mercredi 14 août 2024

Les conditions d'admissibilité d'une preuve audiovisuelle

R. c. Paul, 2017 QCCS 905

Lien vers la décision


[40]        Il reste à déterminer l’admissibilité des images eu égard au rehaussement de celles-ci effectué par un photographe judiciaire.

[41]        Pour être admissible, une preuve audiovisuelle doit être exacte et fidèle à la réalité, ne pas avoir été modifiée dans le but de tromper et être authentifiée d’une quelconque manière par une preuve sous serment (R. c. Nikolovski1996 CanLII 158 (CSC)[1996] 3 RCS 1197, par. 28R. c. Murphy2011 NSCA 54, par 48R. c. Andalib-Goortani2014 ONSC 4690, par. 24 à 34).

[42]         Une modification qui rehausse la qualité d’une preuve audiovisuelle, tout en préservant son exactitude et sa fidélité, est permise (R. c. Bulldog2015 ABCA 251, par. 26 à 33R. c. Smith-Wilson2016 SKQB 33, par. 107 à 114R. c. Crawford2013 BCSC 2402, par. 47 à 49R. c. Pasqua2008 ABQB 124, par. 9 et 10R. c. Cooper2000 BCSC 342, par. 76 et 77).

Aucun commentaire:

Publier un commentaire