J.D. c. R., 2009 QCCA 805 (CanLII)
[27] Je ne vois aucun fondement à cet argument. La Cour suprême a décidé que la définition de « lésions corporelles » telle qu’elle figurait à l’article 267(2) C.cr. et qui était identique à celle de l’actuel article 2 C.cr., était suffisamment générale pour comprendre la blessure psychologique. L’appelant banalise les séquelles psychologiques graves qu’ont subies et subissent encore les victimes. Comme l’écrit la juge Otis : « La fragmentation de la personnalité d’un enfant à l’époque où son organisation naissante ne laisse voir qu’une structure défensive très fragile engendrera – à long terme – la souffrance, la détresse et la perte d’estime de soi »
Rechercher sur ce blogue
S'abonner à :
Publier des commentaires (Atom)
Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
En matière de vol qualifié, la menace de violence n'a pas à être explicite : elle peut être implicitement déduite des gestes, des mots et du contexte global dès lors qu'ils créent raisonnablement un sentiment d'appréhension chez la victime
R. v. Hodson, 2001 ABCA 111 Lien vers la décision [ 10 ] The cases given to us on this issue are many and varied. Several are ov...
-
R. c. Cénac, 2015 QCCQ 3719 (CanLII) Lien vers la décision Tableau de SENTENCES en matière de FRAUDE DE PLUS DE 5 000$ Art. 3...
-
R. c. Leblanc, 2009 QCCQ 5735 (CanLII) [2] Au départ, littéralement, il n'y a aucune infraction reprochée à l'accusé p...
-
R. c. Meunier Gauthier, 2019 QCCQ 9044 Lien vers la décision [ 6 ] Tel que le mentionne la Cour d’appel dans Savard c. La Reine...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire