Les perquisitions informatiques

Nous vous reproduisons la conclusion d'une chronique de Francis BRABANT concernant les perquisitions informatiques

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Le domaine des perquisitions informatiques est relativement récent et se diversifie en fonction de l’évolution rapide des nouveaux moyens et possibilités de communication électronique et de traitement de l’information. Bien que des éclaircissements législatifs soient souhaitables en matière de communication par courriel, les principes traditionnels régissant les perquisitions, saisies et surveillance sont habituellement suffisamment souples pour s’appliquer à ces développements. Il importe toutefois de bien déterminer les aspects technologiques d’une situation ou d’une intervention avant d’en faire l’analyse sur le plan juridique. La jurisprudence canadienne spécifique aux perquisitions informatiques est encore embryonnaire, et il est à prévoir qu’elle s’inspirera des précédents d’autres pays de droit commun, dans la mesure où leurs principes directeurs sont similaires.

Tiré de Revue du Barreau: volume 62 numéro 2 / Auteur : Francis Brabant
www.barreau.qc.ca/pdf/publications/revue/2002-tome-62-2-p431.pdf
http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs62219