Comment apprécier la pertinence d'une preuve / Les aveux émanant d’une partie ne deviennent pas inadmissibles parce que le témoin rend un témoignage équivoque

R. c. Schneider, 2022 CSC 34

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[39]                        Pour déterminer si un élément de preuve est pertinent, le juge doit se demander s’il tend à accroître ou à diminuer la probabilité de l’existence d’un fait en litige (R. c. Arp, 1998 CanLII 769 (CSC), [1998] 3 R.C.S. 339, par. 38). Outre cette question, il n’existe pas de [traduction] « critère juridique » en matière de pertinence (Paciocco, Paciocco et Stuesser, p. 35). Les juges doivent, dans l’exercice de leur rôle de gardiens du système judiciaire, évaluer la pertinence d’un élément de preuve « selon la logique et l’expérience humaine » (R. c. White, 2011 CSC 13, [2011] 1 R.C.S. 433, par. 44). Ce faisant, les juges doivent veiller à ne pas usurper le rôle du juge des faits, bien qu’il leur faille dans une certaine mesure soupeser la preuve, une fonction typiquement réservée au jury (Vauclair et Desjardins, p. 687, citant R. c. Hart, 2014 CSC 52, [2014] 2 R.C.S. 544, par. 95 et 98). Il n’est pas nécessaire que l’élément de preuve en cause « établisse fermement [. . .] la véracité ou la fausseté d’un fait en litige » (Arp, par. 38), bien qu’il soit possible que cet élément soit trop conjectural ou équivoque pour être pertinent (White, par. 44). Le seuil de pertinence requis est peu élevé, et les juges peuvent admettre un élément de preuve qui présente une faible valeur probante (Arp, par. 38; R. c. Grant, 2015 CSC 9, [2015] 1 R.C.S. 475, par. 18). Dans l’examen par les juges de la pertinence, celle‑ci « ne tient nullement à l’existence d’une valeur probante suffisante », et « [o]n ne doit [. . .] pas confondre l’admissibilité de la preuve avec son poids » (R. c. Corbett, 1988 CanLII 80 (CSC), [1988] 1 R.C.S. 670, p. 715, le juge La Forest, dissident, mais non sur ce point, citant Morris c. La Reine, 1983 CanLII 28 (CSC), [1983] 2 R.C.S. 190, p. 192). Des concepts comme la fiabilité en dernière analyse, la vraisemblance et la valeur probante n’ont pas leur place lorsqu’il s’agit de décider de la pertinence. La question de savoir si un élément de preuve est pertinent est une question de droit susceptible de contrôle suivant la norme de la décision correcte (R. c. Mohan, 1994 CanLII 80 (CSC), [1994] 2 R.C.S. 9, p. 20‑21).

[40]                        Cela nous amène à la question sur laquelle la juridiction inférieure s’est divisée : De quel contexte en ce qui a trait à la preuve peut tenir compte le juge présidant un procès afin de décider si un élément de preuve est capable de signification et peut de ce fait être pertinent? La juge Charron a examiné cette question dans l’affaire R. c. Blackman, 2008 CSC 37, [2008] 2 R.C.S. 298, par. 30 :

     Pour évaluer pleinement la pertinence d’un élément de preuve, il faut tenir compte des autres éléments présentés pendant le procès. Toutefois, en tant que critère d’admissibilité, l’appréciation de la pertinence est un processus continu et dynamique dont la résolution ne peut attendre l’issue du procès. Selon l’étape du procès, le « contexte » de l’appréciation de la pertinence d’un élément de preuve peut très bien être embryonnaire. Souvent, pour des raisons pragmatiques, il faut s’appuyer sur les observations des avocats pour décider de la pertinence d’un élément de preuve. Dans The Law of Evidence (4^e éd. 2005), p. 29, les professeurs D. M. Paciocco et L. Stuesser expliquent pourquoi, en réalité, le critère préliminaire de la pertinence ne peut être un critère strict et, comme les auteurs le soulignent, les propos suivants du juge Cory dans R. c. Arp, 1998 CanLII 769 (CSC), [1998] 3 R.C.S. 339, par. 38, rendent bien compte de ce point de vue :

     Pour qu’un élément de preuve soit logiquement pertinent, il n’est pas nécessaire qu’il établisse fermement, selon quelque norme que ce soit, la véracité ou la fausseté d’un fait en litige. La preuve doit simplement tendre à [traduction] « accroître ou diminuer la probabilité de l’existence d’un fait en litige ». [Italique omis.]

[41]                        Comme l’a expliqué la juge Charron, les juges qui président des procès peuvent examiner la pertinence à la lumière des éléments de preuve que les parties ont présentés, ainsi que de ceux qu’une partie indique qu’elle entend présenter. Les juges peuvent admettre un élément de preuve litigieux sous réserve de l’engagement de l’avocat concerné quant aux éléments devant être présentés (Lederman, Fuerst et Stewart, ¶2.72). Compte tenu du lien qui existe entre la signification et la pertinence, les propos formulés par la juge Charron dans l’arrêt Blackman s’appliquent logiquement aux éléments de preuve susceptibles d’éclairer la signification.

[42]                        Cette proposition générale s’applique aux aveux émanant d’une partie. Rien ne justifie de traiter différemment ces aveux dans la détermination de la pertinence. À cette étape de l’analyse, il n’est pas nécessaire que les juges qui président des procès aient qualifié la preuve d’aveu émanant d’une partie. En circonscrivant à l’intérieur d’un cercle étroit les autres éléments de preuve pouvant être pris en compte pour déterminer la pertinence des aveux émanant d’une partie (la distinction entre « micro‑contexte » et « macro‑contexte »), les juges majoritaires de la Cour d’appel ont commis une erreur de droit.

[43]                        En formulant cette observation, je suis conscient qu’il n’est pas nécessaire que la preuve soit sans équivoque pour être pertinente. Dans l’arrêt R. c. Evans, 1993 CanLII 86 (CSC), [1993] 3 R.C.S. 653, le juge Sopinka a souligné que, bien que les questions d’admissibilité relèvent du juge du procès, c’est au juge des faits qu’il appartient de décider si une déclaration a été faite et si elle est véridique (p. 664‑666; voir aussi Vauclair et Desjardins, p. 865‑866). Les aveux émanant d’une partie, comme tout autre élément de preuve, ne deviennent pas inadmissibles parce que le témoin rend un témoignage équivoque. Il arrive souvent que les témoins aient un souvenir imparfait des circonstances et manifestent de l’hésitation lorsqu’ils déposent. Dans la mesure où de telles imperfections ou hésitations portent sur des points liés à l’admissibilité (plutôt qu’au poids que le juge des faits accorde à l’élément de preuve), il est approprié que le juge qui préside un procès les prenne en considération dans la mise en balance de la valeur probante et de l’effet préjudiciable. En conséquence, le fait qu’un témoin ne se souvienne pas des mots exacts qui ont été utilisés ne signifie pas que son témoignage n’est pas pertinent.

Un doute raisonnable ne peut pas émerger de la spéculation

R. v Layman, 2024 NLCA 16

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[17]         Speculation in applying the standard of proof beyond a reasonable doubt has been considered in the jurisprudence.  The Supreme Court of Canada’s recent decision in R. v. Kruk, 2024 SCC 7 makes clear that basing reasonable doubt on speculation is an error of law:

[68]      Speculation as an error of law arises where a trial judge has found that certain evidence “creates a reasonable doubt as to the guilt of the accused, when, on a proper view of the law, that evidence is not capable of creating any doubt as to his guilt” (Wild v. The Queen, 1970 CanLII 148 (SCC), [1971] S.C.R. 101, at p. 111). In other words, it is an error of law to fail to distinguish between a rational conclusion as to reasonable doubt based on evidence, and an unsupported conclusion based on conjecture (see Wild; Rousseau v. The Queen, 1985 CanLII 42 (SCC), [1985] 2 S.C.R. 38; R. v. B.(G.), 1990 CanLII 115 (SCC), [1990] 2 S.C.R. 57; R. v. Clark, 2015 BCCA 488, 407 D.L.R. (4th) 610, at para. 43, aff’d 2017 SCC 3, [2017] 1 S.C.R. 86).

[18]         Wild v. Queen, 1970 CanLII 148 (SCC), [1971] S.C.R. 101 is the foundational authority for the proposition that it is a legal error to base a decision respecting reasonable doubt on speculation.  Wild involved whether the accused, who was facing a criminal charge for driving a vehicle involved in a fatal collision, was actually the driver.  Although he had no memory of the accident, the accused argued that one of the persons who died in the accident was the driver, and that he was in the back seat of the vehicle when the impact caused his body to be propelled into the driver’s seat and his leg to be pinned under the front dash such that he had to be extracted from the vehicle by means of a hydraulic jack.

[19]         The trial judge acquitted the accused, saying that while it was probable the accused was the driver, it was possible, given that the accused had no injury to his upper body, that the accused had been in the back seat at the time of the collision and that one of the deceased occupants had been driving.

[20]         The Crown appealed, arguing that the Judge had acquitted the accused when there was no evidence on the basis of which a reasonable doubt could arise as to whether the accused was the driver.  The Alberta Court of Appeal agreed, characterizing the trial judge’s decision as fanciful and based on conjecture.  The appellate court stated that proof beyond a reasonable doubt does not mean that the Crown must negate every conjecture, no matter how irrational or fanciful, which might be consistent with the innocence of the accused (Wild, at 111).

[21]         The Supreme Court of Canada upheld the appellate court, ruling that the trial judge’s reasonable doubt was not a rational conclusion but was a conjectural conclusion that might be inconsistent with the guilt of the accused (at 114) (Emphasis added).  Ritchie, J., concurred, but added that the key word is “rational”, and that the trial judge’s “matter of conjecture” was not a rational conclusion that could give rise to reasonable doubt about the accused’s guilt (at 119).

[22]         In R. v. B.(G.), 1990 CanLII 115 (SCC), [1990] 2 S.C.R. 57, the Supreme Court of Canada reiterated that it is an error of law to base a conclusion of reasonable doubt on pure conjecture (at 71).

[23]         In R. v. Villaroman, 2016 SCC 33, [2016] 1 S.C.R. 1000, the Court addressed the role of speculation in circumstantial cases.  Villaroman was a case involving possession of child pornography.  The issue was whether the accused knew that he possessed the pornography found on his computer.  Aside from owning the computer, the evidence was that downloading the pornographic material on the computer was not automatic, nor was opening the file containing the pornography automatic.  The trial judge concluded that the accused was knowingly in possession of the material and convicted him.  The Court of Appeal reversed.  The Supreme Court of Canada restored the conviction, saying that the appellate court had focused on hypothetical alternative theories, and at times, engaged in speculation rather than on whether the inferences the trial judge drew from the evidence were reasonably open to him to draw.

[24]         In Villaroman, the Court reiterated that reasonable doubt is a doubt “based on reason and common sense, which must be logically based upon the evidence or lack of evidence … assessed logically, and in light of human experience and common sense” (para. 36).  Because Villaroman was a circumstantial case, reasonable possibilities other than guilt were considered in accordance with the long-established law respecting circumstantial cases.  In this regard, the Court said that “the Crown thus may need to negative these reasonable possibilities, but certainly does not need to negative every possible conjecture, no matter how irrational or fanciful, which might be consistent with the innocence of the accused” (para. 37).  Moreover, the Court was clear that inferences drawn from the evidence must be based on the application of logic and experience to the evidence or absence of evidence, not on speculation (para. 37).

[25]         The direction in Villaroman, that inferences drawn from the evidence must be reasonable and that the Crown does not need to negative every possible conjecture which might be consistent with an accused’s innocence, is equally if not more applicable to non-circumstantial cases.

[26]         In R. v. Blanchard, 2022 NLCA 15, and recently in R. v. E.S., 2024 NLCA 12, this Court ruled that speculation does not properly inform a conclusion of reasonable doubt.  In Blanchard, the accused faced a criminal charge relating to a fatal car accident.  The Court ruled that the judge’s speculative reason for the accident was not a proper basis for her reasonable doubt (paras. 68-69).  In E.S., the Court ruled that the judge’s speculation about possible evidence relating to a collateral issue was not a proper basis on which to rest a conclusion of reasonable doubt.  See also E.G. Ewaschuk, Criminal Pleadings & Practice in Canada, 3rd ed at § 23:16-23:17, where Ewaschuk identifies “conjectural possibility” and “speculation” as errors of law.

[27]         In R. v. Brodeur, 2014 NBCA 44, the New Brunswick Court of Appeal considered the legal effect of factual findings based on speculation.  Brodeur involved the roadside detention of a driver whose vehicle contained a large quantity of marijuana.  In acquitting the accused, the trial judge speculated about what the investigating officer could have done in the available timeframe, and also stated that it would be impossible to smell perfume in the rain (which the officer said he smelled upon approaching the vehicle in question).  The appellate court ruled that the trial judge’s speculation had led him to a verdict that was the product of significant error.

[28]         In short, in applying the principle of reasonable doubt, a court must properly consider whether the whole of the evidence proves the offence charged beyond a reasonable doubt rationally connected to the evidence or lack of evidence — not a fanciful or irrational doubt, nor a doubt based on speculation.

La Poursuite n'a pas à démontrer une renonciation du droit à l'avocat si l'accusé ne fait pas fait valoir aux policiers son désir de contacter un avocat

Chrétien c. R., 2014 QCCA 865

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[18]        Conformément aux principes énoncés par la Cour suprême dans l’arrêt R. c. Sinclair, 2010 CSC 35, paragr. [27] et [28], l'appelant n'a pas invoqué son droit et il ne l’a pas exercé d'une façon raisonnablement diligente. Par conséquent, selon cet arrêt, l'obligation correspondante pour la police de lui donner une possibilité raisonnable de l'exercer n'a pas pris naissance. Nous sommes d'accord avec l'intimée qui affirme qu'elle n'avait pas à démontrer une renonciation du droit à l'avocat puisque l'appelant n'a pas fait valoir aux policiers son désir de contacter un avocat (R. c. Manninen, 1987 CanLII 67 (CSC), [1987] 1 R.C.S. 1233, 1244).

Les types de preuve d'identification

R. v. Field, 2018 BCCA 253 

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[23]        There are at least three distinct types of identification evidence that may be tendered, each with its own reliability characteristics:

(i)         Eyewitness evidence by a stranger: Experience has shown that eyewitness evidence proffered by a stranger to the accused is the least reliable identification evidence. It has been described as “inherently unreliable”: R. v. M.B., 2017 ONCA 653 at para. 29. In light of the many instances in which identification has proved erroneous, the trier of fact must be cognizant of "the inherent frailties of identification evidence arising from the psychological fact of the unreliability of human observation and recollection":  R. v. Burke, 1996 CanLII 229 (SCC), [1996] 1 S.C.R. 474 at para. 52.

(ii)        Identification by the trier of fact through photographic evidence: On occasion, the trier of fact will have the benefit of photographic evidence taken at or sufficiently near the scene of the crime to have probative value in determining the identity of the perpetrator. As long as the photographic evidence is of sufficient clarity and quality to permit identification of the person shown in the photo, the evidence can be admitted and weighed with other evidence by the trier of fact: R. v. Nikolovski, 1996 CanLII 158 (SCC), [1996] 3 S.C.R. 1197 at para. 23.

(iii)      Recognition evidence: The Crown may also choose to tender opinion evidence from a person or persons who can identify the individual shown in a photo or video. This evidence is admissible if the witness had a prior acquaintance with the accused and is therefore in a better position than the trier of fact to conclude whether the individual in the photo is the accused: R. v. Leaney, 1989 CanLII 28 (SCC), [1989] 2 S.C.R. 393; R. v. Brown (2006), 2006 CanLII 42683 (ON CA), 215 C.C.C. (3d) 330 (Ont. C.A.).

L’arrêt W.(D.) ne s’applique pas au voir-dire constitutionnel

R. c. Man, 2019 QCCS 2478

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[12]      L’utilisation des critères de l’arrêt W.(D.) dans le cadre « d’un voir-dire constitutionnel »[5] s’avère problématique.

[13]        Selon l’arrêt R. c. Collins, l’accusé « a la charge de persuader la cour de la violation ou de la négation des droits ou libertés que lui confère la Charte »[6].

[14]        Dans cette affaire, le juge Lamer décrit la norme de preuve pertinente qui encadre le voir-dire constitutionnel : « [l]a norme de persuasion à laquelle il faut satisfaire n'est que celle applicable en matière civile, c'est‑à‑dire la prépondérance des probabilités et, pour cette raison, l'attribution de la charge de persuasion signifie simplement que, dans un cas où la preuve n'établit pas s'il y a eu violation des droits de [l’accusé], la cour doit conclure qu'il n'y en a pas eu »[7].

[15]        Puisque l’application de la norme de persuasion civile s’applique au voir-dire constitutionnel, il faut considérer l’arrêt F.H. c. McDougall[8] où la Cour suprême devait déterminer si l’arrêt W.(D.) s’applique en matière civile à l’égard de l’évaluation de la crédibilité.

[16]      Le juge Rothstein formule les observations suivantes :

[85]      La démarche proposée dans l’arrêt W. (D.) a été conçue pour aider le jury aux prises avec des témoignages contradictoires dans une affaire criminelle à déterminer s’il existe un doute raisonnable.  La non‑crédibilité de l’accusé ne prouve pas sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.

[86]      Toutefois, au civil, lorsque les témoignages sont contradictoires, le juge est appelé à se prononcer sur la véracité du fait allégué selon la prépondérance des probabilités.  S’il tient compte de tous les éléments de preuve, sa conclusion que le témoignage d’une partie est crédible peut fort bien être décisive, ce témoignage étant incompatible avec celui de l’autre partie.  Aussi, croire une partie suppose explicitement ou non que l’on ne croit pas l’autre sur le point important en litige.  C’est particulièrement le cas lorsque, comme en l’espèce, le demandeur formule des allégations que le défendeur nie en bloc.  La démarche préconisée dans l’arrêt W. (D.) ne convient pas pour évaluer la preuve au regard de la prépondérance des probabilités dans une instance civile.

[Le soulignement est ajouté]

[17]      Ce passage de l’arrêt McDougall détermine l’issue du pourvoi[9].

[18]      Dans un article intitulé Doubt about Doubt : Coping with R. v. W.(D.) and Credibility Assessment[10], l’auteur David Paciocco explique que l’arrêt W.(D.) ne s’applique pas aux situations où l’accusé doit établir par prépondérance de preuve une défense comme la non-responsabilité criminelle, l’automatisme et l’intoxication extrême :

Not all defences operate this way, however. There are three “reverse onus defences” known to law—“mental disorder,”²⁶ “automatism,”²⁷ and “extreme  intoxication.”²⁸ As the name “reverse onus defences” suggests, when these defences are put in play the Crown need not disprove them beyond a reasonable doubt, as it ordinarily must when there is an air of reality in the evidence that a defence might apply. Instead, the burden is on the accused to establish “reverse onus defences” on the balance of probabilities, or the defence fails. The W. (D.) framework therefore has no application when deciding whether reverse onus defences have been made out. The suggestion that the W. (D.) framework applies to “any defence” that is in issue should therefore be approached with caution. The framework applies to most defences—“ordinary defences”—but not to “reverse onus defences.”[11]

[19]      La même règle s’applique au voir-dire constitutionnel.

[30]        Dans la présente affaire, la question de la violation des droits constitutionnels de l’accusé exigeait que la juge d’instance évalue « des éléments de preuve embrouillés et contradictoires sur une question clé »[18] en appliquant la norme juridique de la prépondérance de preuve et non celle de l’arrêt W.(D.).

[36]      À cet égard, il vaut de rappeler que la jurisprudence insiste sur la nécessité de soigneusement distinguer les différents fardeaux applicables, particulièrement dans le contexte d’un voir-dire mixte ou combiné. 

[37]      Voici les commentaires du juge Watt de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’arrêt R. v. Sadikov à ce sujet :

[32]      The manner in which a voir dire is to be conducted is left to the discretion of the presiding judge, and is not subject to rigid or pre-fabricated rules.  Relevant factors include, but are not limited to, the nature of the issue under consideration and of the case itself, as well as the means of proof available:  R. v. Kematch, 2010 MBCA 18 (CanLII), 252 C.C.C. (3d) 349, at para. 43.  See also Rule 34.01 of the Criminal Proceedings Rules for the Superior Court of Justice (Ontario), (Criminal Proceedings Rules).

[33]      In many instances, evidence proposed for admission may implicate more than one admissibility rule.  In prosecutions for unlawful homicide, for example, statements the deceased has allegedly made to others, expressing fear of the accused and recounting incidents of actual or threatened violence, may engage both the hearsay and bad character rules.  A police interview of the accused may be challenged on voluntariness and constitutional grounds.  It is commonplace to conduct a single voir dire to determine admissibility in these cases and a prudent use of judicial resources to do so.  That said, presiding judges must be scrupulous to ensure that their rulings respect differing burdens and standards of proof and reflect an informed understanding of the governing admissibility rules:  R. v. Voss (1989), 1989 CanLII 7167 (ON CA), 50 C.C.C. (3d) 58 (Ont. C.A.), at pp. 79-80[22].

[Le soulignement est ajouté]

[38]      Le critère de W.(D.) vise à assurer le respect du doute raisonnable et non à encadrer l’évaluation de la crédibilité et de la fiabilité d’un témoin selon la norme de la prépondérance de preuve.  

[39]      Ce critère s’intègre donc mal à l’évaluation entourant la norme de prépondérance de preuve à laquelle se voit assujetti le voir-dire constitutionnel.