Les travaux communautaires contribuent à l’objectif de favoriser la réinsertion sociale des délinquants

R. c. M.B., 2022 QCCA 1515 

Lien vers la décision

[18]      Les travaux communautaires contribuent à l’objectif de favoriser la réinsertion sociale des délinquants, en plus d’être utiles à la communauté. Par ailleurs, ces travaux obligatoires dans le cadre d’une ordonnance de probation surveillée constituent un encadrement non négligeable pour un contrevenant qui est tenu à l’exécution d’obligations, sous contrainte de justice, en plus de contribuer à l’objectif de dissuasion individuelle du contrevenant à commettre d’autres infractions[4].