La durée de détention ne rend pas en soi inadmissible une déclaration extrajudiciaire d’un accusé

R. c. Brière, 2007 QCCQ 3143 (CanLII)

[44] L’importance de la durée de détention ne rend pas en soi inadmissible une déclaration extrajudiciaire d’un accusé, mais il s’agit d’un des éléments à étudier. Dans ce cas, la poursuite doit rendre compte des actes des policiers durant toute cette période.

«The prospect of lengthy interrogation carries the implicit threat that it will continue endlessly or the promise that it will cease only when a confession is made.»

[45] Dans l’affaire R. c. Koszulap, la Cour d’appel de l’Ontario précise que :

«… the length of time during which the appellant was held in police custody in this case called for the most complete investigation of all the circumstances leading up to the making of the confession.»

[46] La Cour d’appel dans l’affaire R. c. Otis signale :

« Une autre forme de persuasion abusive pourrait survenir dans un cas de détention prolongée (…) Detention until confession is an unacceptable form of persuasion. »