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dimanche 18 février 2024

La preuve d’expert est essentielle pour soutenir une défense d’automatisme sans aliénation mentale

Zamiara c. R., 2020 QCCA 841

Lien vers la décision


[75]        À titre préliminaire, je rappelle que la défense d’automatisme sans aliénation mentale (c’est ce dont il s’agit ici) est reconnue par notre droit[48], mais qu’elle est particulièrement difficile à établir vu la nature de la double charge de présentation et de persuasion incombant à celui qui l’allègue[49].

[76]        Une preuve d’expert est à cet égard essentielle[50].

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