soi déterminante, les inférences que tirent les policiers à partir des faits observés ne devraient pas être mises de côté, comme le juge l’a fait.

Revue des principes juridiques liées à la possession en vue de trafic d'une drogue

R. v. Huang, 2013 BCSC 2237

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[51]        Many of the applicable principles are summarized in R. v. Ngo, 2009 BCCA 301 at paras. 51-65:

•         to succeed in a prosecution of possession for the purpose of trafficking, the Crown must prove beyond a reasonable doubt that the accused had possession of the substance, that is knowledge of its existence and an element of control over it;

•         possession is not an included offence in the offence of production or cultivation, the “gravamen” of which is the active participation in the growing of prohibited plants;

•         a person may be convicted of production as either a principal or a party who aids or abets the principal. In a “grow op” case, an accused may have been found to have aided and abetted in the production of the marihuana by maintaining the environment in which the marihuana is produced, with the purpose or intent to assist in the crime;

•         the Crown may prove the essential elements of the offences of possession and production by direct or circumstantial evidence or a combination of the two. Where the case rests on circumstantial evidence, the trier of fact must be satisfied beyond a reasonable doubt that the guilt of the accused is the only reasonable inference to be drawn from the facts;

•         the criminal standard of proof is not to be applied to each piece of evidence. In considering whether the circumstantial evidence supports an inference of guilt beyond a reasonable doubt, the trier of fact must not examine each piece of evidence in isolation. Instead, the proper approach is to consider whether all the evidence, taken together, establishes the guilt of the accused beyond a reasonable doubt and is inconsistent with any other reasonable conclusion; and

•         as far as competing inferences from circumstantial evidence that might be open to a trial judge are concerned, he/she is not expected to:

… treat real life cases as a completely intellectual exercise where no conclusion can be reached if there is the slightest competing possibility. The criminal law requires a very high degree of proof, especially for inferences consistent with guilt, but it does not demand certainty.

[R. v. To (1992), 1992 CanLII 913 (BC CA), 16 B.C.A.C. 223 at para. 41 (C.A.), McEachern C.J.B.C., cited with approval in Ngo at para. 55.]

[52]        In addition to the above, the following principles also apply:

•         possession may be personal, constructive or joint. To establish constructive possession, the Crown must prove beyond a reasonable doubt that the accused knew of the presence of the substance and he had some measure of control over its location: R. v. Fisher, 2005 BCCA 444 at paras. 20-24;

•         constructive possession is complete “where the accused: (1) has knowledge of the character of the object, (2) knowingly puts or keeps the object in a particular place, whether or not that place belongs to him, and (3) intends to have the object in the particular place for his ‘use or benefit’ or that of another person”: R. v. Morelli, 2010 SCC 8 at para. 17, Fish J.;

•         mere presence, that is what certain of the authorities refer to as being a “found-in”, is not sufficient to establish guilt. This is because mere presence at the scene of a crime is not necessarily proof of guilt: R. v. Jackson, 2007 SCC 52 at paras. 3, 9, and R. v. Sylvestre and Dunlop, 1979 CanLII 20 (SCC), [1979] 2 S.C.R. 881, both cited in R. v. Liu, 2011 BCSC 1269 at paras. 28-29;

•         in some cases, in the absence of a credible explanation, an inference of knowledge may properly be drawn from the circumstantial evidence: R. v. To, supra, cited with approval in R. v. Vu, 2002 BCCA 659 at para. 25;

•         where an alternative inference is asserted, there needs to be some evidence to support it: R. v. Vu, supra, at para. 26;

•         the trial judge is entitled to apply ordinary human experience and common sense in his/her assessment of the evidence. He/she should not apply speculative reasoning: R. v. Bi, 2011 BCCA 10 at paras. 15-16; and

•         while it is true that an accused is not called upon to explain suspicious things, “there comes a time when, circumstantial evidence having enveloped a man in a strong and cogent network of inculpatory facts, that man is bound to make some explanation or stand condemned”: R. v. Jenkins (1908), 1908 CanLII 243 (BC SC), 14 C.C.C. 221, cited with approval in R. v. Dae, 2010 BCCA 486 at para. 20.

Le certificat de l'analyste n'est pas la seule façon de faire la preuve d'une drogue

R v Khalif, 2014 SKQB 165

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[40]                 In R. v. Grant, 2001 ABCA 252, [2001] A.J. No. 1257 (QL), the Alberta Court of Appeal stated as follows:

 

2   We will deal with this case on the certificate issue alone. A proper scientific analysis of a suspected substance is essential. Granted that a lay person can recognize various things such as smell, sights, sounds and speeds, and that such evidence may be admitted, the danger of permitting lay identification of an allegedly illegal substance is manifest and ought not to be encouraged. The chemical or scientific analysis of an illegal substance may well provide, and normally does provide, the court with reliable and trustworthy evidence that the substance was actually illegal according to its components. The certificate of analysis conveys just that. In practice, the certificate ends any debate about what was seized. Were we to uphold the course followed here the certificate of analysis practice will be at risk in future. The police will rely on nothing but opinion evidence given by themselves. That is a step that should only be permitted by Parliament by way of the repeal of the analysis legislation. The use of the certificate has long been entrenched in the Statute, and for good reason, and can only be replaced by expert testimony by a qualified analyst.

 

 

[41]                 This three-paragraph decision provides no details of the facts or circumstances relating to the case, the alleged substance in question. In Bruce A. MacFarlane, Robert J. Frater & Chantal Proulx, Drug Offences in Canada, 3^rd ed., looseleaf, vol. 2 (Toronto: Canada Law Book, 2013) at page 13-35, the authors indicate that while not apparent from the courts reasons, what was at issue was the opinion of an officer involved in the seizure of 180 growing marijuana plants. It is to be noted that the Court of Appeal stated in the third and final paragraph of its decision that “we are not to be taken as foreclosing proof by other means in every possible case.”

 

[42]                 Cannabis or marijuana has been proven to be a controlled substance on the basis of circumstantial evidence surrounding the circumstances of seizure of the substance and evidence relating to the appearance of the substance by persons claiming familiarity with the product. See: R. v. Labine (1975), 1975 CanLII 1403 (ON CA), 23 C.C.C. (2d) 567, [1975] O.J. No. 235 (QL) (Ont. C.A.), at paras. 13-15, and Marin c. R., 2012 QCCA 254, [2012] J.Q. no 905 (QL), at paras. 45-46. Marijuana being an unrefined botanical product is obviously much more susceptible to lay person identification than a refined product such as crack cocaine. But, in R. v. Campbell, [1998] O.J. No. 2332 (QL) (Ont. C.A.), circumstantial evidence was held sufficient to justify a finding that the substance in question was cocaine. See paras. 7-8.

 

[43]                 In R. v. Grunwald, 2008 BCSC 1738, [2008] B.C.J. No. 2464 (QL), affirmed at 2010 BCCA 288, 257 C.C.C. (3d) 53, leave denied [2010] S.C.C.A. No. 299 (QL) (S.C.C.), the court stated:

 

37   I am of the view that while a certificate of analysis provides the simplest, most convenient and most satisfactory method of proof, the nature of the substance that was seized can be established by other means, particularly when the substance in question is marihuana as opposed to some liquid or powder which may have no identifiable, unique characteristics other than chemical composition.

 

38   There are cases that have held that in the absence of a certificate of analysis or other form of scientific evidence the trier of fact is entitled to rely on circumstantial evidence when determining whether the Crown has proven that the substance in question is that alleged in the indictment.

 

 

Then, after referring to Grant, said at para. 43:

 

43   This statement is not in accord with the other authorities and in my respectful view, it goes too far. While the Controlled Drugs and Substances Act provides a convenient method of proof by means of a certificate of analysis, I can see nothing in the statute that makes a certificate mandatory or precludes proof by other means. I do not share the concern that accepting other evidence in proof of the nature of the substance in a proper case will lead to a practice of not obtaining certificates of analysis. I do not believe the police would be foolish enough to adopt a practice of dispensing with the best method of proving the identity of a controlled substance.

 

 

[44]                 This decision was followed up by Lee J. in R. v. Do, 2011 ABQB 135, [2011] A.J. No. 630 (QL), where he held the following:

 

44  Defence counsel relied on R. v. Grant, 2001 ABCA 252, in which McClung J.A. held that a proper scientific analysis of a suspected substance is essential. However, McClung J.A. also indicated that the Court was not to be taken as foreclosing proof by other means in every possible case. Joyce J. in R. v. Grunwald, 2008 BCSC 1738, aff’d 2010 BCCA 288, leave denied [2010] S.C.C.A. No. 299 opined that McClung J.A.’s statement went too far in that while the CDSA provides a convenient method of proof by means of a certificate of analysis, nothing in the statute makes a certificate mandatory or precludes proof by other means. I do agree with Defence counsel that caution must be exercised with respect to drawing analogies with cases where other means have been relied upon to establish that a substance was marijuana.

 

45  It is trite that in order to convict on circumstantial evidence, a court must be satisfied that guilt is the only reasonable and rational inference to be drawn from the proven facts: R. v. Griffin, 2009 SCC 28, [2009] 2 S.C.R. 42 at para. 33. This is a very exacting test. In the present case, the two items given to Cst. Smith were selected by Nguyen from a larger group of spitballs in his hand. Cst. Smith was not able to observe where Nguyen obtained the spitballs, nor where he put them after the deal was complete. The only spitballs found in the car or on Nguyen or the Accused shortly after the transaction were the 40 spitballs in the Juicy Fruit container located in Nguyen’s vest pocket. I am satisfied that the analysis of the two pieces selected from the 40 in the container support the inference that the 40 pieces in the Juicy Fruit container were spitballs of cocaine. The two items sold to Cst. Smith were virtually indistinguishable from the spitballs of cocaine in the Juicy Fruit container. Det. Pilon testified that cocaine dial-a-dopers commonly put their cocaine in containers like the Juicy Fruit container in this case. The cocaine transaction in this case was a dial-a-doper transaction. The items found in the Honda indicate an active dial-a-doper trafficking operation.

 

 

[45]                 In R. v. Nyuon, 2014 ABCA 130, [2014] A.J. No. 384 (QL), the Alberta Court of Appeal held as follows:

 

Was the substance cocaine?

 

20 The substance sold to the undercover officer was analyzed and the certificate of analysis confirmed that it was cocaine. However, as none of the substance which remained on the table was seized, there was no analysis of it. The appellant says that in the absence of a certificate of analysis, the Crown has not proved that the substance was cocaine. The appellant relies on a passage from this court’s decision in R. v. Grant, 2001 ABCA 252 where an officer’s description of a substance was found to be insufficient proof. The court warned against the danger of permitting lay identification of illegal substances and stated that such practice should not be encouraged. It further observed that if it were to uphold that course of identification, the certificate of analysis practice would be at risk in the future.

 

21 In our view the fears expressed in Grant are simply not present here. There was an analysis of the substance sold to the undercover officer and it was found to be crack cocaine. It was similar to the routine practice of testing a small sample of a larger amount. In addition the undercover officer testified that the substance he observed on the table appeared to him to be crack cocaine, and that the chip trafficked to him was very similar to those on the table. There was the evidence of known drug users attending the room for short periods of time while the appellant and Santino were in the room. Finally, the expert testified that drugs are often not packaged because users may want different amounts. There was ample evidence on this record to enable the trier of fact to infer that what was left on the table was the same substance. The trial judge made no palpable and overriding error in his conclusion that the substance was cocaine. This ground of appeal is dismissed.