Les critères développés par la jurisprudence pour évaluer la preuve circonstancielle

R. c. M. C., 2004 CanLII 44792 (QC C.Q.)

[30] Les critères développés par la jurisprudence pour évaluer la preuve circonstancielle font l'objet d'une revue par le juge Garneau dans son volume, "Répertoire de jurisprudence pénale", où il nous cite les arrêts suivants:

R. Cooper de la Cour Suprême: "Le Tribunal doit être convaincu, hors de tout doute raisonnable, que la culpabilité de l'accusé est la seule déduction logique qui puisse être tirée des faits prouvés. La poursuite n'a pas à prouver hors de tout doute raisonnable chaque élément de preuve car dans toute preuve circonstancielle, il y a toujours quelques éléments de preuve qui ne sont pas parfaitement clairs ou qui pourraient être interprétés autrement. Or, dans bien des cas, cela n'empêche pas de se former une opinion hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé. Cet arrêt exige une interprétation beaucoup moins rigoureuse de la règle de Hodge case qui voulait qu'avant d'accepter une preuve circonstancielle, il fallait que cette preuve démontre la culpabilité de l'accusé sans qu'aucune autre déduction logique ne soit possible (Sara c. La Reine, J.E. 93-399 (C.A.).

R. c. Morrissette de la Cour d'appel du Québec: "Qu'en est-il de la preuve circonstancielle? Dans l'arrêt R. c. Morin la Cour suprême a clairement rappelé l'importance de bien préciser au jury qu'il doit faire un examen cumulatif ou dans leur ensemble de tous les éléments de preuve. Dans l'arrêt R. c. Harp (1998 3 R.C.S.), le juge Cory a utilisé l'expression "the cumulative or pulling approach" traduit en français par "l'approche cumulative ou l'approche mise en commun".

Bourgeois c. La Reine de la Cour d'appel du Québec: "Même si la règle de Hodge a été écartée dans son formalisme, il n'en reste pas moins que les principes gouvernant la preuve circonstancielle sont demeurés les mêmes. Cette preuve doit être telle qu'elle pointe hors de tout doute raisonnable vers l'accusé. Si la preuve permet d'affirmer que l'accusé peut possiblement être le coupable mais qu'il ne l'est pas nécessairement, ça n'est pas une preuve circonstancielle."

Jara c. La Reine de la Cour d'appel: "Quant aux règles de preuve concernant l'identité de l'auteur du crime par preuve circonstancielle, l'arrêt Cooper exige une interprétation beaucoup moins rigoureuse de la règle Hodge qui voulait qu'avant d'accepter une preuve circonstancielle, il fallait que cette preuve démontre la culpabilité de l'accusé sans qu'aucune autre déduction logique ne soit possible. Depuis Cooper, il suffit d'expliquer au jury qu'ils doivent simplement être convaincus hors de tout doute raisonnable que la culpabilité de l'accusé est la seule déduction logique qui puisse être tirée des faits prouvés."