S’il est vrai qu’une simple inquiétude ou un sentiment d’inconfort ne suffisent pas pour déclarer un individu coupable de harcèlement criminel, l’élément de la crainte subjective n’exige pas pour autant que la victime soit terrifiée

R. c. Rancourt, 2020 QCCA 933

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[35]   Or, les tribunaux ont depuis reconnu que la crainte subjective d’une victime pour sa sécurité en matière de harcèlement criminel s’étend non seulement à la sécurité physique, mais également à la sécurité psychologique ou émotionnelle[14].

[36]   Dans l’affaire R. v. Gowing, la Cour de justice de l’Ontario affirme d’ailleurs[15] :

[...] the intention of the legislature that a victim's fear for his or her safety must include psychological and emotional security. To restrict it narrowly, to the risk of physical harm by assaultant behaviour, would ignore the very real possibility of destroying a victim's psychological and emotional well-being by a campaign of deliberate harassment. If conduct by an accused person constitutes embarking on a course of conduct that causes a person reasonably to fear for his or her emotional and psychological safety, when viewed objectively, this would, in my view, constitute an offence under this section.

[37]        S’il est vrai qu’une simple inquiétude ou un sentiment d’inconfort ne suffisent pas pour déclarer un individu coupable de harcèlement criminel[16], l’élément de la crainte subjective n’exige pas pour autant que la victime soit terrifiée[17]. À cet égard, le juge Donald de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique énonce également[18] :

I do not accept the notion that victims of harassment must suffer ill health or major disruption in their lives before obtaining the protection of s. 264.

[38]        Il est ainsi possible pour un tribunal d’inférer, à la lumière de l’ensemble des circonstances et des témoignages, qu’une personne a subjectivement craint pour sa sécurité, et ce, même si celle-ci n’emploie pas les termes « crainte » ou « peur » dans le cadre de son témoignage[19].

[39]        Les auteurs Manning et Sankoff confirment que l’élément de crainte doit être évalué dans son contexte[20] :

Naturally, whether the victim was fearful and whether this fear was objectively reasonable, are both case sensitive matters to be addressed in context. This includes consideration of the relationship between the two parties, the measures taken to discourage the conduct in question, and the nature and extent of the prohibited activity.

[40]   L’auteure Santerre souligne également la difficulté que pose l’interprétation d’un état émotionnel et d’un sentiment intériorisé par un tiers observateur[21] :

L'interprétation juridique d'un tel état émotionnel s'avère d'autant plus complexe dans la mesure où la réalité extérieure, celle qui est perceptible par des témoins, n'est pas toujours conforme avec la réalité psychique de la personne apeurée. Une situation de peur n'a de sens qu'à travers le filtre de la subjectivité de la personne qui ressent cette émotion. Il est donc possible que l'appréciation par un observateur externe puisse différer de l'intensité émotive réellement vécue par la personne harcelée. Ce faisant, une verbalisation de la crainte ressentie lors du procès par le plaignant s'avère préférable, sous peine qu'un doute soit soulevé dans l'esprit du magistrat et qu'un acquittement soit prononcé. En outre, la déclaration d'un témoin oculaire quant à l'état de la victime peut s'avérer utile. La peur étant intériorisée, les mots utilisés afin de décrire la crainte ressentie éclairent le tribunal quant à l'intensité émotionnelle, bien qu'une telle extériorisation ne semble pas impérative.

[Soulignements ajoutés]

[41]   La professeure Isabel Grant ajoute ceci au sujet du défi que présente l’interprétation du témoignage de la victime à cet égard[22]:

[29] […]

The presence of fear is a subjective test, and judges should not be too quick to dismiss testimony about emotional states which they perceive to be inconsistent with actions. It is important to point out that in these cases the judges were not yet dealing with whether or not the complainants’ fear was reasonable, but just with whether the fear existed. It is disconcerting that in observing the complainants’ behaviour, the judges failed to recognize that fear for one’s safety can co-exist with attempts to normalize one’s life or to appear brave in the face of fear. This could be especially true in cases where, for example, a complainant fears for the psychological safety of a child, or where family responsibilities dictate maintaining as normal a life as possible for the well-being of others.

[Soulignements ajoutés]

[42]        Dans l’arrêt Côté c. R.[23], la Cour souligne que l’article 264(1) C.cr. a pour but d’assurer la sécurité des personnes et de prévenir les crimes plus graves qui peuvent découler d’une situation de harcèlement qui dégénère et engendre la peur chez la victime, notamment à l’issue d’une rupture amoureuse :

[20]   L’objet de cette disposition, entrée en vigueur le 1^er décembre 1993, est d’assurer la sécurité des personnes, une tranquillité d’esprit et, surtout, de prévenir ou tenter de prévenir les crimes les plus graves qui sont commis lorsque les comportements harcelants dégénèrent.

[21]   Bruce MacFarlane dans un excellent texte traitant à la fois de l’aspect juridique et sociologique du harcèlement criminel souligne que l’histoire a démontré que dans plusieurs cas, les femmes victimes de meurtre ou de voies de fait avaient d’abord été victimes de harcèlement. Le harcèlement peut survenir à la suite d’une rupture amoureuse ou encore lorsque les victimes sont l’objet d’une obsession ou d’une fixation de la part d’un inconnu. Les vedettes sont parfois victimes de ce type de harcèlement.

[22]   MacFarlane souligne que bien que tous les harceleurs ne soient pas violents, tous sont imprévisibles. C’est l’aspect irrationnel de leur manie qui engendre la peur chez leur victime³.

[Références omises]

[43]   Les propos de la Cour de justice de l’Ontario dans l’affaire R. v. Szostak[24] vont dans le même sens[25] :

Fear can often reflect, I think, a state of uncertainty as to what an individual is capable of, or what his intentions might be, or what consequences might ensue.

[44]   Toutefois, dans cette affaire particulière, il faut signaler que l’ensemble de la preuve, dont les antécédents de violence de l’accusé, permettait d’inférer que la plaignante craignait pour sa sécurité, bien qu’elle ait seulement témoigné être « agacée, mais habituée / annoyed but getting used to it ».

[45]   Ceci étant, les auteurs James Cornish, Kelly Murray et Peter Collins discutent en ces termes de la crainte qui peut animer la victime quant à l’inconnu ou l’incertitude qui la guette :

[F]ear of the unknown must be sufficient to meet the test, since that is precisely the fear that harassers often attempt to generate: a state of mental unease that permeates virtually every aspect of the target's life.[26]

La crainte d’une victime pour sa sécurité s’étend à sa sécurité psychologique et ne se limite pas à la crainte d’un danger physique en matière d'harcèlement criminel

Edgar c. R., 2024 QCCA 1236

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[35]      Avant de conclure sur ce moyen d’appel, il importe de reconnaître que les victimes de harcèlement peuvent se comporter différemment les unes des autres. Pour établir qu’une victime craignait pour sa sécurité, il n’est pas nécessaire de prouver qu’elle a réagi d’une manière spécifique à son harceleur, par exemple en battant retraite, en se cachant, en reculant ou même en l’évitant. Comme l’a écrit la professeure Isabel Grant : [traduction] « […] la crainte pour sa sécurité peut coexister avec des tentatives de normaliser ce qu’on vit ou de donner l’apparence qu’on fait face à sa peur avec courage[9]. » En l’espèce, ce n’est pas une incompatibilité entre les actions de la plaignante le 18 mars 2018 et celles d’une personne craignant pour sa sécurité qui a amené la juge du procès à conclure qu’il existait un doute raisonnable, mais plutôt comme expliqué ci-dessus, une incompatibilité entre ses actions et son propre témoignage.

[36]      Compte tenu de la conclusion de la Cour, il n’est pas nécessaire d’analyser le second moyen d’appel de l’appelant.

[37]      Ne reste donc que le moyen subsidiaire soulevé par l’intimé, à savoir que la juge a erré en axant son analyse exclusivement sur la crainte d’un préjudice physique et en omettant de tenir compte de sa crainte d’un préjudice psychologique.

[38]      Comme la Cour l’a noté dans l’arrêt Rancourt, les tribunaux ont depuis longtemps reconnu que la crainte d’une victime pour sa sécurité s’étend à sa sécurité psychologique et ne se limite pas à la crainte d’un danger physique[10]. En l’espèce, la plaignante a effectivement parlé des souffrances psychologiques vécues par suite des actes de l’appelant. Toutefois, la Cour n’est pas d’accord avec l’assertion que la juge du procès n’a pas reconnu cette forme de crainte lorsqu’elle a tiré sa conclusion. Rien ne permet de croire qu’en confrontant le témoignage de la plaignante à ses actions du 18 mars 2018, la juge du procès ait axé son analyse exclusivement sur une forme de crainte au détriment d’une autre. En tout état de cause, ses conclusions quant à la crédibilité et à la fiabilité suffisent à soulever un doute quant au fait que la plaignante craignait pour sa sécurité physique ou psychologique. Enfin, il convient d’ajouter que, dans la mesure où la juge du procès pourrait être considérée comme ambiguë à cet égard, ces ambiguïtés devraient être interprétées d’une manière compatible avec une application correcte de la loi[11]. En conséquence, ce moyen d’appel échoue.

Un seul incident peut être suffisant pour qu'un individu soit reconnu coupable de harcèlement criminel

Bertrand c. R., 2011 QCCA 1412

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[20]           L'infraction comporte quatre éléments essentiels : l'existence d'un comportement menaçant, l'effet du comportement menaçant, l'existence du harcèlement et la connaissance de l'effet du harcèlement ou une insouciance quant à cet effet.

[24]           Les cours d'appel canadiennes ont examiné la notion de harcèlement dans cinq arrêts. On peut en dégager que la répétition de l'événement n'est pas un élément de l'infraction de harcèlement criminel et que, dans certaines circonstances, un événement unique suffit.

[25]           Dans R. v. Kohl[4], une joggeuse a vu un homme sortir d'un bosquet devant elle de manière menaçante, sans toutefois lui parler ou la toucher. Ce dernier l'a ensuite poursuivie alors qu'elle tentait de lui échapper. La Cour d'appel de l'Ontario a considéré qu'il s'agissait de harcèlement criminel, même si un seul incident était visé :

29     I would adopt the approach taken by the court in O'Connor. Even though the conduct in this case occurred over a relatively short period of time and there was no prior contact, it was highly threatening and persistent. The appellant jumped out of the bushes, blocked the progress of the complainant with outstretched arms, chased her down the road where she fled from him, then stood outside the Montgomery residence and stared at her. The trial judge properly described the appellant's conduct as persistent:

When the persistence of his actions are taken into consideration with the fact that during this time he spoke no words to ease what obviously from his apology appeared to him to have an unfavourable effect on the complainant, his actions may, as previously described, appear as threatening conduct ...

30     During the encounter with the appellant, brief as it was, the complainant reasonably feared for her safety and was clearly in a state of being harassed.

[Je souligne]

[26]           Dans R. v. O'Connor[5], un homme a frappé à une fenêtre du sous-sol où se trouvait la victime. Par la suite, il a tenté de s'introduire dans la maison et il a poursuivi la victime et son fils alors que ceux-ci tentaient de fuir. La Cour d'appel de l'Ontario a écrit ceci :

4     In Kosikar, evidence of prior contact between the accused and the complainant was used to show that as the consequence of a letter the complainant felt harassed. However, Goudge J.A. also stated, "it is possible to imagine a case where the complainant's feeling harassed would be proven ... by evidence of a single incident that carried the real future prospect of the continuing tormenting of the complainant."

5     On the facts of this case, in my view, it was open to the trial judge to find that the complainant was harassed both because the appellant's behaviour during the incident was persistent and because the incident occurred while the appellant was subject to a probation order requiring that he have no contact with the complainant.

[Je souligne]

[27]           Dans R. v. Hyra[6], la question de la répétition des contacts non souhaités était au cœur des motifs du jugement de première instance. La Cour d'appel du Manitoba a réitéré que le caractère répétitif des gestes n'est pas un élément de l'infraction de harcèlement criminel :

22     When considering an offence under this subsection, it is important to note that unlike s. 264(2)(a) and (b), the word "repeatedly" is absent from subs. (d). There need not be a repetitive element to the threatening conduct for subs. (d) to be engaged. A single incident can constitute threatening conduct provided that it carries as a consequence that the complainant is in a state of being harassed. See R. v. Kosikar (1999), 1999 CanLII 3775 (ON CA), 138 C.C.C. (3d) 217 (Ont. C.A.), leave to appeal to S.C.C. refused, [1999] S.C.C.A. No. 549.

[28]           Dans R. v. Kosikar[7], la Cour d'appel de l'Ontario a affirmé qu'un seul incident était suffisant pour qu'un individu soit reconnu coupable de harcèlement criminel. Dans cette affaire, l'accusé avait harcelé une femme pendant plusieurs années et il avait été condamné pour cette infraction. À la fin de la période de probation, il avait envoyé une lettre à la victime. Il a été de nouveau accusé de harcèlement criminel pour ce fait. Le juge Goudge a décidé que les faits relatifs à la première condamnation étaient pertinents pour prouver le harcèlement :

26     In summary, therefore, I conclude that neither the proscribed conduct in s. 264(2)(d), nor the consequence required of the complainant prevent a single act from founding a conviction. If the single incident is threatening conduct and if, in the circumstances, it causes the complainant to feel harassed, then these two elements of the offence are made out. That occurred in this case.

27     This conclusion is enough to answer the question of law raised on this appeal. However, the peculiar facts of this case warrant one further comment. Here, the single incident constituting the threatening conduct is the sending of the letter in January 1998. The evidence of the prior contact between the appellant and the complainant is used to prove that as a consequence, the complainant felt harassed. That prior contact is not an element of the offence. The fact that the complainant felt harassed as a consequence of receiving the letter is. Hence, this conviction is not a second conviction of the appellant for this prior contact.

28     Moreover, while in this case the prior contact is important proof of the consequence caused to the complainant, it is possible to imagine a case where the complainant's feeling harassed would be proven not through the context of prior contact but by evidence of a single incident that carried the real future prospect of the continuing tormenting of the complainant. In other words, prior contact may not be the only way of proving the necessary consequence of a single act of threatening conduct.

[Je souligne]

[29]           Dans R. c. Lamontagne, la Cour d'appel du Québec a décidé que les mots utilisés par l'accusé à une occasion et selon lesquels la plaignante allait le regretter lorsqu'il sortirait de prison n'étaient pas suffisants pour que cette dernière se sente harcelée :

De ces définitions du «harcèlement» auxquelles je me range, je retiens que l'on ne se limite pas au sens classique et restreint du mot qui est de «soumettre sans répit à de petites attaques réitérées, à de rapides assauts incessants» (Le Petit Robert I, 1987).  «Harceler» peut tout aussi bien signifier le fait d'«importuner (qqn) par des demandes, des sollicitations, des incitations» (Le Grand Robert de la langue française, 1992), ce qui traduit bien l'idée qu'il doit s'agir d'un comportement qui a pour effet d'importuner en raison de sa continuité ou de sa répétition, («vex, trouble, annoy continually or chronically»).

En raison de la distinction que fait le législateur entre l'acte interdit au sens du par. (2) et le harcèlement comme conséquence ultime de l'acte, on ne peut donc tout simplement faire l'équation entre les deux, d'où la nécessité, comme je viens de l'exposer, de s'interroger sur la définition de l'état d'«harcèlement», indépendamment des actes interdits qui peuvent générer cet état et qui sont expressément prévus au par. (2).

En l'espèce, de cet incident unique caractérisé par les mots employés par l'appelant dans le contexte qu'il précise et qui est retenu par la juge, compte tenu également du silence de la plaignante quant à son état, ne peut se dégager la conclusion que de fait elle a été harcelée de quelque façon que ce soit.  Le défaut de prouver cet élément devait entraîner l'acquittement.

[Je souligne]

[30]           Les auteurs Manning, Newett et Sankoff font le point sur cette question en écrivant que le harcèlement peut résulter d'un seul événement à la condition que les gestes se qualifient comme du harcèlement :

The final form of prohibited activity restrains persons from "engaging in threatening conduct directed at the other person or any member of their family". Unlike the sections regarding communications and following, it is not necessary for this type of conduct to occur on more than one occasion. The absence of the word "repeatedly" in section 264(2)(d) has been relied upon as manifestinf Parliament's intention to have the section apply where there is only a single treatening act, so long this act otherwise qualifies as hassassing.[8]

[Je souligne]

[31]           Dans le présent dossier, l'événement a été de courte durée, tout au plus cinq à dix minutes. Le juge de première instance a conclu que la preuve avait établi le harcèlement. Cette conclusion est supportée par la preuve. La teneur des paroles prononcées, la menace qu'elles contiennent, le ton de celles-ci, les coups de bâton, les coups de poing et les coups de pied dans les fenêtres et la porte, à deux endroits à la fois puisque les accusés se sont séparés en deux groupes, permettaient de conclure que l'élément de continuité du comportement menaçant avait été établi

Pour déterminer si une conduite vise à susciter un sentiment de crainte chez son destinataire, on doit s'intéresser à l'effet que produirait la conduite de l'accusé sur une personne raisonnable se trouvant dans la même situation que la personne visée par la conduite

R. v. Sim, 2017 ONCA 856

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[15]      Sim submits that the trial judge erred in law in making this finding because establishing the actus reus of the offense requires proof that the accused subjectively intended to engage in threatening conduct. The trial judge acknowledged that if the actus reus imports a requirement to prove an accused’s subjective intention, then Sim was entitled to be acquitted. But the trial judge held that there was no such requirement. I agree. For that reason, I do not accept Sim’s submission.

[16]      In R. v. Burns, 2008 ONCA 6, 77 W.C.B. (2d) 402  – relying on the judgment of the Yukon Territory Court of Appeal in R. v. George, 2002 YKCA 2, 52 W.C.B. (2d) 530 – this court endorsed an objective standard for determining the actus reus of harassment by engaging in threatening conduct. At para. 2, the court wrote:

To establish harassment under s. 264(2)(d) of the Criminal Code, the Crown had to establish that the appellant engaged in “threatening conduct”. We accept the definition of threatening conduct given in R. v. George at para. 39 that, in order to meet the objectives of s. 264, the threatening conduct must amount to a “tool of intimidation which is designed to instill a sense of fear in the recipient”. The impugned conduct is to be viewed objectively, with due consideration for the circumstances in which they took place, and with regards to the effects those acts had on the recipient. [Citation omitted.]

[17]      In support of his submission, Sim focuses on the word “designed” in the phrase “tool of intimidation which is designed to instill a sense of fear in the recipient”. I do not read this phrase or the word “designed” in the way Sim does for two main reasons.

[18]      First, Sim’s submission is inconsistent with s. 264(1) of the Code and thus is contrary to Parliament’s express intent. Subsection 264(1) specifies that the mens rea component of criminal harassment can be met by an accused’s knowledge or recklessness. To suggest that the actus reus of threatening conduct requires a specific intent to instil fear is contrary to the plain language of s. 264(1).

[19]      Second, as this court said in Burns, under s. 264(2)(d) the conduct in question must be viewed objectively. In other words, would the accused’s threatening conduct cause a reasonable person in the complainant’s situation to fear for her safety? The word “designed” does not require the Crown to prove the accused’s subjective intention. And, in assessing whether an accused’s conduct is threatening under s. 264(2)(d), a judge is not required to get into the accused’s mind.

[20]      Instead, the word “designed” is meant to focus on the effect of the accused’s conduct on a reasonable person in the shoes of the target of the conduct. In Burns, this court clarified that the objective assessment must consider the circumstances in which the conduct took place, and the effects that the conduct actually had on the complainant. Although an accused's threatening conduct may not affect every target of that conduct, in every conceivable situation, it could well instill fear in a reasonable person in the complainant’s specific situation, particularly when the actual effects of the conduct on the complaint are considered. That is the case here. The trial judge did not err in finding that the Crown had established the actus reus of the offence.

Quand un seul événement peut-il se qualifier comme étant du harcèlement criminel?

R. v. Kohl, 2009 ONCA 100

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[4] This case raises the issue of whether a single incident of this nature can constitute harassment under s. 264(2)(d) of the Criminal Code, R.S.C. 1985, c. C-46. It also raises the issue of whether a sentence of three years in the penitentiary is a fit sentence.

[26] Counsel for the appellant submits that, for a single incident to constitute harassment under s. 264 of the Criminal Code, such incident must be linked to past conduct or "carry with it the threat of future contact". He relies upon this court's reasons for judgment in R. v. Kosikar, 1999 CanLII 3775 (ON CA), [1999] O.J. No. 3569, 138 C.C.C. (3d) 217 (C.A.), at para. 28, where Goudge J.A. said:

Moreover, while in this case the prior contact is important proof of the consequence caused to the complainant, it is possible to imagine a case where the complainant's feeling harassed would be proven not through the context of prior contact but by evidence of a single incident that carried the real future prospect of the continuing tormenting of the complainant. In other words, prior contact may not be the only way of proving the necessary consequence of a single act of threatening conduct.

[27] In Kosikar, the conduct relied upon by the Crown was an abusive letter sent after a previous conviction for harassing the [page248] complainant. The issue before the court was whether a single incident (the letter) could found a conviction under s. 264 given the harassment element of the offence. Goudge J.A. concluded that a single incident could be sufficient to support a conviction. He said, at para. 20:

As a matter of statutory interpretation I do not think that s. 264(2)(d) is limited to repeated threatening conduct to the exclusion of a single threatening act. Parliament expressly required repeated conduct in defining the prohibited acts in s. 264(2)(a) and (b). The absence of such a qualification in s. 264(2)(d) strongly suggests to me a legislative intention not to confine that prohibition to repeated threatening conduct, but to encompass a single threatening act as well. Goudge J.A. went on to say that the threatening conduct need not be repetitious provided that it produces in the complainant a state of being harassed. Relying in part on Sillipp, Goudge J.A. concluded that a state of being harassed involved the complainant being "tormented, troubled, worried continually or chronically, plagued, bedevilled and badgered".

[28] In a more recent judgment of this court, R. v. O'Connor, [2008] O.J. No. 1125, 2008 ONCA 206, Simmons J.A. appears to carry the analysis in Kosikar a step further. At paras. 4 and 5, Simmons J.A. said:

In Kosikar, evidence of prior contact between the accused and the complainant was used to show that as the consequence of a letter the complainant felt harassed. However, Goudge J.A. also stated, "it is possible to imagine a case where the complainant's feeling harassed would be proven . . . by evidence of a single incident that carried the real future prospect of the continuing tormenting of the complainant."

On the facts of this case, in my view, it was open to the trial judge to find that the complainant was harassed both because the appellant's behaviour during the incident was persistent and because the incident occurred while the appellant was subject to a probation order requiring that he have no contact with the complainant.

[29] I would adopt the approach taken by the court in O'Connor. Even though the conduct in this case occurred over a relatively short period of time and there was no prior contact, it was highly threatening and persistent. The appellant jumped out of the bushes, blocked the progress of the complainant with outstretched arms, chased her down the road where she fled from him, then stood outside the Montgomery residence and stared at her. The trial judge properly described the appellant's conduct as persistent:

When the persistence of his actions are taken into consideration with the fact that during this time he spoke no words to ease what obviously from his apology appeared to him to have an unfavourable effect on the complainant, his actions may, as previously described, appear as threatening conduct . . . [page249]

[30] During the encounter with the appellant, brief as it was, the complainant reasonably feared for her safety and was clearly in a state of being harassed.