samedi 27 mars 2010

La simple présence d'un accusé sur les lieux du crime dans des circonstances compatibles avec son innocence ne justifiera pas sa culpabilité

R. c. Le, 2009 QCCQ 7785 (CanLII)

[48] L'arrêt R. c. Jackson de la Cour suprême du Canada réitère le principe déjà émis dans R. c. Dunlop que "la simple présence d'un accusé sur les lieux du crime dans des circonstances compatibles avec son innocence ne justifiera pas une déclaration de culpabilité […]"

[49] Mais le juge Fish, rendant la décision pour la majorité de la cour dans l'arrêt R. c. Jackson, mentionne:

[…] la déclaration de culpabilité ne repose pas sur sa simple présence sur les lieux du crime. Elle repose plutôt sur l'effet cumulatif de plusieurs facteurs : son arrestation sur les lieux, le rejet de son explication pour ce qui est de sa présence à cet endroit, la nature particulière de l'infraction, le contexte de sa perpétration et d'autres éléments de preuve circonstancielle établissant sa culpabilité.

[50] Le juge Fish ajoute:

Ce rejet de son explication empêchait toute inférence raisonnable qu'il avait en fait une "meilleure explication" ou explication disculpatoire de sa présence à cet endroit

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