La preuve d'identification par témoin oculaire et les principes directeurs d'une parade d'identification

R. c. Lavoie, 2010 QCCQ 4157 (CanLII)

[36] La Cour d'appel du Québec a rappelé récemment dans l'arrêt El Morr c. La Reine que de tous les types de preuves, c'est l'identification par témoin oculaire qui est la plus susceptible d'entraîner une erreur judiciaire, particulièrement lorsqu'elle repose exclusivement sur la déposition d'un témoin qui n'avait jamais vu l'accusé avant l'incident en cause.

[37] Toutefois, ce risque est amoindri lorsque, comme en l'espèce, le témoin oculaire connaît l'auteur de l'infraction et qu'il l'a identifié à plusieurs reprises, notamment au cours d'une parade d'identification conduite avec professionnalisme.

[38] Dans l'arrêt El Morr précité, le juge Doyon de la Cour d'appel du Québec réitère les principes directeurs d'une parade d'identification, que l'on peut ainsi résumer :

− les policiers doivent procéder de façon à éviter que le témoin ne soit amené à identifier à priori l'individu déjà soupçonné;

− ils doivent exhiber une série de photographies de personnes dont la physionomie correspond à la description de l'auteur de l'infraction;

− ils ne doivent pas faire de gestes ou prononcer des paroles qui risquent d'influer sur l'identification;

− ni aider le témoin à choisir parmi les photos;

− ni indiquer de quelque façon que ce soit qui est le suspect ou s'il est parmi les sujets des photos.