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samedi 3 octobre 2009

La culpabilité ne doit pas reposer sur la simple présence sur les lieux du crime, mais plutôt reposer sur l'effet cumulatif de plusieurs facteurs

R. c. Jackson, [2007] 3 R.C.S. 514, 2007 CSC 52

Lien vers la décision

La simple présence d’un accusé sur les lieux du crime ne prouve pas la participation coupable à sa perpétration; en l’espèce, toutefois, la déclaration de culpabilité de l’accusé ne repose pas simplement sur sa présence sur les lieux. Elle repose plutôt sur l’effet cumulatif de plusieurs facteurs : son arrestation sur les lieux, le rejet de son explication quant à sa présence à cet endroit, la nature particulière de l’infraction, le contexte de sa perpétration et d’autres éléments de preuve circonstancielle établissant sa culpabilité. Compte tenu des circonstances et des faits de l’espèce, il était loisible au juge du procès de conclure que la présence de l’accusé ne pouvait s’expliquer que par sa participation coupable à la production illégale de marijuana

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