R. c. Lafleur, 2007 QCCQ 6652 (CanLII)
[13] Le dédommagement fait aussi partie du processus sentenciel et pourra affecter le quantum de la détention. La Cour suprême a confirmé le pouvoir discrétionnaire du tribunal de première instance de rendre une ordonnance de dédommagement dans l'arrêt R. c. Zelensky. À cet effet, le tribunal retient que la capacité financière de l'accusé est un facteur pertinent et qu'un dédommagement ne doit pas servir de remplacement aux procédures civiles. Il faut aussi tenir compte de la capacité future de l'accusé de payer
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Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
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