Politique sur le traitement des personnes détenues

Traitement des personnes détenues
* Les personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés doivent être traitées avec dignité et respect en tout temps.
* Les personnes détenues sont informées des droits qui leur sont reconnus par la loi, ont la possibilité d'exercer ces droits et sont tenues au fait de la situation concernant leur cas.

Installations de détention
* L'ASFC doit s'assurer que les personnes sont détenues dans un environnement sécuritaire.
* Des efforts raisonnables seront déployés afin de répondre aux besoins physiques, affectifs et spirituels des personnes détenues en tenant compte de leur culture.
* Les commentaires des personnes détenues au sujet des conditions de leur détention sont les bienvenus à l'ASFC.
* L'endroit où une personne sera détenue sera déterminé en fonction du degré de risque que cette personne présente pour elle et pour les autres.

Vos droits
* Vous avez le droit d'être représenté, à vos frais, par un conseil ou d'obtenir l'aide juridique si vous y êtes admissible. Des renseignements vous seront fournis au sujet des services d'aide juridique qui s'offrent à vous.
* Vous avez le droit d'être informé du motif de votre détention.
* Vous avez le droit de communiquer avec votre ambassade ou avec un représentant du consulat de votre pays si vous le souhaitez.
* Si vous ne souhaitez pas communiquer avec un représentant du consulat de votre pays parce que vous tentez d'obtenir le statut de réfugié au Canada, vous pouvez demander que le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Canada soit informé de votre détention.
* Si vous ne comprenez ou ne parlez pas la langue dans laquelle se déroulent les procédures (examen des motifs de détention, auditions en matière d'immigration, etc.), vous avez le droit d'obtenir l'aide d'un interprète.

Ce texte est tiré de:
http://www.asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5012-fra.html
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