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mardi 13 août 2024

L'admissibilité en preuve d'un document électronique

Caron c. R., 2024 QCCA 436

Lien vers la décision


[4]         Rappelons qu’au stade de l’admissibilité de la preuve, le juge du procès « doit d’abord déterminer si la partie voulant déposer un document électronique en preuve a fait la démonstration de son authentification »[1]. Ce fardeau est « relativement bas » et peut être rempli au moyen d’éléments de preuve directe et circonstancielle permettant de conclure que « le document est bien ce qu’il paraît être »[2]. C’est lors de l’évaluation finale de la preuve que « l’authenticité du document et le poids à y accorder, y compris la question de savoir si on peut s’y fier, seront ultimement déterminés »[3].

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