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lundi 26 février 2024

Un exemple de volonté réaffirmée d’utiliser son véhicule / risque réaliste

Lyna c. R., 2014 QCCA 1650

Lien vers la décision


[13]        La preuve présentée en première instance a démontré, à partir des agissements de l’appelant, l'existence d'un risque réaliste de danger de mettre son véhicule en marche et ainsi le rendre dangereux pour autrui[6].

[14]        L’appelant a expliqué, lors de son procès, avoir demandé l'aide d'un passant pour dégager son véhicule du fossé en vue de pouvoir ensuite reprendre la route. Cette tentative ayant échoué, il a demandé à la même personne de faire venir une dépanneuse toujours dans l’intention de quitter les lieux au volant de son véhicule. Ces différentes manifestations constituent la démonstration d’une volonté réaffirmée d’utiliser son véhicule, ce que l’appelant a reconnu à plusieurs reprises lors de son procès.

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