Quand le juge peut écarter une suggestion commune

Poulin c. R., 2010 QCCA 1854 (CanLII)

[9] Notre Cour a énoncé, à maintes reprises, la démarche que doit adopter le juge qui décide de ne pas suivre une suggestion commune des avocats (références omises)

[10] Bien que le juge ne soit pas lié par la suggestion commune des parties, il ne peut l'écarter sauf si elle est déraisonnable, contraire à l'intérêt public ou susceptible de déconsidérer l'administration de la justice. En outre, il doit informer les avocats de sa réticence à l'égard de leur suggestion et leur donner l'occasion d'y répondre