Rechercher sur ce blogue

Aucun message portant le libellé Liste de ressources disponibles sur internet. Afficher tous les messages
Aucun message portant le libellé Liste de ressources disponibles sur internet. Afficher tous les messages

lundi 10 mars 2025

Guides à l'attention des victimes visant à démystifier le système judiciaire canadien

Faciliter la participation des personnes victimes au processus judiciaire criminel - Mesures d’accompagnement et de protection


Les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale face au système de justice pénale : état de situation


Comprendre le  système de justice  pénale canadien : Guide pour les victimes


AMÉLIORER LE SOUTIEN AUX VICTIMES D’ACTES CRIMINELS Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne


La déclaration de la victime à l’audience  sur la détermination de la peine


Outils et guides d’information de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes


Personnes victimes d’agression sexuelle et de violences conjugales: Guide des meilleures pratiques en matière d’interrogatoires et de contre-interrogatoires


Commission des libérations conditionnelles du Canada Guide pour les victimes Services d’information


GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT SPVM - PROCESSUS DE DÉNONCIATION D’UNE INFRACTION CRIMINELLE DANS UN CONTEXTE DE VIOLENCE CONJUGALE


GUIDE À L'INTENTION DES VICTIMES SI LES MÉDIAS VOUS APPELLENT : AVEC LES MÉDIAS D'ACTES CRIMINELS ET DES SURVIVANTS


*** Note de l'auteur de ce blog: outre cette publication, des liens concernant des ressources spécifiques en lien avec la victime et le droit criminel ont été ajouté dans les sections ''Sites internet pertinents à la pratique du droit criminel'' et ''libellés'', afin de conscientiser les personnes œuvrant dans le système de justice pénale sur l'importance des droits de la victime à l'information, à la participation, à la protection et au dédommagement ***

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Il n’existe aucune règle générale obligeant le tribunal à tenir un voir-dire chaque fois qu’une partie soulève une question exigeant que le juge du droit examine des faits préliminaires en l’absence du juge des faits afin de trancher une question de procédure ou de preuve se rapportant aux faits en litige

Carignan c. R., 2024 QCCA 86  Lien vers la décision [ 9 ]           Il n’existe aucune règle générale obligeant le tribunal à tenir un voir-...