Une peine de travaux communautaires peut constituer une solution de rechange à l'emprisonnement

R. c. Pachany, 2025 QCCQ 306

Lien vers la décision

[107]   Le Tribunal a l'intention d'inclure l'obligation d'effectuer des travaux communautaires dans le cadre de la peine. La Cour d’appel du Québec souligne que :

[18]      Les travaux communautaires contribuent à l’objectif de favoriser la réinsertion sociale des délinquants, en plus d’être utiles à la communauté. Par ailleurs, ces travaux obligatoires dans le cadre d’une ordonnance de probation surveillée constituent un encadrement non négligeable pour un contrevenant qui est tenu à l’exécution d’obligations, sous contrainte de justice, en plus de contribuer à l’objectif de dissuasion individuelle du contrevenant à commettre d’autres infractions.[95]

[108]   Qui plus est, une peine de travaux communautaires peut constituer une solution de rechange à l'emprisonnement dans les cas où son exécution répond adéquatement aux objectifs de dénonciation et de dissuasion sans nécessiter l'isolement^[96].