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samedi 18 septembre 2010

Les conséquences pénales d'une condamnation doivent être globalement considérées

R. c. Laquerre, 2010 QCCQ 6814 (CanLII)

[85] À ce sujet, François Dadour l'exprime comme suit :

La sanction pénale doit toujours être proportionnellement adaptée à l'infraction de même qu'à l’infracteur. Ainsi, les conséquences pénales d'une condamnation doivent être globalement considérées, d'où l'examen de la situation professionnelle du contrevenant. Dans cette optique, la culpabilité morale limitée du contrevenant peut devenir très pertinente à son intérêt véritable…

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