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vendredi 19 septembre 2025
lundi 10 mars 2025
Guides à l'attention des victimes visant à démystifier le système judiciaire canadien
Comprendre le système de justice pénale canadien : Guide pour les victimes
La déclaration de la victime à l’audience sur la détermination de la peine
Outils et guides d’information de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes
Commission des libérations conditionnelles du Canada Guide pour les victimes Services d’information
*** Note de l'auteur de ce blog: outre cette publication, des liens concernant des ressources spécifiques en lien avec la victime et le droit criminel ont été ajouté dans les sections ''Sites internet pertinents à la pratique du droit criminel'' et ''libellés'', afin de conscientiser les personnes œuvrant dans le système de justice pénale sur l'importance des droits de la victime à l'information, à la participation, à la protection et au dédommagement ***
dimanche 5 novembre 2023
mardi 22 mai 2018
Liste de ressources disponibles sur internet
http://criminalnotebook.ca/index.php/Main_Page
Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
En matière de vol qualifié, la menace de violence n'a pas à être explicite : elle peut être implicitement déduite des gestes, des mots et du contexte global dès lors qu'ils créent raisonnablement un sentiment d'appréhension chez la victime
R. v. Hodson, 2001 ABCA 111 Lien vers la décision [ 10 ] The cases given to us on this issue are many and varied. Several are ov...
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R. c. Cénac, 2015 QCCQ 3719 (CanLII) Lien vers la décision Tableau de SENTENCES en matière de FRAUDE DE PLUS DE 5 000$ Art. 3...
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R. c. Leblanc, 2009 QCCQ 5735 (CanLII) [2] Au départ, littéralement, il n'y a aucune infraction reprochée à l'accusé p...
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R. c. Meunier Gauthier, 2019 QCCQ 9044 Lien vers la décision [ 6 ] Tel que le mentionne la Cour d’appel dans Savard c. La Reine...