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vendredi 19 septembre 2025
lundi 10 mars 2025
Guides à l'attention des victimes visant à démystifier le système judiciaire canadien
Comprendre le système de justice pénale canadien : Guide pour les victimes
La déclaration de la victime à l’audience sur la détermination de la peine
Outils et guides d’information de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes
Commission des libérations conditionnelles du Canada Guide pour les victimes Services d’information
*** Note de l'auteur de ce blog: outre cette publication, des liens concernant des ressources spécifiques en lien avec la victime et le droit criminel ont été ajouté dans les sections ''Sites internet pertinents à la pratique du droit criminel'' et ''libellés'', afin de conscientiser les personnes œuvrant dans le système de justice pénale sur l'importance des droits de la victime à l'information, à la participation, à la protection et au dédommagement ***
dimanche 5 novembre 2023
mardi 22 mai 2018
Liste de ressources disponibles sur internet
http://criminalnotebook.ca/index.php/Main_Page
Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
Le juge seul doit se mettre en garde contre la fragilité d’une preuve d’identification par témoin oculaire considérant les dangers qu’elle implique
Saillant-O'Hare c. R., 2022 QCCA 1187 Lien vers la décision [ 27 ] La preuve d’identification par témoin oculaire comporte des da...
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R. c. Cénac, 2015 QCCQ 3719 (CanLII) Lien vers la décision Tableau de SENTENCES en matière de FRAUDE DE PLUS DE 5 000$ Art. 3...
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Marcotte c. R., 2017 QCCS 62 (CanLII) Lien vers la décision [ 32 ] Les motifs raisonnables de croire sont définis comme étant ...
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R. c. Imbeault, 2010 QCCS 5092 (CanLII) Lien vers la décision [ 22 ] L'expression « functus officio » peut être définie comm...