Rechercher sur ce blogue

lundi 24 février 2025

La comparaison de l’écriture en l’absence d’un témoignage d’expert

Pearson c. R., 2021 QCCA 1574


[23]      Selon l’appelant, la comparaison du style d’écriture nécessitait une preuve d’expert.

[24]      Cette prétention doit être rejetée.

[25]      L’arrêt Abdi est fréquemment repris lorsqu’il est question de la nécessité de recourir à un expert pour comparer des signatures :

[25] […] A trier of fact's comparison of handwriting without the assistance of an expert or lay witness is analogous to a trier of fact's comparison of the accused with video evidence. The trier of fact should similarly be entitled to make the comparison. Depending on the distinctiveness of the writings in issue, the comparison does not necessarily require expertise or particular knowledge of the relevant handwriting. The question, as in most cases involving identifying evidence, is the weight to be attached to the evidence and the manner in which the trier of fact is to be cautioned in this respect.[21]

[26]      La jurisprudence majoritaire va dans le même sens[22].

[27]      Selon les circonstances propres à chaque dossier, une telle approche peut être transposée à une comparaison de fautes d’orthographe, notamment lorsque celles-ci sont facilement identifiables et qu’elles se répètent de façon constante[23]. Bien qu’une expertise puisse effectivement être requise lorsque l’analyse s’avère particulièrement complexe, ce n’est pas le cas en l’espèce. Le juge pouvait donc procéder à un tel exercice, considérant les limites dans lesquelles il l’a fait.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

La destruction d'un élément de preuve et les droits garantis par la Charte

R. v. Satkunananthan, 2001 CanLII 24061 (ON CA) Lien vers la décision [ 73 ]           The governing principles where an accused claims that...